AG EPAF du 18 juin 2024

Monsieur le Président,

Solidaires Finances tient à rappeler que pour EPAF tous les enfants qui le demandent doivent se voir proposer un séjour.

Or, il s’avère qu’en tant que représentants des usagers, nous avons été avertis par des parents que leurs enfants ne pourront pas bénéficier d’un séjour en juillet 2024, car pour certaines tranches d’âge et/ou pour certains points de départ régionaux, ils étaient tous complets.

Au-delà de l’injustice du système « 1^er arrivé 1^er servi » que Solidaires Finances continue de dénoncer, vient s’ajouter pour ces enfants une double peine due au manque d’informations pour certains parents qui se retrouvent démunis face à cette nouvelle méthode et qui ne pensent pas forcément à contacter EPAF pour trouver une solution.

C’est pourquoi Solidaires Finances exige que la mention suivante soit clairement rajoutée sur le site internet d’EPAF  : « Tout enfant qui le demande doit se voir proposer un séjour. A défaut, veuillez impérativement contacter EPAF aux cordonnées suivantes (mél et tél) si possible avant la clôture des inscriptions ».

Par ailleurs, nous avons appris avec stupéfaction qu’EPAF se diversifie dans ses activités de transport en proposant un service de co-voiturage douteux sur les réseaux sociaux sans aucunes garanties de sécurité. EPAF serait-elle devenue actionnaire d’INSTAGRAM et de BLABLACAR ? Nous condamnons cette façon de faire d’EPAF qui se décharge de sa mission de transport sous prétexte d’économie budgétaire. Bien qu’ayant précisé sur le site internet les limites de la responsabilité d’EPAF dans ce système, qu’en est-il réellement au niveau juridique et moral en cas d’accident ou d’incident ! En effet, devant la loi suffit-il de l’écrire pour se croire exempté de toutes responsabilités ?

D’autre part, Solidaires Finances tient à rappeler qu'EPAF est une association à vocation sociale dont le but n'est pas d'augmenter sans cesse ses tarifs ni de réaliser un résultat net de plus d'un million d’euros mais bien de garantir aux agents des Finances des tarifs abordables afin de leur permettre de partir en vacances malgré la baisse continue de leur pouvoir d'achat.

C’est pourquoi Solidaires Finances votera contre l’augmentation des tarifs VE et VL lors de cette assemblée générale.

Concernant l’Assemblée Générale extraordinaire, malgré nos doutes maintes fois exprimés au fil des réunions préparatoires à sa création depuis 2019, la Fédération d’Action Sociale Finances a vu le jour lors de son assemblée générale constitutive du 23 mai dernier, étape officielle de sa mise en place.

La fédération a pour but affiché de développer l’action sociale ministérielle et de placer ses bénéficiaires au centre de son action ; Solidaires Finances en attendra des preuves concrètes au niveau de chacune des associations ALPAF, AGRAF et EPAF qu’elle encadre. Encore plus dans le contexte actuel où la recherche d’attractivité de la Fonction publique est affichée.

Malgré tout, Solidaires Finances n’est toujours pas convaincue de l’utilité de cette fédération et continue de craindre pour le futur des prestations d’action sociale ministérielle, pour le devenir des opérateurs ALPAF, AGRAF et EPAF et de leurs personnels.

Ainsi, Solidaires Finances a rappelé et réaffirmé son attachement au fonctionnement d’ALPAF, AGRAF et EPAF, ainsi qu’à leur indépendance. Nous continuerons de défendre les droits des agentes et agents du ministère en matière d’action sociale au travers de ces trois associations, ainsi que ceux des personnels de celles-ci.

Sur la convention d’objectifs, de moyens et de performance (COMP), Solidaires Finances a noté avec satisfaction la prise en compte des personnels retraités. Bien que cela ne résolve pas le problème récurrent de la communication envers eux, il était essentiel qu’ils et elles soient bien présents et présentes. Cette convention présentée lors de la création de la Fédération d’Action Sociale Finances n’est qu’une convention de transition pour la fin de l’année 2024, Solidaires Finances attend donc la convention pluriannuelle du 01/01/2025 au 31/12/2027.

Sur l’assemblée générale extraordinaire convoquée aujourd’hui pour voter le changement de nom et de statuts d’EPAF, Solidaires Finances rappelle son opposition à la suppression des statuts de la représentation des organisations syndicales au sein du conseil de surveillance, la représentativité syndicale n’étant plus présente que par le biais de la vice-présidence. Une seule personne pour représenter l’ensemble des différentes organisations syndicales dans l’instance qui contrôle l’utilisation des subventions, c’est peu !

C’est pourquoi Solidaires Finances votera contre les nouveaux statuts proposés.

En préambule, une minute de silence a été observée pour rendre hommage à notre camarade, Jean-Etienne CORALLINI, qui siégeait pour Solidaires Finances à EPAF (et antérieurement au CNAS) et qui est décédé brutalement en avril dernier.

Réponse d’EPAF à la déclaration liminaire de Solidaires Finances : 

- l’EPAF a confirmé que chaque enfant qui le demande doit se voir proposer un séjour et est d’accord avec Solidaires Finances sur le fait que cette obligation doit apparaître plus clairement sur le site internet ainsi que les recours possibles en cas d’impossibilité ou de difficulté d’inscription en ligne pour les parents. 
- l’EPAF a précisé que les augmentations de tarifs VE (Vacances Enfants) et VL (Vacances Loisirs) de 3 % et 2 % proposés restent inférieures à l’inflation, quand bien même Solidaires Finances estime que ce n’est pas un argument suffisant.

Résultats 2023 :

L’EPAF a réalisé en 2023 un bénéfice net de 1 158 652 €.
EPAF a précisé que ce bénéfice découle d’un remboursement d’électricité exceptionnel, qui ne se reproduira pas chaque année, et d’un effet d’aubaine de l’augmentation des taux d’intérêts sur des placements financiers réalisés avec la trésorerie disponible.
Solidaires Finances a déploré encore une fois que ces bénéfices ne servent pas à éviter, pour l’année prochaine, une augmentation des tarifs VE et VL.

Bilan d’activité VE et VL :

- Bilan VE 2023 : 

7 576 enfants ont bénéficié de colonies de vacances en 2023.
Le fort rebond sur toutes les périodes de l’année est confirmé même si le niveau avant COVID n’a pas été ré-atteint. 

- Point sur VE 2024 : 

Pour les colonies d’été 2024, Solidaires Finances a relevé que tous les enfants, même s’ils le souhaitaient, ne pourront bénéficier d’un séjour à cause du système « 1^er arrivé 1^er servi » et des départs régionaux.
Ainsi, à titre d’exemples (non exhaustifs), à 10 jours de la clôture des inscriptions, pour les enfants de 14 ans, plus aucune colonie n’était disponible au départ de la Réunion, de Mayotte, de Paris ou bien de Marseille … 
EPAF a répondu que les parents concernés auraient pu les contacter afin de trouver une solution : encore aurait-il fallu que ces parents le sachent !

- Bilan VL 2023 :

Un total de 180 434 nuitées ont été dénombrées en 2023, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. 
Avec le peu de résidences EPAF restantes (7 seulement), l’offre prestataires représente désormais 60 % des nuitées contre 40 % pour EPAF. 
Pour information, toutes les résidences abandonnées par EPAF seraient vendues (sauf celle de Ballan Miré) avant la fin 2024. 
La résidence de La Saline à La Réunion a connu en 2023 une forte baisse de fréquentation (- 24 %). 

Pour Solidaires Finances : 
- cette diminution s’explique notamment par la mise en place de la quotientisation des tarifs : ce nouveau barème ne tient pas compte de la prime de vie chère perçue dans les DROM-COM et a eu pour effet mécanique d’augmenter les tarifs pour les Réunionnais en 2023 et 2024. 
- la forte hausse des prix des billets d’avion n’incite pas les agents de l’Hexagone à venir à la Réunion. 
Il faut donc booster la fréquentation locale en permettant notamment aux usagers qui le souhaitent de louer simultanément 2 bungalows (actuellement limité à 1 par agent), en cas de disponibilité bien sûr. 

Pour information, EPAF mettra en place à compter de 2025 dans la grille tarifaire de location 2 nouvelles tranches : intermédiaire basse et intermédiaire haute. 
A voir si cette mesure contribue réellement à faire baisser les tarifs pour La Saline envers les locaux notamment… nous l’espérons. 

- Communication VE/VL : 

Deux films promotionnels pour VE et VL de moins de 2min30 ont été réalisés par EPAF et diffusés en séance. 
Ces petits films sont à destination des écoles de formation mais peuvent être aussi envoyés aux délégations départementales à leur demande.
Solidaires Finances a suggéré que ces films soient également transmis par EPAF à tous les correspondants sociaux départementaux pour être diffusés lors de la journée d’accueil des agents le 1^er septembre.

Augmentation des tarifs 2025 VE et VL : 

Solidaires Finances a voté contre les augmentations des tarifs 2025 VE et VL, pour les raisons exposées dans notre déclaration liminaire.

Questions diverses :

- Pour Vendres, Solidaires Finances a souhaité savoir si une demande de plafonnement de la CVAE est bien effectuée chaque année par la SCI propriétaire de la résidence, ce qui pourrait être une source de revenus intéressante : pas de réponse à ce jour, la question sera étudiée par EPAF. 

- N’ayant pas obtenu de réponse suite à notre déclaration liminaire, Solidaires Finances a réitéré sa question à propos de la page INSTAGRAM créée par EPAF pour mettre en relation des parents pour du co-voiturage des enfants pour les colos de juil-août 2024 : qu’en est-il réellement de la responsabilité juridique d’EPAF ? En cas d’incident et/ou d’accident grave, EPAF peut-elle être condamnée à verser des indemnités financières aux victimes ? EPAF estime que sa responsabilité n’est pas engagée dans ce système. Toutefois, elle va se rapprocher de son service juridique afin de s’en assurer.

AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) - modifications des statuts d’EPAF :

Suite à l’assemblée générale constitutive de la Fédération d’Action Sociale Finances qui s’est tenue le 23 mai 2024, les statuts de l’EPAF ont été modifiés en AGE qui a suivi l’AGO.

Solidaires Finances a pris note des modifications tout en s’opposant à cette délibération.
En effet, Solidaires Finances n’est pas convaincue de l’utilité de cette fédération et craint pour l’avenir de l’action sociale ministérielle en matière de vacances et loisirs.
Solidaires Finances regrette le changement de nom de l’EPAF qui devient au 1er janvier 2025 « Action Sociale Finances Vacances (ASFV) ».

Solidaires Finances a voté contre les modifications des statuts d’EPAF, pour les raisons exposées dans notre déclaration liminaire.