Convoqué initialement le 7 juillet 2021 sur la journée, ce Conseil national d’action sociale (CNAS) a été reconvoqué le lendemain suite au boycott des fédérations Solidaires et CGT (sans qui le CNAS ne pouvait se tenir), opposées au projet de cession à la sauvette du patrimoine immobilier d’EPAF. Une reconvocation qui ne s’est tenue que le matin…
EPAF : les bonnes affaires vont pouvoir commencer ... sauf pour les personnels !
Sous la pression des fédérations de Bercy, et de la mobilisation des personnels, le Secrétariat général a maintenu son projet de cessions d’une grande part du parc EPAF (alors que le projet initial concernait tout le parc).
Resteraient donc dans le parc géré par EPAF :
7 centres de vacances (ceux concernés par les vacances loisirs et directement concernés par le projet du Secrétariat général) :
- 1 site en Atlantique : La Baule,
- 3 sites en montagne : Prémanon, Gérardmer et St Lary (ajouté dans les dernières heures peut-être pour faire oublier les nombreuses zones d’ombre du dossier),
- 2 sites en Méditerranée : Vendres et Agay. Vendres n’appartenant pas à l’État, le Secrétariat général est trop bon de ne pas vendre un bien qui ne lui appartient pas,
- 1 site en Outre-Mer : La Saline, Solidaires Finances ayant opportunément rappelé que le terrain appartenait à la commune… bis repetita !
et 2 sites de colonies de vacances : Leucate et Mimizan. Des sites « colo » utilisés 2 mois par an et que le Secrétariat général donne en location en dehors de ces périodes à des personnes qui assurent l'entretien courant. Elles n’entrent pas dans le parc Vacances Loisirs.
Bref sur 9 sites, seule la moitié concerne des résidences de vacances domaniales. Et encore, Solidaires Finances n’a pas eu de réponse sur sa demande de communication des titres de propriété, alors que Soulac par exemple a fait l’objet d’une donation sous condition... qui peut gêner la vente. Mais pas le Secrétariat général. La bonne gestion du patrimoine public n’est pas sa préoccupation première !
De nombreuses autres questions sont restées sans réponses.
Car les questions maintes fois posées restent toujours sans réponses :
- Le prix de mise en vente des résidences, car il est prévisible que les acquéreurs vont faire baisser les prix compte tenu des travaux à effectuer (et que l’État refuse de financer).
- Compte tenu des délais pour une cession immobilière, il est évident que rien ne sera fait pour début 2022, alors qu'en sera-t-il des ex-résidences EPAF à proposer aux agent.e.s ? Pour 2022, que pourra proposer EPAF aux bénéficiaires de vacances et à quels tarifs ?
- Quelle garantie écrite avons-nous d'un retour de 50 % des ventes au budget de l'action sociale et si oui à quel horizon ? Et 50 % de quoi ?
- Quelle garantie que cet éventuel retour à l'action sociale ne s'accompagnera pas corrélativement d'une baisse du budget de celle-ci et/ou des subventions aux opérateurs ?
- Les tarifs pratiqués par EPAF seront-ils maintenus pour les années futures quelles que soient les résidences, EPAF ou ex-EPAF ou autres ?
- La priorité d'accès aux ex-résidences EPAF pour les agent.e.s du MEFR s'exercera-t-elle sur toute la période d'ouverture ? Aux tarifs actuels pratiqués par EPAF ?
- Qu'en sera-t-il des séjours de groupe pour retraité.e.s et actifs.ves en dehors de la haute saison ? Auront-ils toujours lieu ? Et à quels tarifs ?
- Les agent.e.s peuvent bénéficier de séjours dans toutes les résidences EPAF pendant toute la durée d'ouverture des résidences dont la période d'ouverture est pour la plupart étendue. Pouvez-vous nous garantir qu'il en sera ainsi ?
- Quelle subvention à EPAF pour les années futures, car rien n'est inscrit dans le marbre ?
Solidaires Finances a refusé de céder au chantage selon lequel la résistance des fédérations les plus combatives dans la défense d’EPAF nuisait aux intérêts des repreneurs. La Secrétaire générale a même courageusement invoqué l’intérêt des 80 personnels licenciées (celles et ceux qui travaillent en CDI dans les résidences ainsi que celles et ceux du siège dont l’activité est directement liée à la gestion des résidences) qui nécessiterait de vendre vite et bien… Mais sans prendre en compte le fait que ces personnels auraient certainement préféré rester à EPAF…
Pour faire valider son projet, la Secrétaire générale a soumis deux avis au vote :
- Un premier concernant le principe de la cession des résidences EPAF, a été rejeté à l’unanimité par les fédérations.
- Un second sur les « modalités de gestion » à l’issue de la cession… Solidaires Finances n’a pas pris part au vote. En effet, comment voter sur des modalités sans avoir les réponses aux nombreuses questions posées? Solidaires Finances a refusé de se prononcer sur les modalités issues d’un plan de cession (et la rupture conventionnelle collective consécutive) contre lequel notre fédération s’est battue depuis le début. En matière syndicale, la cohérence est la moindre des choses… Une vision partagée par la CGT, les autres fédérations se sont abstenues.
La Secrétaire générale a donc tiré ses propres conclusions de projets que certains n’ont osé soutenir publiquement, à défaut de les combattre jusqu’au bout : elle a conclu qu’elle prenait acte du vote et que la réforme pouvait se mettre en place et a abordé le point suivant à l’ordre du jour…
Retrouvez l'intégralité de compte rendu sur le site de notre fédération aux Finances, Solidaires Finances : EPAF - CNAS 8 07 21
