GT Formation Professionnelle : peu de débats, beaucoup de blabla !

Ce groupe de travail se déroule dans un contexte de crise de régime inédite. Un gouvernement qui à peine nommé a été démissionnaire pour un retour du même premier ministre démissionnaire avec un presque-nouveau gouvernement et l’attente d’un hypothétique budget 2026 !
Si vous ne nous avez pas suivi, c’est normal, d’ailleurs plus personne ne suit !
Le mandat macronniste cumule les situations inédites et comme le disait Beaumarchais, il faut sans doute se presser d’en rire, de peur d’être obligé d’en pleurer !
Cette situation inédite révèle avant tout une crise démocratique de grande ampleur et rien d’autre ne compte pour le Président, à part conserver le pouvoir coûte que coûte. Coûte que coûte au détriment de nos institutions, coûte que coûte au détriment de la majorité de la population et ce en renforçant sans cesse l’extrême-droite.
Cette crise politique et démocratique s’accompagne d’une crise sociale et écologique. En juillet dernier, l’INSEE a démontré, que la pauvreté dans notre pays n’a jamais été aussi importante depuis 30 ans. Elle touche aujourd’hui, 1 personne sur 6. Sur les huit premiers mois de l'année 2025, la hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement s'établit à 6,7 % par rapport aux huit premiers mois de 2024.
C’est dans ce contexte incertain et instable, que la DGFiP s’interroge sur sa non-attractivité, et elle n’envisage toujours pas de revaloriser les indemnités de stage (gelées depuis 2006) engageant les stagiaires à financer leur formation sur leur deniers personnels, poussant, n’ayons pas peur des mots, certains et certaines dans la précarité !
Dans ce contexte de recherches d’économies budgétaires coûte que coûte, la DGFiP est loin d’être épargnée puisqu’elle sera une nouvelle fois, et si rien ne change, attaquée par de nouvelles suppressions d’emplois, mettant ainsi encore plus à mal l’exercice de nos missions et nos conditions de travail.
Mais la DGFiP a trouvé SA solution : le projet de modification de l’allocation et le pilotage des emplois et effectifs qui, comme une baguette magique, permettra de supprimer la visibilité des emplois vacants.

Dans ce contexte de recherche d’économies, et pour cette liminaire, nous faisons le choix d’économiser notre salive et notre temps et vous énonçant, à la Prévert, certaines de nos revendications historiques et, pour l’argumentaire (si vous aviez besoin d’explication), nous vous renvoyons à nos liminaires antérieures:

Liste non exhaustive de nos revendications « historiques » :

Ensuite nous aborderons le contenu des fiches au moment de l’exploitation de chaque fiche. A ce sujet, la présidente de la CAP de non-titularisation des A avait pris note et s’était engagée sur notre demande d’être destinataire bien en amont de l’instance dédiée des bilans de la formation professionnelle (documents de 60 pages chacuns) – initialement annoncé en CSAR.... Nous regrettons, une fois de plus, que notre demande, prenant en compte nos conditions de travail et assurant la qualité de nos échanges, n’ai pas été entendue.

Après cette liste « habituelle », nous tenons à appuyer sur plusieurs éléments d’actualité :

• Nous dénonçons le refus de la DGFiP d’intégrer une évolution dans les textes pour les stagiaires en situation de report de scolarité, notamment les femmes enceintes :

Le décret du 2 mai 2025 prévoit que le/la stagiaire concerné est autorisé à suivre ultérieurement TOUT OU PARTIE de la période de formation.
Solidaires Finances Publiques a demandé que les UC acquises et l’affectation nationale puissent être conservées. Cette demande a été rejetée au prétexte que chaque situation individuelle serait regardée de près !
Attractivité vous disiez ? Cette avancée, dont la possibilité est inscrite dans les textes aurait été un signal fort, ambitieux en terme d’égalité professionnelle, d’inclusion voire même, osons le dire de « modernisation » ! (même si ce terme n’est pas, à notre avis, le bon usage …) nous vous rappellons que ce dispositif existe déjà dans la fonction publique territoriale, dans la fonction publique hospitalière, donc à quand la fonction publique d’État, et, au cas particulier la DGFiP ??
Solidaires Finances Publiques ne comprend pas ce qui vous en empêche !

• Nous exigeons que les agents C recrutés en qualité de contractuel en situation de handicap, ainsi que ceux recrutés sans concours bénéficient des 5 jours d’autorisation d’absence pour l’installation :

La direction de recrutement (ou même simplement le poste) peuvent être éloigné de leur résidence familiale

•  Parlons maintenant du handicap et des formations en établissement :

Les chiffres ne trompent pas : il y a une augmentation du nombre de stagiaires en situation de handicap ou ayant des ALD ; ces stagiaires ont besoin d’une prise en charge individuelle spécifique et les correspondants handicaps doivent avoir les moyens de ces prises en charge :

• nécessité d’un bureau individuel (confidentialité),
• avec les volumes de promotion actuels (5500 stagiaires par an toutes promotions confondues), une réévaluation de leur charge de travail est primordiale (au minima 50 % avec des périodes de pics de charge)
• vous devez imposer la portabilité du matériel des stagiaires interne telle que prévue par les textes
• nécessité de travailler en binôme pour assurer le suivi en cas d’absence
• la prise en compte de la charge mentale de la mission
• Les salles volantes et les jours d’autonomie tournants sont une aberration pour les stagiaires en situation de handicap. Cela nuit directement à leur inclusion : instabilité, matériel non transportable, manutention risquée…
• une infirmerie avec un réfrigérateur permettant de stocker des traitements (insuline par exemple)

• Abordons maintenant les chiffres des non-titularisation de stagiaires en situation de handicap chez les A et B sur la promotion 2024/2025:

• chez les A  ce sont 28 % des stagiaires non titularisables qui avaient une RQTH et 100 % d’entre eux avaient échoué leur formation pratique
• chez les B  ce sont 26 % des stagiaires non titularisables qui avaient une RQTH et 67 % d’entre eux ont échoué à la formation pratique
Ces chiffres sont inacceptables et, au-delà des situations individuelles, ils prouvent les difficultés d’inclusion des stagiaires en situation de handicap dans des services en sous-effectif et qui attendent des stagiaires autonomes et « prêts à l’emploi » ! Nous exigeons une véritable dynamique d’inclusion avec des moyens dédiés.

• Parlons maintenant de la dernière nouveauté : le mouvement au choix, des A au niveau local

Cette nouvelle modalité de recrutement impose aux stagiaires de faire des lettres de motivation et des CV. Si certains stagiaires peuvent être rompus à l’exercice, la majorité ne l’est pas et, surtout, ne sait pas exactement ce qui est attendu.
Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques se demande si les services RH locaux, eux-même, ont une grille objective d’attendus sur ce sujet !!! Si c’est le cas, à aucun moment cela n’a été présenté en instance de dialogue social... ni au plan local, ni au plan national …
Les affectations nationales des stagiaires A doivent être publiées aujourd’hui, à 2 jours de leur semaine de « suspension de cours » bien méritée... du 24 octobre au 3 novembre, période pendant laquelle ils vont se retrouver sans aucun interlocuteur pour leur expliquer les attendus de ces CV et lettres de motivations.
Ils reviendront en école le 3 novembre pour une date limite de dépôt des vœux fixée au 14 novembre. Et, qu’en sera-t-il des éventuels entretiens individuels ? Quand ? Présentiel, distanciel ? Autant de sujets que nous dénonçons et qui vont fabriquer des inégalités de traitement entre les stagiaires favorisant les rivalités au détriment du collectif DGFiP.

• Parlons maintenant d’un autre sujet d’actualité : la PSC et l’affiliation à la sécurité sociale

Tout d’abord nous dénonçons l’absence totale de proposition claire de situation intermédiaire pour les stagiaires ne bénéficiant pas de mutuelle en arrivant le 1er septembre ou le 1er octobre dans les écoles.

Ensuite, pendant des années, la MGEFi s’est occupée de l’affiliation sécurité sociale des stagiaires externes, tâche normalement dévolue aux services RH. Et, ALAN n’a pas prévu d’effectuer cette démarche. Or, les stagiaires externes ont des difficultés, voire ne parviennent pas, à s’affilier eux-même.
Solidaires Finances Publiques demande au service RH de l’ENFiP de s’assurer de cette bonne affiliation. Une fiche de procédure explicite serait une aide précieuse.

• Et, pour finir mais nous pourrions trouver encore sans aucun doute d’autres sujets « brûlants », parlons des trop nombreuses procédures en discipline pour des consultations sur MIRA

Pour Solidaires Finances Publiques, l’ENFiP et la DGFiP doivent mesurer leur responsabilité sur ce sujet. Cet outil est un moteur de recherche mais en aucun cas une application en tant que telle, comme FICOBA ou ADONIS. Ce moteur de recherche ne permet d’accéder à des données dites sensibles et même des chefs de service découvre sa traçabilité, voire même son existence ! C’est un moteur de recherche… La DGFiP doit faire une information claire et précise à l’ensemble du réseau, car tous les agents et agentes en conseil de discipline n'ont pas toujours des mauvaises intentions....

Merci de votre écoute attentive.

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