CAP de 1ère affectation des contrôleurs stagiaires promo 2019/2020

Monsieur le Président,

Les agents des Finances Publiques sont particulièrement en colère au regard du contexte général de l'évolution de la DGFiP. Mais de très nombreux lauréats du concours de contrôleur, que nous avons eu au téléphone sans discontinuer depuis lundi, le sont encore plus. La journée de grève nationale du 16 septembre à l’appel de l’intersyndicale Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP, CFDT Finances Publiques et CFTC Finances Publiques a été particulièrement suivie. Dans sa communication externe, la Direction Générale avance un chiffre de grévistes de 36 % sur l’ensemble des services et des agents des finances publiques. C'est un résultat que nous envient beaucoup de secteurs professionnels. De fait, la mobilisation a été beaucoup plus forte au sein des services qui, à l’heure actuelle, connaissent les intentions des pouvoirs publics sur l’organisation des services et le projet « géographie revisitée ».

Gérald Darmanin a annoncé que la concertation serait un peu plus longue. Personne n’est dupe : son objectif demeure bel et bien d’aller « au bout » de sa réforme. Le mécontentement profond des élus locaux face à l'éradication des services publics sur leurs territoires ne serait-il pas lié à cette « rallonge » qui arrive fort opportunément pendant la campagne des municipales ? Pour nous, cela ne fait aucun doute. Cela dit, cette « annonce » traduit également un malaise et un questionnement des pouvoirs publics qu’il faut analyser comme un premier frémissement. Par message sur Ulysse en date du 18 septembre, il est annoncé la suspension du dispositif sur les agences comptables, ce qui explique l'annulation des CAP C et B de détachement initialement prévues dans le calendrier des CAPN. Au delà de l'incohérence globale de l'ensemble des projets néfastes pour la Fonction Publique et la DGFiP, la mobilisation forte et continue des agents a aussi permis ces reculs.

Parmi les nombreux sujets d'actualité qui fâchent, ceux de la mise en route de la loi de transformation de la Fonction Publique et notamment la révision de l'attribution des compétences des CAP seront largement développés dans d'autres instances.

Nous ne nous attarderons pas dans cette liminaire sur ces sujets d'ordre général, car vous êtes parfaitement au courant du positionnement de Solidaire Finances Publiques, largement exprimé en tous lieux depuis des mois.

Le Ministre doit comprendre que, ni les citoyens, ni les élus locaux et encore moins les agents des Finances Publiques ne veulent de sa réforme suicidaire pour la DGFiP et le service Public. Il doit sans délai l'annuler, au risque d'une mobilisation amplifiée dans les semaines à venir.

Dans le droit fil de la casse des garanties de gestion des agents, la DG a décidé unilatéralement, et sans délai de prévenance, de modifier les règles de première affection des contrôleurs stagiaires, ainsi que leur scolarité. Si le but recherché était d'amplifier le mécontentement et l'incompréhension des agents, sachez que vous avez parfaitement réussi. Suite à la parution le lundi 16 septembre de l'affectation des contrôleurs stagiaires de la promotion 2019/2020, de nombreux mécontentements apparaissent tant auprès des lauréats du concours que des titulaires. Nous vous demandons donc de vous expliquer sur la logique qui vous a guidé et le but réellement recherché, tant l'incompréhension est grande.

Ainsi, comment expliquer à des agents titulaires, dont certains avec des situations graves, qui se sont vu refuser une affectation en province au motif ne pas dégarnir la région parisienne, que des stagiaires vont être affectés sur ces postes  ? Dans le même temps, comment expliquer à de nombreux stagiaires parisiens qui souhaitent rester en Région Île de France qu'ils se retrouvent affectés d'office en Province ? Pourtant, la note indiquait que la plupart des 1ères affectations seraient prononcées en Île de France !!!

On marche vraiment sur la tête à la DGFiP !!! Mais cela ne nous étonne malheureusement plus. Les décisions politiques ne sont jamais réfléchies en amont, et cette décision a été mise en œuvre dans l'amateurisme et l'impréparation la plus grande.

Nous savons bien que les collègues des bureaux de gestion de la centrale ont subi eux aussi ces décisions. Mais sans doute appartenait-il à leur hiérarchie d'alerter les décideurs sur la nécessité de prendre le temps de la préparation.

En son temps, Solidaires Finances Publiques a fermement condamné la modification imposée des règles d'affectation.

Solidaires Finances Publiques trouve inacceptable que les règles du jeu soient modifiées en cours de partie : ainsi, au moment des inscriptions au concours, et même à l'annonce des résultats, les lauréats n'étaient toujours pas informés du sort qui leur serait réservé. Ainsi, la campagne de saisie des vœux a été programmée au mois de juin dernier et s'est déroulée dans des conditions horribles pour les futurs stagiaires mais aussi pour le bureau RH2A du fait de l'impréparation globale des modifications des règles de gestion y compris informatiques.

Pour commencer, comment la Direction Générale peut-elle demander à des stagiaires purement externes, ne connaissant rien à notre administration ni au fonctionnement de la DGFiP, d'établir des fiches de première affectation sans avoir la moindre notion des métiers et avant le début de la scolarité. De plus, ces futurs stagiaires ont rencontré les pires difficultés du fait de l’impossibilité de connexion à l'application Sirhius vœux. En conséquence la période d'expression des vœux a due être prolongée et les agents du bureau RH2A se sont retrouvés dans l'obligation d'effectuer la saisie des demandes de 1ere affectation.

Le premier contact des externes avec notre Administration a été édifiant. Il faut le dire, nous avons eu honte, en tant qu'agents de la DGFiP, face aux nombreuses critiques et interrogations que nous avons recueillies.

Dans le cadre des modifications des règles vous avez également décidé que le délai de séjour appliqué sur le poste de 1ere affectation serait de 3 ans, année de scolarité comprise. Cette mesure est un frein supplémentaire à la promotion interne, qui va impacter en priorité les chargés de famille qui ne pourront concilier vie professionnelle et familiale, et plus particulièrement les femmes. Il n'est pas de notre intention d'opposer les titulaires et les stagiaires, ni de dire que les titulaires doivent passer avant les stagiaires. Pour Solidaires Finances Publiques, les titulaires et les stagiaires doivent participer à un mouvement unique, départagés entre eux à l'ancienneté administrative. C'est l'unique manière d'instaurer de l'équité et de la lisibilité pour les agents.

Solidaires finances publiques revendique la levée de tous les délais de séjour, y compris fonctionnels. Les agents doivent pouvoir participer tous les ans au mouvement.

Nous regrettons très fortement que cette CAPN soit restreinte aux élus C1 et C2 contrairement à ce qui a été écrit dans le projet de calendrier des CAPN. Aussi, l'ensemble des élus de la CAPN 6 ne peuvent être utilement convoqués.

Au vu de la taille de la promotion, par ailleurs insuffisante et des déficits d'effectifs de la catégorie B administratif et informatique, le délai de 2 jours de consultation est nettement insuffisant. Que dire des suites de la CAPN le 26 septembre où aucune période de consultation n'est prévue. Est-ce à dire que la direction générale a prévu peu, voire pas, de modification au projet de mouvement ? Et pourtant ! Quelle ne fût pas notre consternation, sans parler de celle des agents, titulaires ou futurs stagiaires, à la parution du projet de mouvement.

Dans un premier temps, au vu des éléments de consultation fournis aux élus de la CAPN, il n'a pas été possible de vérifier le mouvement ni de répondre utilement aux futurs stagiaires. C'est la raison pour laquelle Solidaires Finances Publiques vous a envoyé une demande de compléments de fichiers exploitables afin de pouvoir utilement travailler. Ces nouveaux documents nous ont été transmis mardi soir, ce qui nous permet de rappeler que la période de consultation est bien évidemment trop courte. Même si la lecture du mouvement a été améliorée, ces fichiers ne répondent pas à notre demande. Il nous a été nécessaire de naviguer entre plusieurs fichiers afin de pouvoir disposer de l'ensemble des informations nécessaires. Nous rappelons que notre rôle consiste également au contrôle de ce mouvement au-delà de la présentation des situations individuelles.

Le critère de classement des demandes s'effectue sur la base du rang de classement au concours, avec un interclassement des listes principales et complémentaires des concours interne et externe ainsi qu'un départage sur le millésime du concours. En conséquence, il est faux de croire que la connaissance du rang de classement au concours peut permettre de déduire l'interclassement. Nous rappelons notre demande d'obtenir la liste des renonciations ainsi que des reports de scolarité. Les données communiquées laissent apparaître qu'entre la parution des résultats des concours et le projet de mouvement, 100 lauréats n'apparaissent plus. 1433 contrôleurs stagiaires et 62 programmeurs stagiaires ont été affectés.

La Direction Générale a décidé que ce mouvement de 1ère affectation serait un mouvement dédié. Elle est donc repartie à zéro au regard de la situation des effectifs et des vacances de postes, ce qui a abouti à l'inconséquence de ce mouvement. Nous constatons qu'après ce mouvement le déficit d'effectif est de 1105 B administratifs et 121 informaticiens. Solidaires Finances Publiques réitère sa demande de recrutement à hauteur des emplois.

Plus de 100 affectations d'office ont été prononcées et de nombreux départements ne comportent aucun apport de stagiaires.

Nous l'avions déjà dénoncé à de multiples reprises et cela se vérifie, de nombreuses demandes d'affectation au 01/09/2019 ont été refusées sur nombre de départements par la direction générale où, aujourd'hui, des stagiaires sont affectés y compris d'office ! Nous ne vous cachons pas qu'une imagination pareille nous dépasse.

Mécaniquement, les demandes d'affectation au 01/09/2019 ont été impactées mais les futures demandes au mouvement du 01/09/2020 le seront aussi. Vous créez sur certains départements des blocages arbitraires qui vont subsister plusieurs années. Il est intolérable que les agents lésés soient laissés à l'abandon. Nous rappelons également que si le dernier mouvement au 01/09/2019 avait été déroulé jusqu'au bout, ce qui était largement possible vu le déficit d'effectif, ces enjambements n'auraient pas eu lieu. En conséquence, nous demandons que la situation des agents lésés soit étudiée dans les meilleurs délais. Des situations difficiles n'ont pas été réglées et de trop nombreux agents vont rencontrer d'énormes problèmes dans leur vies personnelle mais aussi professionnelle.

Il est écrit en 1ère page des guides de 1ère affectation la nécessité d'élargir la demande d'affectation à de nombreux départements et en particulier à ceux de l’Île-de-France.

Or, il apparaît que de nombreuses affectations d'office sur des départements de province concernent des stagiaires qui ont demandé l'intégralité de l’Île-de-France y compris les départements 92 et 93. Lors du prochain mouvement de mutation et de 1ère affectation au 01/09/2020, y aura-t-il des affectations d'office des lauréats du CIS ou de la liste d'aptitude sur le 92 ou 93 à qui on va refuser par exemple le département de la Manche ou bien des Landes.

Autre exemple, 8 affectations d'office en gestion des comptes publiques sur la RAN de Limoges. Pour mémoire, le dernier entrant sur le département de la Haute-Vienne au mouvement du 01/09/2019 était contrôleur 1ere classe de 7e échelon. Cela nous laisse sans voix ! Nous avons constaté que sur les départements où des rapprochements du dernier mouvement de mutation sont en attente, aucun apport de stagiaire n'a été effectué. Comme par exemple dans le département de la Seine-et-Marne qui est en déficit de plus de 47 contrôleurs des Finances Publiques.

Sur le mouvement informatique, les 7 affectations d'office sont prononcées sur Clermont-Ferrand et Nevers. Mais qui peut comprendre vos choix de gestion ?????

Pour résumé, l'ensemble des contrôleurs des Finances Publiques, généralistes ou informaticiens, stagiaires ou titulaires sont perdants sur toute la ligne avec cette nouvelle façon de procéder en matière d'affectation. Si l'objectif de l'Administration était de réserver des places en province aux stagiaires au détriment des titulaires pour leur démontrer le bien de sa réforme et afficher un bon mouvement de première affectation, c'est un grand loupé ou plutôt un carton rouge !!

Pour Solidaires finances Publiques, ce mouvement de première affectation ne peut rester en l'état.

Au delà des situations particulières qui seront évoquées au cours de cette CAP, nous vous demandons un engagement de principe sur le fait de répondre au maximum aux demandes des stagiaires sur la région Ile de France, quitte à faire du surnombre qui sera de toute façon rapidement résorbé dès le mouvement général suivant.Si le but est de stabiliser des personnels sur la RIF, il est incompréhensible que des agents qui souhaitent y construire leur vie ne puissent y être affectés. Nous sommes très inquiets, au vu des retours des stagiaires, sur les possibles renonciations au concours, y compris des internes. C'est un grand gâchis, sans compter le sentiment de perte de confiance de ces agents envers l'administration ? Les agents sont totalement désabusés.

Nous avons eu de nombreuses questions que nous vous retournons concernant les conséquences des renonciations au concours en terme de délai de décision, de garantie d'affectation en tant que cadre C, et de remboursement d'indûs de salaire, d'indemnité de stage et de frais de scolarité. Nous exigeons des réponses avant la fin de la CAP, c'est le minimum qui est dû aux agents pour prendre une décision éclairée quant au bénéfice ou non de leur concours.

Pour terminer, nous tenons à vous faire part de notre étonnement (mais pas nécessairement de notre surprise dans le contexte d'éradication des CAP et des droits à la défense des agents) sur le mail que vous avez envoyé directement aux agents, les informant de leur affectation et de la possibilité de recours direct auprès de RH2A.

Nous ne vous dénions pas ce droit, mais nous vous demandons de respecter les nôtres. Aussi, si vous entendez faire des modifications sur des dossiers non défendus par une organisation syndicale, nous vous demandons de nous en exposer les motifs. Par ailleurs nous ne doutons pas que vous répondrez individuellement aux agents qui vous ont adressé un mail concernant leur affectation et que vous leur fournirez des réponses personnalisées et circonstanciées.

Nous espérons que cette CAP sera courtoise et constructive pour le bien des agents, malgré le fort sentiment d'amertume qui nous anime.

Nous n'avons pas l'occasion de remercier les collègues du bureau Rh2A pour leur disponibilité : nous n'avons pas eu ni la disponibilité ni le temps utile pour les interpeller.

Nous terminons en vous précisant qu'à ce stade notre déclaration liminaire comporte des oublis ou omissions, faute de temps pour les exprimer.

Cette CAPN est à la fois une première mais aussi certainement une dernière !
En raison de la durée de préparation limitée (seulement 2 jours) et de l'état du dialogue social à la DGFIP, l'ensemble des élus a boycotté la 1ere convocation.

1 433 contrôleurs stagiaires et 62 programmeurs stagiaires ont été affectés.

Solidaires Finances Publiques avait annoncé depuis plusieurs mois que ce mouvement serait catastrophique. Le déroulement de la CAP n'a fait que le confirmer.

La Direction Générale assume l'établissement de ce mouvement et a confirmé la teneur des documents du groupe de travail formation du printemps dernier.

Ainsi, ce mouvement est unique. C'est à dire que la situation des effectifs est projetée au 01/04/2020 et qu'il n'est absolument pas tenu compte du mouvement de mutation et de 1eres affectation au 01/09/2019 et du futur mouvement de mutations au 01/09/2020.

Le déficit annoncé est de 1 105 contrôleurs et de 121 informaticiens. La Direction Générale a, encore une fois, décidé de laisser l'ensemble des départements avec des postes vacants, en proratisant ces déficits et a ainsi arbitrairement a bloqué le mouvement.

La Direction générale a également décidé de ne faire aucun apport sur les départements où des rapprochements étaient encore en attente lors du dernier mouvement de mutation.
Il s'agit des départements suivant : Aisne – Cantal – Cher – Côte d'Or – Dordogne – Doubs Finistère – Gard – Ille-et-Villaine – Lozère – Haute-Marne – Mayenne – Pas de Calais – Puy de Dôme – Pyrénées Orientales – Haute Saône – Saône et Loire – Deux Sèvres – Tarn – Var – Vaucluse – Vosges – Guadeloupe – Réunion – Martinique – Seine et Marne.

Aussi, même si des stagiaires ont obtenu satisfaction parmi leurs premiers souhaits, de nombreux autres se retrouvent dans des situations délicates.
Les départements où des stagiaires sont en attente de rapprochement sont identiques à ceux cités ci-dessus, auxquels s'ajoutent les départements du Rhône, des Yvelines et de l'Essonne.

De plus, des stagiaires ayant demandé l'ensemble des départements et RAN - structure de la Région Ile-de-France se retrouvent affectés d'office en province. Certains départements comme le 92 et 93 ont été refusés à des stagiaires, départements auparavant ouverts (comme indiqué dans la note que la DG a elle-même fourni aux stagiaires). La Direction Générale se crée elle-même des problèmes : refus de concours, illisibilité du prochain mouvement de mutation ….

Les départements et structures d'affectation d'office ( AO) sont : Ariège : 4 AO ; Aube : 6 AO ; Charente : 1 AO ; Corrèze : 1 AO ; Eure et Loir  4 AO ; Gers : 2 AO ; Indre et Loire  2 AO ; Landes : 5 AO ;Loir et Cher : 3 AO ; Lot : 2 AO ; Maine et Loire 7 AO ; Manche: 6 AO ; Meurthe et Moselle : 2 AO ; Orne : 7 AO ; Hautes Pyrénées : 3 AO ; Haut-Rhin : 5 AO ; Sarthe : 6 AO, Savoie : 7 AO ; Vienne : 4 AO ; Haute-Vienne : 7 AO ; Yonne : 5 AO.

Pour les programmeurs stagiaires, les affectations d'office sont sur Clermont-Ferrand (5 AO) et sur Nevers (2 AO).

La Direction Générale a trop peu entendu les agents et les organisations syndicales. Seules 20 modifications ont eu lieu à l'issu de la CAP. Les élus de Solidaires Finances Publiques ont refusé de participer au vote considérant les conséquences néfastes générées par ce mouvement tant pour les titulaires que pour les stagiaires.

Pour Solidaires Finances Publiques, bien que les travaux de la cap se soit terminés, il n'est pas question d'en rester là. Aussi, une demande d'audience intersyndicale est en cours auprès du responsable RH de la Direction Générale.

Les affectations locales devraient être connues d'ici la fin du mois d'octobre selon des modalités non communiquées par la DG. Nous savons seulement que la DG refuse la tenue de CAPL. C'est inquiétant et nous craignons que l'arbitraire soit encore la méthode employée, au détriment de l'humain.

Nous tenons également à remercier chaleureusement les agents et stagiaires présents le 26 septembre au matin devant Bercy, à l'ouverture de la séance, afin de manifester leur mécontentement.