La délégation de Solidaires Finances a participé à la réunion de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi de la PSC du 7 novembre.
Notre déclaration liminaire a rappelé les trois rôles importants l’État dans cette affaire :
- Le rôle de législateur qui nous a amené à cette situation complexe du contrat collectif.
- Le rôle de régulateur qui doit gérer les contrats mis sur pied avec précision et surveiller les prestataires qu’il a choisis.
- Le rôle d’employeur qui doit protéger ses agents contre tous les risques.
Solidaires Finances a rappelé son opposition à l’ordonnance de Montchalin, et au choix des opérateurs fait par le ministère de mai 2025 en matière de prestataires. Nous avons réaffirmé que la mise en place de la prévoyance, telle que prévue aujourd’hui, laisse de nombreux collègues sur le côté quant à l’impossibilité de choisir une option pour ceux en arrêt de maladie ou en temps partiel thérapeutique, ce qui nous révolte. Ce point n’avait jamais été précisé lors des négociations...
Nous avons obtenu du ministère qu’il précise le nombre de collègues concernés par ces situations très défavorables et qu’une réunion technique se tienne sur le sujet afin d’examiner la possibilité de leur permettre de souscrire une option garantissant le maintien de salaire en cas de congés maladie ordinaire ou de congé longue maladie...
La GMF a ensuite présenté leur dernier problème dans le parcours d’affiliation. Ils rencontrent une faille de sécurité (et non pas un piratage) dans leur système informatique. Ils doivent lancer une procédure d’analyse et mettre, de ce fait, le site en rideau jusqu’à jeudi prochain. De ce fait, la procédure d’affiliation ne se terminera pas le 30 novembre. La date butoir sera reportée au 31 décembre. En revanche, la résiliation devra toujours être faite avant le 30 novembre.
Solidaires Finances n’a pas mâché ses mots quant à l’incapacité de la GMF à gérer correctement ce pour quoi ils ont postulé dans le cadre du marché public. Certes, dans certaines directions, des problèmes de courrielleur ou de Mozilla ne les ont pas aidés, mais cela n’explique pas tout. Nous les avons priés de retourner rapidement à leurs chères études pour rattraper tout ce retard inacceptable.
Alan a ensuite fait un point d’étape positif à leurs yeux au Ministère des Finances. Ils reconnaissent que les informations du secrétariat général (entre autres) sont bien passées auprès des agents et que leurs affiliations n’en sont que plus faciles. À la date du 7 octobre, 85 % des collègues sont affiliés ou ont demandé. Il va falloir faire la chasse aux 15 % restant pour ne laisser personne sur le bord de la route, affiliés d’office à Alan au 1/1/26, sans remboursement et avec double cotisation.
Ils constatent qu’il y a peu d’agents aux permanences. Nous avons alors indiqué que toutes les directions nationales et locales n’avaient pas joué leur rôle en matière d’information. De nombreux collègues ne savaient donc pas que des permanences avaient lieu près de chez eux. De plus, nous avons rappelé que l’employeur devait délivrer des autorisations d’absence pour assister à ces réunions et non des facilités de service. Enfin, la moitié des permanences ont eu lieu pendant les vacances scolaires, ce qui n’a guère facilité les contacts.
Nous avons acté qu’Alan a bien fait face à cette période chargée pour eux, mais nous leur avons donné quelques cartons jaunes sur des réponses inadaptées ou une présentation inappropriée du site « retraités » (Cette présentation était modifiée en fin de réunion). Nous avons demandé aussi ce qu’il en était de nos collègues des Collectivités ou Territoires d’outre-mer ou des agents en poste à l’étranger. Ces deux sujets sont toujours à l’étude. Pour la Polynésie, les frais de change seront pris en charge par Alan au premier trimestre. Les fonds devraient pouvoir être versés en franc pacifique à partir du 2ᵉ trimestre. En attendant de mettre ces procédures en place, il est recommandé aux collègues concernés de demander une dispense s’ils sont couverts par un contrat actuellement, sachant que la résiliation infra-annuelle pourra leur permettre de rejoindre le contrat collectif rapidement.
Nous avons ensuite étudié les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement social. Quel barème appliquer, quelle situation prendre en compte, quels justificatifs fournir ? Comment la CPPS aura la possibilité de suivre ce volet de l’accord ? Tous ces éléments ont été discutés et devraient faire l’objet d’une décision, évolutive dans le temps en fonction des demandes des agents, à la réunion de décembre.
Une réunion technique devrait intervenir rapidement pour aborder la situation des collègues en arrêt de travail ou en mi-temps thérapeutique qui ne peuvent pour l’heure adhérer aux options en prévoyance. La prochaine CPPS est fixée au 5 décembre.