Compte rendu du GT ministériel sur la restauration collective, du 3/12/21, par notre fédération aux Finances, Solidaires Finances
Un groupe de travail sur la restauration s’est tenu le 3/12/2021 sur une matinée pour examiner 3 points :
- L'état des lieux de la restauration au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ;
- La restauration en IDF (notamment AGRAF) ;
- La mise en œuvre de la loi Egalim au 1er janvier 2022.
Dans sa déclaration liminaire, Solidaires Finances a interpellé le Secrétariat Général sur les problèmes rencontrés par la restauration collective et posé des questions suivantes auxquelles nous attendions des réponses de l’administration :
Les solutions envisagées pour les agent.e.s bénéficiant d’une restauration collective dès lors qu’ils et elles sont en télétravail ? Solidaires Finances s’opposant à l’attribution de titres-restaurant qui fragiliserait un peu plus la restauration collective déjà mise à mal.
Sur le mécontentement des agents concernant l’augmentation du coût des repas suite à l’expérimentation de la tarification au plat (confirmé par les résultats de l’enquête sur l’offre tarifaire 2021), les documents de travail n’indiquent pourtant pas l’arrêt de l’expérimentation, juste sa non extension...
Solidaires Finances est revenue également sur les 5 pistes * de réflexion pour dynamiser la restauration en région figurant dans le relevé de conclusion du groupe de travail du CNAS du 18 avril 2019, afin de savoir où en était le Secrétariat général.
Solidaires Finances a également demandé des précisions et engagements concernant d’une part les difficultés de gestion des associations de gestion des restaurants financiers ; en effet il est de plus en plus difficile de mobiliser des volontaires disponibles, entre manque de temps et surcharge de travail qui ne permettent plus aux collègues de s’investir. Le manque de reconnaissance par l’administration de l’engagement de ces personnels est aussi un frein à l’investissement de nos collègues.
Et d’autre part sur l’étendue de la responsabilité pénale des présidents des associations, signalée dans la circulaire d’octobre 2015, Solidaires Finances a été saisie par des dirigeants d’association inquiets.
Solidaires Finances a réclamé un tableau précisant l’autonomie financière de chaque association de gestion au 1er janvier 2022, avec divers points complémentaires tels que le montant du droit d’entrée par restaurant financier, la programmation des travaux envisagés sur les deux prochaines années dans les restaurants financiers.
Concernant l’AGRAF, sur la situation actuelle des personnels de l’association, avec la crise sanitaire (plus de tâches et moins de personnel), leurs conditions de travail se sont dégradées. Il semblerait qu’un certain nombre de salarié.e.s soient toujours en chômage partiel.
Plus spécifiquement sur la DGFiP, avec la mise en place du nouveau réseau de proximité parisien (fermeture de certains sites et densification sur d’autres), Solidaires Finances est revenue également sur plusieurs points tels les adaptations nécessaires des restaurants AGRAF.
Ainsi le site Argonne entièrement DGFiP pourra-t-il enfin accueillir un restaurant AGRAF ? Quelle sera la solution de restauration proposée pendant les 8 mois de fermeture pour travaux du restaurant du site St Sulpice ?
Pour la DGCCRF, quel sera l’impact sur le montant de leur restauration du rattachement des collègues à une DDETSPP, via une gestion par un secrétariat général commun ?
Le Secrétariat général, après avoir indiqué que les questions étaient très (trop à son goût?) détaillées, a indiqué qu’il répondrait lors de l’examen des divers points.
1er et seul point du jour étudié : l’état des lieux de la restauration au MEFR
Le Secrétariat général a indiqué que la restauration au MEFR était très diverse, avec 761 structures sur l’ensemble du territoire et a reconnu la fragilité de celles-ci.
Ainsi les REFI servent pour la moitié d’entre eux moins de 100 couverts par jour et nous avons une grosse dépendance vis-à-vis des restaurants conventionnés (58 %), ce qui a été très handicapant depuis le début de la crise sanitaire avec la fermeture de certains restaurants.
Constat a été fait que la baisse de la fréquentation des restaurants avait commencé avant la crise et n’a fait que s’accentuer en 2020 (50 % de repas en moins par rapport à 2019), cette baisse a mécaniquement entraîné moins de subventions, cependant le coût du repas a augmenté passant à 6.21 €.
L’administration a reconnu que l’impact du télétravail était devant nous (ainsi pour la DGFiP, 40 000 agent.e.s sont en télétravail pour le dispositif pérenne), une réflexion va devoir être conduite pour une adaptation de notre offre de restauration.
Pour le Secrétariat général, la baisse n’est pas forcément inéluctable mais il faut mesurer quels sont les besoins, site par site, en milieu plus rural et en milieu plus urbain. Le modèle unique de restauration interroge.
Quant aux fermetures, l’administration a affirmé que son objectif c’est qu’il n’y en ait pas, mais quand il y a peu de rationnaires et pas de personnel, sans autre choix en interne ou externe, la seule solution reste la fermeture et la fourniture de titres-restaurant tout en indiquant que le budget de l’Action sociale ne permet pas l’augmentation de la valeur faciale de ce dernier…
Solidaires Finances rappelle que les budgets de l’Action sociale ne cessent de fondre à coups de millions d’euros. Leur baisse est de la responsabilité de l’administration et il est inadmissible de renvoyer cette responsabilité au nombre d’agentes et d’agents du ministère ! Est-ce à dire qu’ils et elles sont encore trop nombreux ????
Solidaires Finances a une fois de plus dénoncé la force d’inertie de Secrétariat général qui ne s’interroge jamais sur la fermeture de certains restaurants qui malgré un nombre significatif d’agent.e.s sur le site ne sont que trop peu fréquentés.
Solidaires Finances, par l’intermédiaire d’une présidente d’association, est revenue sur la situation difficile des associations de gestion, en évoquant la situation des bénévoles :
- manque de reconnaissance par l’administration de leur engagement,
- difficulté de recruter des bénévoles,
- craintes face à la responsabilité pénale,
- etc.
Le Secrétariat général, après l’avoir remerciée pour ce témoignage, n’a pu ou voulu apporter de réponse et a très vite avancé la seule piste et proposition qu’il avait dans sa manche bien avant ce groupe de travail : nous proposer une enquête auprès des agent.e.s et une analyse au-delà du ressenti, avec l’appui d’un expert extérieur. L’administration a proposé un travail sur des conclusions objectives de la situation des différents restaurants, en avançant 3 pistes :
- est-ce qu’AGRAF peut devenir auprès des associations un interlocuteur unique national ?
- est-ce que ce serait des opérateurs extérieurs (évoqués par une Fédération) ?
- est-ce que ce serait une aide du Secrétariat général et sous quelle forme ?
Le Secrétariat général a également avancé que la réforme du réseau de la délégation de l’Action sociale, en créant des pôles métiers régionaux, pourrait participer de l’amélioration de la situation.
Solidaires Finances rappelle son opposition à la réforme du réseau, telle que voulue par l’administration, la régionalisation telle que présentée n’étant qu’un pis-aller et un premier pas vers l’interministérialité.
Sur l’opportunité d’une enquête, Solidaires Finances a indiqué qu’elle devrait cibler les personnes qui ne vont plus au restaurant et qu’elle ne doit pas être générale. Par ailleurs, nous avons indiqué que le timing n’était peut-être pas adapté en pleine crise COVID.
Le temps imparti au dialogue social, soit 3 heures, étant largement écoulé, le Secrétariat général a reporté l’examen de 2 autres points à une prochaine réunion de travail fin janvier.
En clair, nous avons eu le sentiment que de dialogue il n’y en a pas eu, le Secrétariat général venant avec sa réponse (l’enquête) avant même le début du groupe de travail.
Nous sommes venues avec nos questions et nous sommes reparties avec nos questions, plus les leurs.
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* Pour rappel les cinq pistes : - Approfondir la connaissance des besoins et habitudes des agents sur l'ensemble du territoire avec un enquête de terrain relayée par le réseau de l'action sociale (y compris à destination des agents retraités) ; - Travailler sur la conception d'un modèle type d'aménagement d'un espace de restauration libre afin de moderniser le traditionnel "coin repas" souvent considéré comme un pis-aller ; - Examiner la faisabilité de transformer AGRAF en un véritable opérateur national pour apporter son expertise (gestion directe ou déléguée) en tous points du territoire ; - Mieux accompagner techniquement la restructuration et le fonctionnement des restaurants gérés par les directions à réseaux (aide juridique et opérationnelle) avec l'appui du réseau régional et départemental du Secrétariat général ; - Susciter des partenariats locaux avec d'autres administrations, qu'elles soient territoriales, scolaires ou hospitalières. |
Retrouvez le compte rendu en ligne et au format PDF sur le site de Solidaires Finances : GT CNAS Restauration 3 12 21 - Compte rendu