GT Gouvernance des opérateurs et communication de l'Action sociale du 23 novembre 2023

Solidaires Finances a été tentée de reprendre la même déclaration liminaire que lors du précédent groupe de travail, en juillet dernier, tant les documents de travail entre ces deux GT sont semblables.

Pardon, une diff érence notable quand-même : la notion de faîtière disparaît au profit de celle de fédération. Étant nous-mêmes une fédération syndicale, nous voyons l’idée mise derrière ce changement de dénomination, à savoir une autonomie des associations. Pour autant, le fond n’a pas changé.

Solidaires Finances reste opposée à la création de cette faîtière devenue fédération, refuse l’exclusion des organisations syndicales, représentantes des personnels du ministère et des usagèr.es des associations, de tout organisme de contrôle.

Nous vous remercions pour nous avoir fourni un document posant les organigrammes fonctionnels prévisibles de la fédération et des associations EPAF, ALPAF et AGRAF, suite à notre demande lors du précédent groupe de travail. Celui-ci confirme notre première interprétation et notre opposition à cette mise en place.

Avec une subvention globale désormais versée à la fédération qui aura la charge de la répartition entre les associations, deux principaux dangers nous apparaissent évidents :
- sur l’avenir des personnels d’EPAF, ALPAF et AGRAF : Solidaires Finances ne peut que s’inquiéter devant le risque que le soutien apporté par la fédération aux associations sur divers sujets transverses, ne devienne une main-mise et donc entraîne des suppressions de postes ;
- sur le respect des volumétries budgétaires obligatoirement et précisément fi xées en CNAS : quelles sont les garanties apportées ?

Notre expérience dans la vie des services du ministère nous pousse vers ces inquiétudes.

Sur le sujet de la communication de l’Action sociale, au-delà des graphismes dont nous avons déjà débattus, Solidaires Finances s’interroge toujours sur la portée et la pertinence de cette identité visuelle au niveau local.

De plus, le sujet de la diffusion vers les personnels en activité et vers les personnels retraités pose toujours question.

Nous reviendrons sur les différents points à l’ordre du jour au cours des débats.

Retrouvez la déclaration liminaire au format PDF sur le site de Solidaires Finances : GT Gouvernance des opérateurs et communication de l'Action sociale - 23 11 23 - Déclaration liminaire

Gouvernance : un changement de nom mais pas de fond

Depuis le précédent groupe de travail du 5 juillet dernier, le titre « faîtière » a disparu, remplacé par celui de « fédération ». Un changement sémantique certes, mais qui a son importance, puisqu’il sous-tend le maintien d’une autonomie pour les associations ALPAF, EPAF et AGRAF, autonomie tant défendue par Solidaires Finances.
Pour autant, les sujets de fond, eux, n’ont pas changé.

Gouvernance des opérateurs

Comme déjà signalé, Solidaires Finances ne partage toujours pas les constats et arguments avancés par le secrétariat général, pour justifier la création de cette fédération.

Solidaires Finances reste opposée à la création de cette faîtière devenue fédération. Cette nouvelle organisation ne va pas alléger le fonctionnement de la gouvernance des opérateurs et excluera désormais les organisations syndicales de tout organisme de contrôle !!

Si les organigrammes fonctionnels prévisionnels de la fédération et des associations ALPAF, EPAF et AGRAF permettent une meilleure approche du fonctionnement proposé, ils ne sont en rien rassurants et confirment nos craintes.

Chaque association (ou opérateur) gardera un comité de direction et une assemblée générale qui se réunira au moins une fois par an. De même, des groupes de travail continueront d’exister.
Mais le conseil de surveillance est, lui, supprimé, au sein des associations.

La fédération d’opérateurs d’action sociale, composée au départ de quatre personnes, mettra en place un Conseil d’Administration (CA), une Assemblée Générale (AG) et un Conseil de Surveillance (CS).
Si les organisations syndicales seront présentes au CA, elles ne le seront plus au CS, comme c’est le cas actuellement au sein de chaque CS des associations.

Solidaires Finances refuse l’exclusion des organisations syndicales de toute forme de contrôle de l’utilisation des budgets alloués !!! Rappelons qu’elles siègent au Comité National d’Action Sociale (CNAS), organe politique de concertations et d’orientation budgétaire de l’action sociale ministérielle.
Contrôler la bonne utilisation des sommes allouées est ainsi une absolue nécessité !

Une crainte supplémentaire sur les budgets des associations : une possible fongibilité des crédits… ?

En effet, actuellement, le CNAS décide et valide les budgets alloués aux opérateurs d’action sociale placés sous la tutelle du secrétariat général.
Avec la création de la fédération, une subvention globale lui sera versée, charge à elle de la répartir ensuite entre les associations fédérées (AGRAF, ALPAF et EPAF, pour commencer).
Certes, la secrétaire générale assure aujourd’hui que cette attribution restera conforme aux orientations présentées en CNAS mais… a contrario, le secrétariat général ne s’interdit aucune réflexion sur une possible fongibilité des budgets entre les associations.
On reparle autonomie des associations ?

Enfin, cette fédération apportera un soutien aux associations en matière juridique, dans les domaines de la communication, des ressources humaines, des finances, des achats communs et des systèmes d’information.

Face à nos interrogations, le secrétariat général réfute aujourd’hui toute idée de centraliser ces fonctions au sein de la fédération. Mais il ne s’interdit pas d’y penser dans le futur…
On reparle là-aussi autonomie des associations ?

Qu’en sera-t-il à terme des personnels assurant ces fonctions au sein de chaque association ? 
Aujourd’hui, il ne serait pas question de réduire les ETP mais plus tard, si les fonctions sont centralisées à la fédération, tout le personnel sera-t-il conservé… ?

Solidaires Finances a dénoncé ces risques et la vigilance s’imposera.

Concernant le CNAS, la secrétaire générale se veut rassurante quant à son maintien et même quant au renforcement de son rôle stratégique en matière d’action sociale ministérielle. Un rôle qui serait accentué par la présence des organisations syndicales représentatives (au CSAM) au CA de la fédération.

Des mots… toujours des mots… hélas, la pratique de l’exercice des instances de dialogue social nous oblige à la méfiance.

Pour Solidaires Finances, au-delà des mots, le secrétariat général doit donner les moyens de dépasser ses engagements, avec des instances régulières et un temps dédié suffisant, en corrélation avec les ordres du jour.

Au final, beaucoup de questionnements en termes de fonctionnement des instances de la fédération. Ils seront étudiés lors de l’élaboration de ses statuts et du règlement intérieur du CA. Les organisations syndicales doivent y être associées.

Solidaires Finances est étonnée, pour un projet de cette envergure, de l’absence du futur président de la fédération, déjà connu et partie prenante de l’équipe projet, ainsi
que du silence des trois associations, pourtant présentes… pourquoi un tel mutisme ?

Communication de l’action sociale

Pour le secrétariat général, il faut passer d’une action sociale faite en fonction des prestations à une action sociale faite en fonction des publics et des agent·es.
La communication doit ainsi être développée « public par public », plutôt que « prestation par prestation » comme actuellement.
La communication unifiée pour tous les opérateurs de l’action sociale, y compris les associations socio-culturelles, sportives et la COOP, sera effective à partir du 1er janvier 2025, comme suit :
- une nouvelle identité « Action sociale Finances » déclinée ensuite par thématiques (ex : Action sociale Finances Logement),
- une identité visuelle unique basée sur un logo unique, des pictogrammes par prestations, un bi/colorisme épuré et dynamique (bleu/orange).

Nos collègues du Sircom travaillent les logos et graphismes afin de fournir la future identité visuelle ministérielle de la « marque action sociale ».

Pour Solidaires Finances, l’objet derrière chaque pictogramme reste difficilement identifiable, les noms génériques n’étant pas forcément plus clairs. Certes, nous avons certainement du mal à sortir de nos schémas actuels de pensée par prestations mais il est difficile de se projeter au vu des éléments fournis.

La communication se fera sur trois niveaux différents : le national (site de l’Action sociale par typologie déclinée ensuite par prestations), les opérateurs (dénomination, supports dont les sites), le local (livret spécifique, en lien avec les délégué·es, représentants locaux de l’ATSCAF, site local).

S’agissant du livret spécifique local, une ébauche était soumise au GT et a soulevé des interrogations dépassant le seul aspect de la communication de l’action sociale.
En effet, sous le bandeau de l’action sociale, avec les autres prestations, se trouvent l’accompagnement social et la complémentaire santé. Pour l’accompagnement social avec les assistants et assistantes social·es présent·es au sein des délégations de l’action sociale, pas de sujet. Par contre, si les mutuelles d’action sociale (livre 3 du code de la mutualité), telle la MASFIP, doivent s’y retrouver, c’est beaucoup plus interrogeant.

Solidaires Finances n’a pas eu de réponse sur ce point.
Pour la complémentaire santé, pour Solidaires Finances, non, ce n’est pas sa place. C’est un sujet essentiel, encore plus dans la période, mais ce n’est pas de l’action sociale.
De plus, la MGEFI, par exemple, qui est une mutuelle et non une association du ministère, a sa propre communication. Le secrétariat général est d’accord mais veut profiter de ce vecteur de communication.
Ce « curieux » mélange des genres interpelle. Solidaires Finances reviendra sur ce point lors de prochaines instances sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC).

Questions diverses

- Restauration à Paris
La restauration est rendue problématique du fait de la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), notamment sur le site Banque et dans le 18e arrondissement.
Un COPIL se tient tous les trimestres pour regarder la réorganisation de la restauration en lien avec celle de la DRFiP 75. Le site de Notre-Dame-des-Victoires est en attente de retours de la DGFiP car il y a des questions d’espace pour mettre en place la restauration.
Dans le 18e, le secrétariat général travaille avec la DRFiP 75. La solution première et immédiate est sans AGRAF qui a déjà beaucoup de sujets. Un prestataire viendra livrer sur site, mais ce n’est pas une solution définitive.
Le restaurant de Saint-Sulpice a rouvert, l’accueil est très satisfaisant.

- Logements dans le Rhône (pour la DGFiP)
Actuellement il n’y a pas assez de logements sociaux ALPAF, des agent·es se logent en Airbnb. ALPAF ne peut pas couvrir tout le territoire. Mais le département 69 est bien fléché dans les besoins en réservations de logements. C’est le 3e département de province pour ALPAF qui reste prudente néanmoins car le risque reste grand de ne pas trouver de locataire le temps que le logement réservé soit livré. ALPAF continue à y investir et le passage en gestion de flux pourrait permettre de mieux gérer les réservations de logements en fonction des besoins.

- Vente des résidences EPAF
Après Piana vendue 870 000 € le 4 mai 2023, c’est la résidence de Bénodet qui a été cédée, pour 700 000 €, le 17 novembre dernier. Un point sur les ventes des résidences EPAF sera réalisé lors du CNAS du 15 décembre prochain.

- Chèque Sport Finances
S’il a été bien accueilli par les personnels du ministère, beaucoup de clubs et autres associations sportives y sont défavorables, du fait des frais prélevés par le prestataire.
Un bilan sera réalisé, vers le printemps 2024, afin d’y apporter les correctifs nécessaires pour la rentrée de septembre.

- Enquête nationale sur la restauration
Une enquête nationale sur la restauration au ministère a été diffusée en octobre. Les personnels de la DGCCRF affectés en DREETS ont été oubliés. Cet oubli sera corrigé. L’analyse des résultats sera faite début 2024, dans le cadre d’un groupe de travail.

- Incidences des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
. Les agentes et agents des Douanes vont être fortement sollicités pendant la période des JOP.
. En matière de colonies de vacances, sans revenir sur l’engagement d’EPAF de fournir une place en colonie pour chaque enfant demandeur, il y a nécessité d’adapter l’offre et de la faire grandir pour intégrer les demandes des enfants de douanièr·es.
. Plus globalement, pour toutes les colonies du ministère, les gros rassemblements étant interdits sur Paris dès le printemps 2024, EPAF travaille sur l’organisation de dix à quinze points de rencontre en régions.
. De plus, du fait des tarifs explosifs des séjours et des transports (+ 15 % pour le train, + 30 % pour l’aérien), les colos à l’étranger pourraient être réduites mais l’offre en France serait augmentée, en parallèle du développement des séjours de 19 et 12 jours. Les colos seront ouvertes à la consultation sur le site d’EPAF dès le 28 novembre et les réservations possibles dès le 5 décembre.
. Pour les gardes d’enfants, demande a été faite à la DGDDI pour connaître les besoins supplémentaires. Il faudra voir également avec l’action sociale interministérielle.
. Pour le logement, les discussions sont en cours avec la DGDDI pour connaître la volumétrie nécessaire, en lien avec la capacité de la masse des Douanes et de l’ALPAF. A priori, pas d’impact particulier du côté d’ALPAF puisque les 80 places en foyers meublés déjà réservées pour les sorties d’écoles des Douanes sont habituelles et pourraient être occupées de toute façon après les JOP, en fonction de l’affectation des personnels, comme une année normale.
. Enfin, sur la restauration, AGRAF n’a pas reçu de demande officielle pour des besoins particuliers mais se tiendra prête à accueillir plus de rationnaires si besoin. Quid du sort des personnels AGRAF pendant cette période de congés annuels ?

Retrouvez ce compte-rendu au format PDF sur le site de Solidaires Finances : GT Gouvernance des opérateurs et communication de l'Action sociale - 23 11 23 - Compte-rendu