Tout sur le COM 2024

Le cadre d’objectifs et de moyens a livré les orientations de notre administration. Sans réelles surprises elles ne sont guère réjouissantes pour le fonctionnement de la DGFiP ainsi que pour notre vision du service public. Surtout, il vient confirmer les tendances numériques et de compression des effectifs pour les grandes missions de notre administration.

Dans ce numéro spécial vous retrouverez l’analyse de Solidaires Finances Publiques sur 4 grandes missions de notre administration, la gestion fiscale des particuliers, la sphère foncière, le contrôle fiscal et la gestion publique. Vous verrez, pour chacune d’entre elles, comment la DGFiP compte appuyer, encore et toujours, sur le levier du numérique pour transformer nos missions. Vous découvrirez, ou redécouvrirez, les évolutions des missions de gestion publique, induites notamment par la suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable.

Vous craindrez avec nous la poursuite du glissement des missions de contrôle fiscal vers une dimension d’accompagnement, et son corollaire de dégradation des moyens humains et juridiques. Vous dénoncerez l’objectif unique de réduction de délai de publication pour les personnels des services de publicité foncière au mépris de la technicité des agents et de la qualité du fichier immobilier. Vous vous agacerez sans doute de l’extrême polyvalence exigée aux agents des services impôts des particuliers, de l’assiette au recouvrement.

Les bouleversements dans les services sont multiples, ils touchent absolument l’ensemble des missions et sont induits par ces sempiternelles arguties budgétaires.