Le 18 mars 2024, s'est tenu à Paris, un groupe de travail régional, regroupant les représentantes et représentants en CDAS, les délégué·es d'action sociale, de la région Ile-de-France, à l'initiative du responsable régional.
L'objet de ce groupe de travail qui s'est révélé être plutôt une réunion d'information ? La possible régionalisation de l'Arbre de Noël 2025.
Solidaires Finances y était et vous rend compte des échanges.
Déclaration liminaire
L’action sociale a pour objet de répondre à tous les besoins sociaux des agents actifs et retraités dans les domaines du logement, de la restauration, de gardes d’enfants, des vacances, des loisirs et de la culture. Elle doit aussi leur apporter une aide morale et financière et des secours quand ils sont dans le besoin.
Pour cela, l’action sociale a besoin de moyens humains et financiers, afin de mettre en œuvre et assurer des prestations de qualité pour l’ensemble des personnels. Pour y parvenir il est nécessaire que l’action sociale conserve un réseau départemental de délégations au plus près des agents, ainsi qu’une autonomie totale sur l’utilisation de son crédit d’actions locales (CAL).
Or, le ministère mène une politique qui s’attaque à l’action sociale dans une logique purement budgétaire au détriment des personnels. L’ajout d’un échelon régional au pouvoir renforcé dans l’organisation de l’action sociale ministérielle est un signe supplémentaire du passage à un fonctionnement purement régional.
Solidaires Finances rappelle son attachement au maillage territorial de l’action sociale ministérielle et à un réseau de proximité, et refuse tout projet qui vise à y mettre fin.
Il est exclu d’ôter toute initiative aux CDAS. Il est essentiel que le dialogue soit permanent entre les membres des CDAS et les délégué.e.s concernant l’utilisation des crédits locaux mais aussi sur tous les autres sujets relevant de l’action sociale comme le logement, l’aide à la parentalité…
Les crédits d’actions locales sont délégués aux CDAS chaque année et leur utilisation est de la seule compétence des CDAS.
Les CDAS délivrent donc des prestations au niveau départemental, qui peuvent être très différentes d’un département à l’autre, ce qui semble gêner le secrétariat général qui aimerait une uniformisation sous prétexte de meilleures négociations tarifaires.
Le projet de régionalisation de l’arbre de Noël 2025, pour lequel nous sommes conviés à ce groupe de travail, conduit à une réflexion sur l’indépendance des budgets alloués aux CDAS.
En effet, au-delà des questionnements de localisation, ou du type d’activité, quelles seront les conséquences de ce projet sur le montant du CAL, parlerons-nous alors d’un CAL régional ?
L’ensemble des représentantes et représentants de Solidaires Finances s’oppose à une remise en cause de l’indépendance des CDAS.
Cette mutualisation, sous couvert d’une avancée au bénéfice des agents avec la promesse de meilleures prestations, ne sera plutôt qu’un prétexte pour l’administration de réduire les coûts avec à terme une baisse des dotations allouées.
Compte-rendu
Le 18 mars les délégations des CDAS IDF étaient conviées à une réunion d’informations concernant la future régionalisation de la prestation Arbre de Noël (spectacle et friandises).
À l’appui de cette réunion un power-point peu alimenté nous avait été fourni (bilan des arbres de Noël 2023 département par département, montant des chèques cadeaux et résultats d’une enquête auprès des bénéficiaires).
Solidaires Finances à l’ouverture de la séance a lu des propos liminaires exprimant ainsi ses fortes craintes quant à cette régionalisation des CAL (crédits d’action locales gérant entre autres la prestation de l’arbre de Noël) déguisée. Nous avons par ailleurs réaffirmé notre attachement à l’indépendance totale de chaque CDAS quant à l’utilisation de leurs CAL, des choix des différentes prestations dans le respect de la note d’orientation fixée par le secrétariat général. Aucune autre organisation syndicale (OS) ne s’est exprimée à ce stade.
Solidaires Finances s’est insurgée sur cette enquête non présentée aux OS au préalable (tant dans son contenu que dans sa forme). Nous avons exigé que dans chaque CDAS d’IDF soient présentés la formulation des questions posées, le nombre d’agent·es ayant répondu au questionnaire et que l’on n’ait pas qu’un pourcentage moyen sur l’ensemble des départements.
Le constat fait au vu des documents : aucun département IDF n’a les mêmes pratiques quant à la prestation ARBRE DE NOËL :
Ni en matière de spectacle,
Ni en matière de friandises,
Ni sur le montant des chèques KDO,
Encore moins en politique d’autorisation d’absence dévolue aux agent·es pour bénéficier des prestations Arbre de Noël (un département fait l’arbre de Noël un dimanche en présence des deux parents).
Le projet présenté par le responsable régional consisterait à proposer un choix multiple de spectacles (départemental ou régional) afin que les bénéficiaires optent pour une des propositions. Les agent.es pourraient choisir alors un spectacle organisé par un autre département que celui de leur résidence administrative.
Le responsable régional a clairement affiché une volonté d’unifier les arbres de Noël sur l’IDF.
Dès lors que les CDAS choisiraient d’effectuer l’arbre de Noël avec d’autres départements, ils perdraient alors leur indépendance concernant le choix de spectacle. Ce serait l’action sociale régionale qui proposerait les spectacles.
Cela ressemble comme le reste à une vaste usine à gaz, les agent·es devant se pré-inscrire très en amont afin que les délégations puissent réserver le nombre de places.
Le responsable régional ayant par ailleurs assuré qu’aucune proposition nouvelle en termes de choix et de meilleure qualité ne pourrait être proposée aux enfants, le coût étant déjà au maximum !
Cette régionalisation de la prestation générerait un surcroît de travail pour les délégué·es sans création de poste (réponse à une de nos questions) !!!
Le bilan de cette réunion : les organisations syndicales représentatives ne sont pas toutes sur la même position.
Le projet sera examiné dans chaque CDAS de l’IDF et Solidaires Finances a fortement insisté sur la nécessité d’avoir des documents plus étoffés et que le vote se fasse sur la représentativité issue des élections lors d’un CDAS (instance officielle et représentative) et non pas au consensus (maître mot du responsable régional) lors d’une simple réunion.
Pour Solidaires Finances, nous demeurons fermement contre toute dégradation des prestations sociales.
Cette « unification des prestations » est pour nous un premier pas tendant à créer une régionalisation des montants des crédits alloués à l’action sociale locale, avec pour objectif la disparition à terme des CDAS !!!