CTR du 6 juillet 2021

Dans les périodes perturbées, il est toujours important de se rappeler les fondamentaux qui servent de boussoles et de repères. La crise sanitaire que nous traversons est une période inédite qui nous a toutes et tous touché sur le plan personnel, professionnel mais aussi dans le domaine économique et social.

La nature profonde de cette crise ainsi que les nombreux travers qui l’ont émaillés, mettent en évidence que le monde d’aujourd’hui, plus qu’hier encore, est l’otage d’un système :

• qui « tue la planète » avec ses conséquences sur la faune, la flore et sur les populations,
• qui casse les repères sociaux et fragilise les Etats, de plus en plus dépendants de multinationales bien éloignées des valeurs de démocratie,
• qui creuse les inégalités dans la société et entre pays.

Dans ces conditions, il est clair qu’il faut changer de paradigme et sortir de la logique ultra libérale pour forger un avenir qui ne soit pas celui des catastrophes écologiques, sanitaires, sociales, humaines … Un changement d’orientations politiques est donc nécessaire mais le gouvernement ne semble pas à s’y résoudre, enfermé dans ses certitudes libérales.

Alors que le Président, nous disait il y a un peu plus d’un an, que le monde d’après ne serait plus comme avant, il revient sur ses anciens concepts et idéaux, notamment en réactivant ses choix de réduction de la dépense publique. Le secteur de la santé en 1ère ligne pendant la période n’est pas entendu sur la question des moyens, le plan Ségur est loin de répondre aux revendications des personnels de la santé. Le financement des retraites revient sur le devant de la scène, seul l’angle de reculer l’age de la retraite est envisagé.

Alors que nous faisons face à un choc inédit, les temps meilleurs annoncés sont encore loin surtout pour le monde des travailleurs et des travailleuses, pour les plus précaires, pour les plus fragiles. Pour inverser la tendance, des solutions existent, mais pour cela il faut remettre en cause un système où les plus riches continuent de s’enrichir. Il faut construire un système reposant sur la redistribution des richesses par notamment un impôt plus juste plus progressif et moins complexe. Mais tout cela, est absent du plan de relance, et comme organisation syndicale nous nous devons d’alerter sur le fait que cela va engendrer une nouvelle fois l’augmentation des inégalités, l’accroissement de la paupérisation.

Alors que tous les leviers devraient être actionnés pour répondre à l’urgence sociale du pays, largement exprimée de façon répétée, celle-ci est reléguée en seconde catégorie faisant la part belle aux voix de l’extrême droite et du populisme. L’absence de réponse à cet état d’urgence sociale s’est traduit dans la vie démocratique de ces derniers jours par un taux d’abstention historique. Il serait temps que nos responsables politiques entendent ce malaise et apportent des solutions économiques et sociales pérennes avant que la rupture entre les représentant•es et les citoyens, citoyennes ne soit définitive. Il s’agit d’une urgence démocratique.

Sur le plan professionnel le contexte n’a pas été une sinécure :

• bouleversement des modalités de travail,
• adaptation à tous les enjeux, PCA, PRA, sans rien lâcher sur la qualité d’exercice des missions,
• gestion des publics, souvent déroutés et inquiets par les conséquences de la crise sur leur situation,
• poursuite des réformes que vous n’avez pas voulu suspendre.

Souvent dans les tempêtes, les marins se repèrent à leur boussole pour maintenir le cap. Aussi dans ces temps incertains, revenir aux textes fondateurs de la DGFiP sont des repères nécessaires.
Ces textes sont le socle de la création de la DGFiP en termes de missions, d’organisation de travail et de gestion des personnels. Mais il semble que l’on s’en éloigne progressivement à tel point que la partie dédiée aux personnels a purement et simplement disparu du site national d’Ulysse.... La lumière s’est éteinte !

Alors, donnons ici un coup de projecteur nécessaire sur les textes fondateurs de la DGFiP (en ligne sur Ulysse).

- "Avec l’accueil fiscal de proximité, le SIP vise à simplifier profondément les démarches des usagers en leur permettant de s’adresser à un seul service pour toutes les questions relatives à l’assiette ou au recouvrement de leur impôt".
Nous ne pouvons que dénoncer que ce principe est en voie de disparition, mais surtout nous constatons que ces objectifs fondateurs sont travestis. Contre toute logique, désormais les interlocuteurs se multiplient et laisse une grande place à la dématérialisation outrancière et aux contacts à distance.

- Autre extrait
"A la caisse du SIP, les usagers peuvent payer leurs impôts en numéraire... Les autres modes de paiement (chèques ou TIP) ne sont pas traités par le SIP mais par des centres d’encaissement".
Aujourd’hui le paiement en numéraire est prohibé, il est assuré par les buralistes qui le souhaitent n’étant soumis à aucune obligation, laissant les usager•es et contribuables dans une course d’orientation incompréhensible. Quant aux centres d’encaissements internes leur devenir est plus qu’incertain avec une externalisation rampante.

- Concernant les collectivités locales là aussi les fondations se fissurent, ainsi autre extrait :
"Conseil aux élus locaux...Une coordination renforcée pour offrir un interlocuteur unique".
Sur cette mission aussi les orientations de la DGFiP se sont éloignées des fondamentaux. Au lieu d’un seul interlocuteur, les collectivités locales auront un Service de gestion comptable (SGC) et un conseiller aux décideurs locaux (CDL).

Bref les fondations de la maison DGFiP se fissurent peu à peu, faisant perdre sens à la fois aux usager.es et au personnel.

Certes, la petite musique des réformateurs nous berce d’une sonorité laissant sous-entendre que toutes les réformes qui bousculent les fondations initiales sont nécessaires car elles permettraient de pérenniser notre administration et de la conforter autour d’un seuil incompressible d’emplois. Nous sommes dubitatifs pour ne pas dire sceptiques face à une telle vision des choses. En effet, une DGFiP s’appuyant sur des services hyper-concentrés, avec des missions désormais « déracinées » de leur base territoriale, rien n’interdira, demain, de les voir migrer vers d’autres opérateurs. De plus, cette construction d’une administration tayloriste à bien des égards, l’éloigne des usagers et des usagères et la rend, pour le coup, distante des réalités et du tissu fiscal et social du pays.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de partir des besoins et des attentes des contribuables, afin de leur apporter tout ce qu’ils sont en droit d’attendre : une présence physique qui soit effective sur l’ensemble du territoire et qui puisse répondre de façon technicienne et attentive à l'ensemble des attentes et besoins des usagers.
N’inversons pas le paradigme : ce n’est pas aux contribuables à s’adapter à notre fonctionnement, mais à l’administration de tout mettre en œuvre pour coller aux attentes, aux besoins, et aux demandes de nos concitoyens. Et à ce titre, le gouvernement et la direction générale doivent y mettre les ressources humaines et budgétaires nécessaires. Or à ce titre, et nous y reviendrons dans le fil du débat, le chemin qui continue à être suivi semble et ressemble de plus en plus à une logique uniquement comptable et budgétaire…
Ainsi, la fiche portant sur le suivi de l’activité et la performance interroge à plus d’un titre : dire que le contrôle de gestion doit devenir un véritable outil d’aide à la DÉCISION est pour nous irrecevable en tant que tel. Nous y reviendrons lors de l’étude de la fiche en question. Mais clairement, ce n’est pas cette vision de la DGFIP que nous portons et que nous souhaitons, à la fois pour les contribuables et pour les agents et les agentes.

Avant d’entrer dans le débat du CTR nous ferons 3 points d’actualité:

• le 1er concerne le télétravail, notre organisation n’est pas, comme pour les technologies, un anti télétravail primaire, mais attachée à sa mise en œuvre au regard des conditions de travail et du délitement des collectifs. Il nous semble urgent de penser autrement sa mise en place afin de rompre les inégalités entre les agentes et les agents, d’assurer le maintien des collectifs de travail, . Le télétravail est en tant que telle une nouvelle organisation du travail dont les enjeux revêtent des aspects multiples sur les agents, les missions et les structures, ces derniers ne peuvent être juste analysés sous le prisme de rentabilité et de productivité.
Même si dans le discours et hélas uniquement dans le discours, la part belle est donnée  aux conditions de travail et à des aspects politiquement corrects de «  respect de l’écologie », nous savons que dans les faits cela va se traduire par une dégradation des conditions de travail.
Nous attendrons de la DGFiP et du ministère par ailleurs une certaine ouverture sur les sujets tels que l’équipement, les conditions de travail. Le télétravail reste un outil au service des organisations de travail, il n’est pas la solution à l’ensemble des maux de notre société, il ne viendra pas se substituer à la nécessaire obligation de prévention des risques professionnels et de résultat en matière de santé et sécurité.

• le deuxième, la défense des personnels. L’esprit de responsabilité partagé qui entourait l’organisation et la tenue des CAPN et notamment des commissions disciplinaire a été fragilisé par certaines décisions prises unilatéralement par l’administration. Cela a conduit, les représentants du personnel en responsabilité à parfois, devoir durcir le ton, en boycottant certaines 1ères convocations. Toujours en responsabilité, ils n’ont jamais manqué un rendez-vous. Dans le cas des CAP de disciplines, l’administration de façon unilatérale a fixé leur tenue dans la traditionnelle période de trêve estivale malgré l’opposition des élu•es de l’ensemble des OS. Pour notre organisation cela est inconcevable. Nous demandons leur report en dehors de la période estivale.

• en dernier point les LDG en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Ce texte qui va régir les règles de promotions au sein de notre direction n’est toujours à ce stade, après plusieurs GT, qu’opacité. A sa lecture, il apparaît que la règle principale et déterminante est « le fait du prince ». De plus, l’absence de recours devant une CAP, qui permettaient aux représentant·es des personnels de défendre les dossiers de collègues qui le souhaitaient et à minima demander des explications à l’administration nous fait craindre un manque de transparence totale sur la détermination des listes d’agents et d'agentes promues. De manière générale, Solidaires Finances publiques rejette la notion de mérite individuel (même si il a été plus ou moins gommé dans cette version des LDG) et le classement discrétionnaire et obscur des agent·es par la hiérarchie, d'autant plus avec la fin de la compétence des CAP en matière de promotions.

En réponse aux demandes réitérées de l’intersyndicale, le Directeur Général avait accepté, en y voyant en effet un intérêt stratégique, de dresser collectivement, lors d’un CTR dédié, le bilan de la crise sanitaire.
Ainsi, pour ce CTR d’avant pause estivale, la DG a convié les OS représentatives à siéger pour débattre du bilan de la crise et s’exprimer par un vote sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion.

Après près de 9 heures d’échanges, nous avons quitté le CTR avec un goût d’inachevé et surtout l’impression, que la Direction Générale était malgré toutes nos remarques, toujours autant confinée dans ses convictions les plus profondes et les plus technocratiques.

Certes, nous avons entendu le Directeur Général évoquer furtivement, mais sincèrement, la qualité de l’implication de la maison DGFiP tout au long de la crise sanitaire et pour lui, il est évident que c’est bien l’engagement déterminant des agentes et des agents, mais également des cadres, qu’il cite allègrement, qui a permis de tenir le cap de toutes nos missions essentielles et ce dans des circonstances pas faciles. Des remerciements particuliers ont été portés envers les collègues de l’assistance informatique, même si sur ce point nos questionnements (moyens, effectifs, charge de travail…) ont été sans réponses. Sur l’ensemble des points précédents, nous ne pouvons qu’être d’accord et il est clair que la réactivité des agentes et des agents, leur sens élevé du service public, l’esprit de responsabilité mis en œuvre par toutes et tous et notamment par de très nombreux cadres de proximité, ont permis de tenir le cap du service public DGFiP. Mais si nous pouvons collectivement dire et constater que nous avons réussi à maintenir la DGFiP à flot, sans débarquer personne, cela ne doit pas occulter les difficultés rencontrées, les erreurs commises et les entêtements managériaux coupables !

Le Directeur Général reconnaît qu’il y a eu des difficultés et que sur certains points, la direction générale et les directions locales auraient pu faire mieux. Mais il ne cache pas le fait que cette crise a frappé la DGFiP de plein fouet, évoquant la sidération collective face à la crise. Il reconnaît volontiers qu’en mars 2020, le PCA n’était pas prêt, faute d’anticipation, mais il note que la réactivité de ses services et la qualité des échanges avec les OS, ont permis de mettre en place un plan de continuation d’activité qui a très vite trouvé tout son sens. Forte de cette expérience, la DG s’attache désormais à disposer d’un PCA pouvant, autant que possible, être activé en cas de reprise de la crise ou en présence d’un autre type de crises (climatiques, cyberattaque...).

A ce stade de la crise sanitaire, il apparaît clairement que pour l’état-major de la DGFiP, un peu à l’image de ce qui se dit et se passe au niveau du gouvernement, les décisions prises étaient les bonnes, le monde d’avant est derrière nous, et désormais il faut tirer toutes les leçons de la crise pour construire le monde d’après sur la base d’une vision toujours plus libérale et productiviste !
Pour le Directeur Général, il n’est pas certain qu’il y ait une corrélation entre les réformes et les pertes de repères, la crise y tenant probablement une grande part. Pour lui, il était donc nécessaire de ne pas faire de pause dans les réformes à l’issue du déconfinement afin de ne pas laisser les personnels dans l’attente et l’anxiété de savoir quand cela serait connu et comment cela va arriver.

En somme, à l’heure du bilan, la Direction Générale concède peu ou pas de place au social, à la refondation d’une société plus solidaire, au réensemencement du territoire en matière de service public de proximité ! Pour le Directeur Général, le NRP et toutes les réformes engagées, notamment sur le plan de la gestion des personnels ou en matière de simplifications dans l’exécution des missions, doivent se poursuivre.
Alors que nous l’avons interpellé sur les principes fondateurs de la création de la DGFiP, le Directeur Général s’est muré dans un silence assourdissant !
Ce silence aurait pu être celui du coupable ! Coupable d’être à l’initiative de la casse de la notion d’interlocuteur unique ! Coupable d’avoir éteint la petite lumière permettant aux agents d’avoir une vision sur leur parcours de carrière ! Coupable d’avoir éloigné les usagers d’un service public DGFiP à leur écoute ! Coupable d’avoir siphonné certaines modalités de paiement ! Coupable d’avoir brisé pour partie le lien entre la DGFiP et les collectivités locales !
Mais nous pouvons en douter et les propos de la cheffe de service RH, contractuelle de son état, mettent en relief, ce que beaucoup constatent avec désolation et affolement, à savoir l’effondrement de l’esprit DGFiP et des compétences requises dans le corpus identitaire de nos « dirigeants ». Bref, leur adaptabilité à tout, leur mobilité générique et aseptisée, se sont transformées en une compétence à l’illusionnisme. Mais comme toute illusion, elle sème le doute et souvent la désolation !

Ainsi, le fait de citer certains résultats de l’observatoire interne pour affirmer que tout a été presque parfait, avec par exemple le rappel que 68 % des agents seraient satisfaits de la prise en charge de la crise, démontre une certaine faiblesse chronique dans l’analyse critique de la situation de la part de la DG. Et cette faiblesse, nous l’avons retrouvée sur tous les sujets du bilan (gestion informatique, formation, communication, mise en place des mesures sanitaires, gestion des cas contacts et des campagnes de test, gestion des agents, mise en œuvre du télétravail imposé…).

Solidaires Finances Publiques est également intervenu sur la fiche portant sur la refonte des indicateurs et sur le développement du rôle des contrôleurs de gestion. Nous avons dénoncé la philosophie qui veut visiblement faire du contrôle de gestion un véritable outil d’aide à la décision pour le pilotage stratégique. Pour Solidaires Finances Publiques, en guise de monde d’après, on a vraiment l’impression d’un grand retour dans le monde d’avant, celui où l’aspect comptable, budgétaire va primer le besoin des agents, de nos concitoyens, et va diriger le futur de la DGFiP. Nous avons ajouté que dans la période complexe et compliquée que nous vivons, il est impératif de ne pas mettre une pression outre mesure sur les services que ce soit les services de gestion ou de contrôle. Il est impératif que de la souplesse demeure et qu’une vraie écoute soit portée envers les besoins des agents et des contribuables.

Concrètement quelques annonces

Nous retenons de tous ces échanges que :

• l’administration a tiré le bilan de la situation en mars 2020 en matière de PCA. Désormais, elle dispose d’une boussole, d’un nouveau PCA dont l’objectif est de définir une stratégie opérationnelle couvrant les aspects SI, RH, bâtimentaires, fournisseurs ou partenaires (des fiches réflexes sont en cours d’élaboration).
  Les FAQ ont été un plus durant la crise et il est donc nécessaire de les intégrer dans le processus de gestion de crise.
• la médecine de prévention est un aspect qui sera regardé de près car la DG est consciente qu’il y a eu des questions de tensions, qu’elle a parfois été débordée. C’est donc un axe qu’elle entend travailler et relayer auprès du Secrétariat général.
• la formation (management, télétravailleur) intégrera mieux les sujets de gestion de crise tant dans la formation initiale que continue.
• la formation spécialisée santé et sécurité, mise en œuvre avec l’instauration des CSA, intégrera effectivement les éléments de gestion de crise.
• l’administration entend s’appuyer sur les travaux d’un audit qui a recommandé une revue des indicateurs, alignés avec les priorités stratégiques. Des indicateurs de la qualité et les indicateurs d’efficience seront intégrés. Pour la DG, il faut réfléchir plus fréquemment sur les résultats plus ou moins bons et raviver le dialogue de performance. La DG se dit attachée à une vision territorialisée des indicateurs.
• la démarche affichée est de renforcer l’animation du contrôle de gestion afin de jouer sur tous les leviers identifiés pour améliorer les résultats quand ils ne tendent pas vers la cible attendue.
• sur le plan informatique, les dotations d’ordinateurs portables sont significativement augmentées. La plateforme VPN est renforcée et va permettre de gérer 65 000 utilisateurs simultanément.
• la valorisation de l’expertise n’est pas écartée mais l’approche envisagée est loin de répondre à notre demande d’un renforcement du réseau des IDiv experts et donc à la création en nombre de postes !

Concernant le télétravail :

A ce stade, la Direction Générale dresse un bilan assez positif de la période passée. Elle estime que la crise a été un déclic chez beaucoup d’agentes et d’agents et que dès lors, les demandes de télétravail choisi devraient monter en puissance. A ce jour, l’administration a recensé 6 771 demandes de télétravail.
La DG considère que c’est un enjeu de première importance et qu’il est donc nécessaire de construire un processus d’accompagnement de l’encadrement en management, en télétravail.
La DG a semblé entendre notre demande de porter une attention particulière sur le suivi des demandes des agents de catégorie C qui, au regard des données statistiques, ont un accès moindre au télétravail. Elle partage notre avis sur le fait qu’elle devra être beaucoup plus attentive à la situation des collectifs de travail et aux effets de bord qu’aura sur eux une organisation hybride entre présentiel et télétravail.

Les fondations de la Politique Immobilière de la DGFiP prennent l’eau !

Pour la Direction générale, le parc immobilier de la DGFiP comprend 2 785 bâtiments, soit 2,26 millions de mètres carrés.
Elle considère que nous faisons face à une situation hétérogène d’un site à l’autre et qu’il est nécessaire d’intégrer une politique de modernisation des locaux, une approche de normalisation environnementale, et de réfléchir à une adaptation de nos locaux aux nouvelles méthodes de travail. L’idée présentée propose d’évoluer vers un immobilier collaboratif. Pour la DG, la qualité des locaux comme des espaces de travail sont un enjeu en matière d’attractivité pour le recrutement de nouveaux agents.
La DG précise que la situation immobilière de la DGFiP est excédentaire par rapport aux normes FP, notamment en raison des nombreuses suppressions d’emplois !
Solidaires Finances Publiques a mis en garde la DG sur le fait qu’il serait dangereux de faire des conjonctures trop rapides sur le télétravail au long court et nous avons insisté sur la nécessité de rendre nos locaux plus adaptés tant pour l’ensemble des personnels en télétravail ou en présentiel, que pour les usagers.

La formation :

En matière de pédagogie, l’art de la répétition et de la reformulation est reconnu car il contribue à favoriser la compréhension. Force est de constater que la DG et l’état-major de l’ENFiP sont particulièrement inattentifs aux explications qui leurs sont données mais également particulièrement distants vis-à-vis des préoccupations des populations stagiaires.
Pour le Directeur Général, la situation est globalement satisfaisante et, au regard des outils développés par l’ENFiP et le SI pour faire assurer la continuité pédagogique, il y a matière à regarder ce qui peut être mutualisé pour l’avenir.
Si la DG reconnaît que la formation en cours de carrière a été « largement » passée à la trappe, elle n’entend pas rattraper les retards accumulés. L’administration souhaite très vite retrouver un fonctionnement normal pouvant s’appuyer sur une plus grande hybridation de l’offre pédagogique, faisant fi des risques d’une nouvelle vague de restrictions de déplacements liée au Covid.
Visiblement, la DG et l’état major de l’ENFiP semblent vouloir tirer un bilan « à l’image de leur idéalisation stratosphérique de la formation ».
Les réalités de terrain, les manquements pédagogiques considérables accumulés au cours de ces derniers mois, les erreurs accumulées avec la formation rénovée imposée unilatéralement par la DG, le manque de moyens, etc, ne semblent pas être correctement perçus par l’administration. Un groupe de travail est prévu à l’automne et il est évident que les désaccords seront profonds et qu’il y aura dès lors, un combat projet contre projet ! Celui d’une formation qui offre aux agentes et aux agents les outils de leur développement professionnel, qui construit leur technicité, contre celui d’une formation d’abattage utilitariste à courte vue !

LDG promotions :

En réponse à nos interventions, la DG précise que les dispositions prévues dans le cadre des LDG promotion seront bien mises en œuvre dès cette année. C’est pourquoi, la campagne des tableaux d’avancement sera lancée fin août, et les agents promus bénéficieront d’une promotion avec effet rétroactif au 1/01/2021. Tout ce décalage simplement pour entériner les LDG alors que les TA 2021 auraient très bien pu être réalisés selon les règles anciennes. L’administration ne fait rien pour améliorer le pouvoir d’achat de ses personnels mais aussi ne facilite pas la fluidité des travaux des services RH.

Le DGA a, tout à fait sérieusement, tenu à insister sur le fait que la DGFiP est et demeure la maison de la promotion sociale, et pour lui cela constitue un élément identitaire fort de notre administration. Les LDG promotion permettront selon lui à l’ascenseur social de perdurer ! Il note qu’il y a entre l’administration et les OS un désaccord simple, clair et massif sur l’évolution des règles de gestion, mais il n’entend pas changer de cap même s’il dit respecter nos positions.

Il entend les remarques sur les conséquences de certaines mesures en matière de possibles risques de discrimination (femmes-hommes) et s’engage à fournir aux organisations syndicales des éléments statistiques sur les effets genrés des âges de passage des LA et EP. Ces éléments permettront de regarder ce qui pourrait ou devrait bouger ou pas.
Par contre, il évacue d’un revers de manche le risque d’un déclassement d’une année sur l’autre, estimant que pour cela il faut des raisons sérieuses. Il n’entend pas également revoir le seuil des échelons sommitaux d'IDiv.
En aparté sur le point LDG, nous sommes revenus sur l’absence d’appels des listes complémentaires des C et des B alors même que l’administration va recruter des contractuel·les. Le DGA a botté en touche et a préféré clôturer le CTR par le vote concernant ces LDG. Nous vous laissons apprécier cela à sa juste valeur !

Ce CTR quelque peu déroutant, s’est par conséquent achevé par un vote des 4 OS s’exprimant unanimement contre le projet de l’administration relatif aux lignes directrices de gestion promotion.