Dernier Conseil de Promotion de la formation Inspecteurs et Inspectrices : "3 p'tits tours et puis s'en vont !"

Après un 1er mai historique par son unité syndicale et la large mobilisation populaire contre la réforme des retraites (près de 2 millions de personnes présentes dans les manifestations), l’intersyndicale interprofessionnelle a appelé à une nouvelle journée de grève et de mobilisation le 6 juin 2023.

Solidaires Finances Publiques s’est inscrit pleinement dans cette mobilisation en faisant le lien sur le sujet de la rémunération qui demeure un enjeu majeur au regard des pertes de salaires accumulées depuis de nombreuses années, et de l’inflation qui frappe durement toute la population.

N’oublions pas qu’une meilleure rémunération engendre une meilleure pension.

Dans un contexte d’urgence sociale, la question salariale est au cœur de la contestation. Ce sujet est central pour les salariés et les fonctionnaires.

Avec une revalorisation marginale de 1,5 % du point d’indice au 1^er juillet, on reste très loin d’un rattrapage de l’inflation qui frôle les 10 % !

Dans les prochaines semaines, des négociations et discussions vont s’engager :

• Au ministère où des discussions vont également se tenir au cours du mois de juin autour de l’IMT et sur le sujet des carrières ;
• A la DGFiP avec le sujet de l’indemnitaire version ACF qui débutera le 7 juillet.

Solidaires Finances Publiques continue de revendiquer le retrait de la réforme des retraites et exige de meilleurs salaires, pour de meilleures retraites ! Et sans oublier notre demande qui, elle, concerne directement l’ENFiP : la nécessaire revalorisation des indemnités de stage en formation initiale, qui sont bloquées depuis 2006.

Concernant les points à l’ordre du jour :

1/ Sur les résultats des évaluations du bloc fonctionnel

Solidaires Finances Publiques reste opposé au principe des évaluations probatoires, néanmoins, dans l’attente d’un changement de position administrative que nous espérons toujours sur le sujet, nous vous faisons remonter nos réflexions.

Nous tenons à souligner notre inquiétude sur les très mauvais résultats des évaluations.

Les taux de non validation sont très élevés pour plusieurs UC :
- UC1 du Bloc Contrôle Fiscal : 43 % de non validation,
- UC2 et 3 du Bloc Gestion Fiscale : avec respectivement 39 et 44 % de non validation,
- UC1 et 2 du Bloc GPE avec respectivement 28 et 63 % de non validation,
- UC1 et 3 du Bloc Foncier avec respectivement 40 et 35 % de non validation.

En dehors des oraux, on note également une disparité très forte en termes de réussite suivant les UC et les blocs. Comment expliquer que, en prenant l’exemple du bloc GPE, l’ensemble des stagiaires ait réussi l’UC3 alors que seulement 37 % ont réussi l’UC2 ?

Les résultats de ces UC sont aussi à comparer avec les UC socle où le plus mauvais taux de non validation était de 13 %, pour l’épreuve de comptabilité. Ces très mauvais résultats méritent une réflexion approfondie quant à leur origine. Épreuves trop complexes, dans un temps trop court ? Difficultés dans l’assimilation en fin de scolarité ?

Il est aussi important de mesurer l’effet sur les stagiaires : angoisse jusqu’au bout de la scolarité sur la titularisation, sentiment de ne pas maîtriser certaines connaissances de base pour la première prise de poste.

En revenant sur les documents de l’année dernière, on peut se rendre compte que ces problèmes ne sont pas nouveaux.

Pour la session 2021-2022 :
- GPE : 86 % des stagiaires n’avaient pas validé l’UC 2 ;
- GF : 53 % n’avaient pas validé l’UC2 et 45 % n’avaient pas validé l’UC3 ;
- GPL : 34 % n’avaient pas validé l’UC2 et 25 % l’UC 3 ;
- CF : 47 % n’avaient pas validé l’UC3.

A notre sens, vos documents manquent d’appréciation sur le contenu des épreuves et leur complexité ; un avis des équipes enseignantes sur le contenu et la durée des épreuves est lui aussi indispensable pour l’amélioration des UC pour les prochaines scolarités.

La mise en place du projet Ariane, sur lequel nous reviendrons plus tard dans cette liminaire, doit aussi prendre en compte cette situation d’échec sur les UC du bloc fonctionnel, pour ne pas l’aggraver.

Lors du troisième conseil de promotion de la précédente session, vous aviez répondu à des interrogations similaires : « le niveau d’évaluation est homogène entre toutes les UC et entre les différents blocs ».

Au vu de la répétition de très fortes disparités de résultats entre les UC, avez-vous gardé la même analyse ? Vous comprendrez bien que pour Solidaires Finances Publiques, il y a une nécessité d’harmonisation et de révision des UC en vue de la prochaine scolarité.

Pour revenir à nos collègues qui n’ont pas validé la scolarité théorique, nous avons plusieurs interrogations :
- Pourquoi les chefs de services ont-ils été informés avant les stagiaires sur l’échec de leur scolarité ?? Cela les a mis mal à l’aise car au moment où ils l’ont annoncé à leur hiérarchie, cette dernière était déjà au courant…
- Est-il possible que ces stagiaires soient dispensés des estivales s’ils le souhaitent ? Car cela n’a aucun sens d’y assister en ce qui les concerne… À part une situation humiliante supplémentaire avec les frais que cela engendre.

2/ Sur les résultats globaux de la validation des compétences en établissement

17 stagiaires sur 1 144 n’ont pas validé, soit 1,5 %.

Si en termes de pourcentage cela paraît peu, c’est un chiffre en augmentation par rapport aux années passées. L’année dernière, ce sont 11 stagiaires qui n’avaient pas validé, soit 1 % de la formation.

C’était déjà le double des sessions 2018-2019 et 2019-2020 qui avaient un taux de non validation de 0,5 %. En trois ans, on est donc passé à un triplement du taux de recalage à l’issue de la formation en établissement.

La seule amélioration est le taux de réussite de l’ensemble des UC, qui passe de 30 % l’année dernière à 41 % cette année.

Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire du constat que seuls 4 stagiaires sur 10 sont considérés comme ayant acquis l’ensemble des bases de leur futur poste de cadre A.

3/ Sur la synthèse de l’évaluation du bloc fonctionnel

Vous avez reçu 926 réponses, soit 83 % des stagiaires.

Sur l’organisation de ce questionnaire, nous souhaitons que soient notées les relances que nous avons faites auprès des établissements et des collègues pour que ce taux soit suffisamment haut. Après un incident informatique ayant empêché la réalisation du questionnaire le dernier jour de scolarité, et un premier mail de relance donnant un délai de réponse trop court, et sans le rappel du lien de connexion, un dernier mail a finalement donné toutes les informations, avec un délai prorogé d’une seule journée pour finaliser le questionnaire.

Avec une meilleure organisation et un délai plus long, nous pensons qu’un taux de réponse encore supérieur aurait pu être obtenu.

Sur le contenu du questionnaire, nous regrettons l’absence de questions sur le ressenti de la formation. Une grande partie des sollicitations et remarques des stagiaires que nous avons eues portait sur les difficultés de conciliation vie privée / vie professionnelle lors de la scolarité, et leurs difficultés sur des sujets à remonter aux RH : problèmes de transport, gestion des gardes d’enfants, logement, problèmes de santé, etc.

Outre l’aspect contenu de la formation, l’aspect accompagnement des stagiaires doit être plus finement analysé pour l’améliorer.

En plus des chiffres et taux, nous apprécions le travail de compilation qui a été fait sur les commentaires des collègues pour avoir une appréciation plus précise des réponses.

Par exemple :

« Les stagiaires indiquent que le volume d'heures consacrées aux enseignements fondamentaux n’est pas correctement reparti au regard de la difficulté et la technicité de certains sujets. Ils signalent ne pas avoir suffisamment de temps pour assimiler les connaissances, les reformuler ou les mettre véritablement en pratique. »

Sur ce point, Solidaires Finances Publiques est en attente d’un retour de l’ENFiP, avec l’éclairage des collègues enseignants qui ont eu les retours des stagiaires durant l’ensemble du déroulé des modules.

Autre commentaire :

"63 % des stagiaires ont jugé le format de l’épreuve écrite n° 2 adapté et seulement 26 % en ce qui concerne sa durée. Le manque de temps pour réaliser l’épreuve est mis en avant par certains stagiaires."

Solidaires Finances Publiques rejoint cette appréciation, les temps d’épreuve étaient trop courts au vu de la complexité de certaines UC. Certaines épreuves étaient de fait des épreuves de rapidité, ce qui est en décalage avec l’objectif de qualité de nos missions.

Sur la synthèse de l’évaluation :

"En synthèse, à l’issue de cette phase, 61 % des stagiaires indiquent avoir apprécié l’intégralité de la formation (socle + bloc fonctionnel). Toutefois, les stagiaires souhaitent que la formation soit rééquilibrée au profit du bloc fonctionnel. En outre, ils aimeraient que l'accent soit mis sur la spécialisation."

Ce sont donc en conséquence 40 % des stagiaires qui considèrent que la formation n’est pas à la hauteur.

Sur ce point, Solidaires Finances Publiques considère toujours que la formation rénovée est trop courte pour dispenser correctement l’ensemble des enseignements. La demande des collègues d’avoir une formation plus axée sur le bloc fonctionnel traduit le raccourcissement violent qu’a subi la formation. Un seul mois sur la spécialisation, c’est beaucoup trop peu. Et la formation complémentaire dans les services dépendra beaucoup du service d’affectation.

Solidaires Finances Publiques revendique toujours le retour à une durée de formation qui permette aux stagiaires de maîtriser à la fois l’ensemble de l’environnement de la DGFiP et la technicité de leur futur métier.

Pour finir sur le document 3, nous souscrivons pleinement aux remarques sur les formateurs et formatrices :

"Enfin, la disponibilité, la bienveillance et le soutien des formateurs ont été particulièrement appréciés des stagiaires."

Solidaires Finances Publiques rappelle d’ailleurs ses craintes sur les difficultés ressenties par les collègues chargés de formation, et le taux très élevé de départ des établissements de formation, notamment celui de Noisiel. La qualité de la formation dépend en grande partie des collègues qui la transmette au quotidien, et les capsules et autres e-formations ne remplaceront jamais leur présence.

4/ Sur le questionnaire d’installation en formation pratique probatoire

Le questionnaire a été ouvert du 22 au 26 mai 2023 : 813 inspecteurs stagiaires sur 1 140 ont répondu, soit un taux de participation de plus de 71 %.

Il est important d’avoir des remarques à chaud, avant le questionnaire en clôture de stage. Nous considérons cependant que le délai de réponse demandé était trop court, et que le taux relativement bas de 70 % de réponses s’explique en partie pour cette raison.

Les taux peuvent sembler bons, mais au niveau des questions formulées, ceux-ci devraient approcher les 100 % à notre sens :
- 7 % des collègues n’ont pas de tuteurs, et 8 % ont leur chef de service comme tuteur ;
- 5 % des collègues n’ont pas le matériel nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
- 7 % font remonter des difficultés dès le début de leur stage.

Avez-vous eu des contacts de stagiaires sur ces problèmes ? Un courrier de relance va-t-il être fait pour proposer aux collègues de faire remonter leurs difficultés au vu du nombre de problèmes ? 5 à 7 %, ce sont 50 à 70 collègues !

D’après les retours que nous avons eus, un mois après le début du stage probatoire, de nombreux stagiaires n’ont eu aucun contact avec leur enseignant référent, pas même un mail de rappel du référent… Est ce normal ?

Au vu des difficultés que rencontrent les enseignants depuis la refonte de la scolarité, nous imaginons sans peine qu’ils soient débordés dans cette période de scolarité des agents C, et qu’ils n’aient que peu de temps et de marge de manœuvre pour assurer cette tâche ! Sur les remontées des stagiaires que nous avons eues, nous pouvons témoigner que l’accueil et les moyens mis en place sont extrêmement disparates suivant les directions d’accueil. Certaines directions ont mis en place des séances d’accueil de 3 jours pour présenter services, locaux, missions et répondre à l’ensemble des interrogations. Alors que d’autres ont modifié l’affectation des stagiaires le vendredi soir pour le lundi matin, sans même se donner la peine de donner l’adresse du nouveau service... Pour cet exemple navrant, nous l’avons déjà évoqué en GT Formation professionnelle, et espérons que la gravité de la situation soit prise en compte pour que cela ne se renouvelle pas.

Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer qu’aucun stagiaire ne se retrouve affecté sur un bloc différent de sa formation ? Ou ne le sera au 1^er septembre ?

Pour d’autres collègues, leur tuteur chef de service leur a clairement dit qu’ils n’allaient pas être à leur poste de stage en septembre et les laisse donc « de côté » en leur demandant par exemple de « produire » des fiches 3909 sans appui des collègues expérimentés qui sont eux aussi en difficulté pour trouver de la matière.

De même, certains tuteurs chefs de services ont invoqué en public les difficultés de santé de certains collègues stagiaires en leur disant qu’ils étaient « un caillou dans leur chaussure ».

Face à cette incertitude sur le poste d’affectation et ces comportements des chefs de services, il est à déplorer le manque de réaction de l’ENFiP, où comme lors des années précédentes, des enseignants référents ont répondu « serrez les dents et attendez votre titularisation, nous ne pouvons rien faire... ».

Nous avons aussi des remontées de services où le volume horaire des 35 heures est très très loin d’être respecté pour les stagiaires !

De même les stagiaires sont mis en difficultés financières à cause des déplacements imposés par les stages et sorties terrains, pour lesquels ils n’ont pas de remboursement. Certains stagiaires ont 10 jours, voire plus, de formation programmée pendant leur stage probatoire, alors qu’aucun remboursement de frais n’est possible pendant cette période.

La gestion RH des stagiaires étant toujours du ressort de l’ENFiP, en liaison avec les directions d’affectation, Solidaires Finances Publiques demande qu’une note de rappel soit envoyée au réseau pour tous ces points, pour que les modalités du stage soient respectées dans tous les services d’affectation.

5/ Sur la présentation du projet Ariane

Nous vous remercions d’avoir accédé à notre demande du précédent conseil de promotion de présenter ce projet. Pour Solidaires Finances Publiques, le passage d’une partie de la formation en format digitalisé n’est pas neutre. Si le passage temporaire sous ce format pour des raisons de taille des promotions pourrait être entendable, nous craignons sa pérennisation dans un seul objectif de réduction de coût.

En préambule sur ce document, Solidaires Finances Publiques s’interroge sur l’utilisation croissante des cabinets de consultants à la DGFiP, sur leur coût, et sur la compatibilité avec les valeurs du service public.

Sur la position du cabinet de consulting Viaaduc qui a réalisé la prestation du projet Ariane, nous lisons avec inquiétude leur présentation sur leur site :

« Notre vision : Placer chaque individu au cœur du changement pour faciliter l’adhésion et la réussite de vos projets de transformation !​ En effet, les entreprises et organisations contraintes de se transformer se heurtent à la résistance de leurs propres équipes. »

Cela fait tristement écho pour Solidaires Finances Publiques au module sur l’accompagnement du changement (avec la tristement célèbre courbe du deuil) sur laquelle nous sommes déjà intervenus lors des deux précédents conseils de promotion.

Sur la plaquette de présentation du projet Ariane, nous avons noté avec intérêt les interrogations sur la difficulté de sa mise en place pour les stagiaires A :

« (…) la grande diversité des parcours proposés en seconde partie de scolarité pour les inspecteurs stagiaires (6), auquel s’ajoutent la création d’un nouveau parcours par la scission du tronc commun gestion fiscale des professionnels et gestion fiscale des particuliers et la densification du parcours PCRP, vont rendre les travaux de digitalisation fort complexes davantage que pour les contrôleurs. La volumétrie de cours à digitaliser pour arriver à la formule dit du 4+1 est telle qu’il a été décidé qu’elle se ferait sur 2 ans. Il s’agit donc dès à présent de déterminer l’ensemble des séances qui seront à digitaliser pour n’en réaliser qu’une partie avant la fin de l’année. »

Pour Solidaires Finances Publiques, cela amène de nombreuse questions :
- quels sont les modules qui seront en format enseignement auto-apprentissage pour la session 2023-2024 ?
- quels sont les modules complémentaires qui seront en format enseignement auto-apprentissage pour la session 2024-2025 ?
- comment avez-vous fait le choix des modules retenus ? Comment avez-vous déterminé la réduction du temps d’apprentissage ? Vous donnez l’exemple d’une réduction de temps de 15h à 7h (dont 4 en distanciel et 3 en présentiel). Comment faites-vous ce calcul du temps d’assimilation ?
- lors du GT Formation professionnelle, vous nous avez annoncé que le format "4+1" serait en fait pour les stagiaires A un format avec un jour de travail en distanciel tous les 15 jours. Avez-vous prévu de passer en format 1 jour par semaine pour la session 2024-2025, c’est-à-dire une fois que tous les modules choisis auront été digitalisés ?
- ce format d’apprentissage via des cours digitalisés se limitera-t’il à la période de fort recrutement des prochaines années, ou avez-vous décidé d’ores et déjà de le pérenniser ?

Sur ce dernier point, Solidaires Finances Publiques craint d’avoir déjà la réponse au vu des informations publiques sur le projet, que l’on peut retrouver sur le site du cabinet Viaaduc, mais nous préférions avoir une réponse en interne :

« Afin de faire face à un volume croissant de stagiaires dans les promotions mais également dans l’objectif de faire évoluer les modalités d’apprentissage de ses stagiaires, notre client a lancé un vaste programme de digitalisation de ses différentes scolarités. L’ambition, pour chaque scolarité, est de transformer des parcours de formation animés 100% en présentiel en des parcours mixtes sous le format 80% en présentiel et 20% en digital (auto-formation). »

6/ Points divers

Pour finir sur ce conseil de promotion, Solidaires Finances Publiques aura plusieurs points divers, notamment sur la situation des collègues enseignants et l’état de discussion sur leurs revendications, mais aussi sur l’installation du portique avec carte d’accès sur le site de Noisiel.

En conclusion, Solidaires Finances Publiques considère que le sujet de la formation professionnelle est à un tournant à la DGFiP.

Les très forts volumes de recrutement des prochaines années, et les impératifs imposés de transformation de l’organisation du travail dans un carcan de réduction budgétaire ont un impact très fort sur la formation initiale.

Solidaires Finances Publiques revendique la prise en compte des difficultés du terrain, via les remontées des stagiaires et des équipes pédagogiques, pour que la formation initiale ne perde pas le cap de sa vocation : une préparation interne, de qualité, à l’ensemble de nos missions. 

En guise de remarques préliminaires, Solidaires Finances Publiques a rappelé le contexte social dans lequel nous sommes, avec d’un côté la forte mobilisation contre la réforme des retraites qui a eu lieu le 6 juin mais aussi la question de la rémunération à la DGFiP. À cette occasion, Solidaires Finances Publiques a interpellé l’ENFiP en rappelant que l’indemnité de stage est gelée depuis 2006 !

Sur les résultats des évaluations du bloc fonctionnel

Tout en rappelant son opposition au principe des évaluations probatoires, Solidaires Finances Publiques a tenu à souligner les résultats inquiétants des UC. Certaines UC ont en effet des taux de non validation très importants :
- UC1 du Bloc Contrôle Fiscal : 43 % de non validation,
- UC2 et 3 du Bloc Gestion Fiscale : avec respectivement 39 et 44 % de non validation,
- UC1 et 2 du Bloc GPE avec respectivement 28 et 63 % de non validation,
- UC1 et 3 du Bloc Foncier avec respectivement 40 et 35 % de non validation.

Solidaires Finances Publiques a fait part de ses interrogations à l’administration et a cherché à savoir quelle était leur analyse de ces résultats. Pour nous, cela démontre la nécessité d’un travail de révision et d’harmonisation des UC.

Nous avons également souligné le surplus de stress que la mauvaise calibration des UC fait subir aux stagiaires qui doivent prendre leur poste en ayant l’impression de ne pas maîtriser les compétences que l’on attend d’eux.

L’administration s’est montrée conciliante, ne pouvant nier les mauvais résultats qui ressortent de ses documents. Le président du conseil de promotion souligne néanmoins que 98,5 % des stagiaires ont validé la formation théorique, estimant que cela relativise les problèmes de la formation. Solidaires Finances Publiques ne partage pas cet optimisme et constate que seuls 40 % des stagiaires ont validé toutes les UC.

L’ENFiP explique que ces statistiques lui permettent de faire évoluer sa formation. Le bloc GPE a été remanié un petit peu pour y inclure 21h de reformulation sur les cours les plus techniques, notamment les cours ayant trait à Chorus. Cela a permis une légère amélioration des résultats de l’UC2. Si cela va dans le bon sens, Solidaires Finances Publiques constate qu’il y a encore beaucoup à faire.

Solidaires Finances Publiques a également soulevé la question du temps accordé pour effectuer les UC, transformant de facto certaines d’entre elles en épreuves de vitesse, ce qui n’a aucun sens au vu de nos métiers. L’ENFiP confirme que cette observation est largement remontée dans l’évaluation Dièse et rejoint notre analyse sur ce point. Elle ne peut néanmoins s’empêcher de rejeter une partie de la faute sur les stagiaires en émettant l’hypothèse que les stagiaires se font surtout piéger par la consultation des documents qui leur prend trop de temps. Pour Solidaires Finances Publiques, cela n’explique en rien le décalage entre des épreuves trop scolaires et la réalité de l’exercice de nos métiers.

Sur le nombre de stagiaires n’ayant pas validé la formation théorique

Solidaires Finances Publiques s’est permis de relancer l’administration en soulignant que le taux de stagiaires qui ne valident pas la formation théorique a triplé au cours des dernières années, passant de 0,5 % pour la promotion 2018-2019 à 1,5 % pour notre promotion.

Pour l’administration, l’augmentation du nombre de stagiaires qui ne valident pas la formation théorique n’est due qu’à l’augmentation de la taille des promotions, le taux de la promotion 2018-2019 n’étant pas représentatif. L’administration n’a donc pas voulu reconnaître que la formation dispensée par l’ENFiP souffre de sérieux problèmes depuis quelques années.

Solidaires Finances Publiques s’est également étonné du fait que les chefs de service ont été mis au courant de la non validation de la partie théorique avant même les stagiaires concernés. Cela a placé nos collègues dans une situation particulièrement inconfortable. Sur ce point, l’administration a assumé sa position en expliquant avoir voulu éviter aux stagiaires des situations complexes.

Solidaires Finances Publiques a alors formulé la demande que nos collègues n’ayant pas validé la formation théorique soient dispensés de présence aux Estivales s’ils le souhaitent, afin d’éviter pour eux des frais inutiles ainsi que des situations gênantes. Sur ce point, l’ENFiP a expliqué que la réflexion était en cours, et bien que la décision n’était pas encore prise, la possibilité de dispense est bien sur la table. Solidaires Finances Publiques leur a demandé de prendre une décision rapidement et d’avertir les collègues concernés au plus vite.

Sur l’évaluation du bloc fonctionnel par les stagiaires

Solidaires Finances Publiques commence par noter que l’évaluation Dièse s’est tenue dans des conditions particulièrement compliquées, entre un bug informatique le jour J et des délais laissés par l’ENFiP pour remplir le questionnaire lors du stage probatoire bien trop courts. Solidaires Finances Publiques note que le taux de réponse aurait été bien plus bas sans ses relances à la fois en direction de l’ENFiP pour rallonger le délai de réponse et en direction des stagiaires pour les inciter à répondre le plus honnêtement possible.

Solidaires Finances Publiques note encore une fois les mauvais résultats obtenus. Les stagiaires sont 40 % à estimer que la formation initiale n’est pas à la hauteur, malgré le tour de passe-passe qui conduit l’ENFiP à considérer que les réponses « Assez satisfaisant » sont comptées comme pleinement satisfaisantes. Le président du conseil de promotion se réfugie derrière un parallèle assez douteux entre les réponses assez satisfaisantes et les stagiaires assez satisfaisants qui valident tout de même leur formation. Les stagiaires apprécieront...

Solidaires Finances Publiques rappelle son opposition au raccourcissement violent de la formation théorique, passée de 12 à 8 mois. Ce n’est alors pas étonnant que les stagiaires portent un regard négatif sur une formation qui ne leur permet plus de prendre sereinement leur poste. Solidaires Finances Publiques revendique toujours le retour à une formation qui permette aux stagiaires de maîtriser à la fois l’ensemble de l’environnement de la DGFiP mais aussi toute la technicité de leur futur métier.

L’ENFiP indique que l’évaluation Dièse est un outil essentiel qui lui permet d’ajuster sa formation d’une année sur l’autre. Elle indique ainsi que suite aux retours de la promotion actuelle, la spécialisation PCRP commencera beaucoup plus tôt, dès février, pour la promotion suivante. De même, le bloc Gestion Fiscale sera définitivement scindé en deux entre la formation fiscalité des particuliers et celle des professionnels. L’ENFiP rappelle cependant les contraintes auxquelles elle fait face. Elle ne peut pas constituer des groupes de 20 car elle n’a pas assez de formateurs pour en assurer le fonctionnement.

Pour Solidaires Finances Publiques, les résultats des évaluations doivent être un vrai signal d’alarme. La formation n’est pas à la hauteur des attentes des stagiaires et l’ENFiP doit prendre en compte leurs remontées pour retrouver une formation interne de qualité à l’ensemble de nos missions.

Sur le stage pratique probatoire

Solidaires Finances Publiques a commencé par attirer l’attention de la direction sur le nombre de collègues qui rencontrent des difficultés dans leur installation ou pour qui aucun tuteur n’a été désigné. 50 à 70 collègues sont concernés à chaque fois. Solidaires Finances Publiques a également souligné que certains stagiaires n’ont eu aucun contact de la part de leur formateur référent.

L’ENFiP s’est borné à répondre que les stagiaires ne devaient pas hésiter à contacter eux-mêmes leur référent en cas de soucis, et qu’en l’absence de problème le formateur n’a pas vocation à être très présent. Pour Solidaires Finances Publiques, la forte charge de travail des formateurs alors qu’a déjà commencé la formation des C n’est pas étrangère à ces problèmes.

Solidaires Finances Publiques a souligné l’inégale qualité de l’accueil des stagiaires par les directions d’affectation. Certaines d’entre elles ont prévu plusieurs journées d’accueil avec présentation de tous les services quand d’autres ne savaient pas encore au 15 mai où affecter les stagiaires.

Solidaires Finances Publiques a également alerté l’administration sur les stagiaires qui ont été finalement affectés sur un poste autre que celui qui leur avait été donné dans le mouvement de mutation. Certains l’ont même appris par mail le vendredi soir à 18h pour une prise de poste le lundi matin. C’est notamment le cas de nos collègues affectés sur Paris, pour lesquels 38 des 75 affectés ont vu leur affectation changer le vendredi 12 mai au soir. Les chefs de services ont été logés à la même enseigne, certains n’étaient donc même pas au courant le lundi matin de l’arrivée d’un stagiaire.

Sur ce point l’ENFiP se cache derrière le fait que ces changements de dernière minute sont parfois à l’avantage du stagiaire. Elle constate que cela arrive et le déplore mais ne peut pas faire grand-chose. Pour Solidaires Finances Publiques, cette réponse n’est pas satisfaisante au vu du stress supplémentaire que subissent les collègues.

Enfin, Solidaires Finances Publiques a demandé à l’ENFiP de confirmer qu’aucun stagiaire n’a été affecté sur un poste relevant d’un autre bloc fonctionnel que celui de sa formation, ni qu’aucun stagiaire ne le sera au 1^er septembre.

Elle nous informe qu’une dizaine de stagiaires sont dans ce cas, que l’école a pris attache des services concernés et que les choses rentrent dans l’ordre pour la majorité des collègues. Solidaires Finances Publiques note que ces cas lui ont été principalement signalés par les organisations syndicales et non par les dispositifs propres de l’ENFiP.

Solidaires Finances Publiques a également souligné le problème que peuvent poser les formations organisées par les directions d’accueil pendant le stage probatoire. L’ENFiP a autorisé la tenue de formations dans la limite maximale de 10 jours sur l’ensemble du stage probatoire. Solidaires Finances Publiques reconnaît que les formations les plus basiques n’ont plus aucun sens si elles ont lieu en septembre, c’est-à-dire après que le stagiaire a déjà appris « sur le tas ». Cependant, ces formations posent le problème des frais qui ne sont pas remboursés pour les stagiaires, puisqu’ils sont officiellement couverts par l’indemnité de stage. Or, lorsque les stages ont lieu à l’autre bout du département, les frais s’accumulent rapidement.

Les représentants des stagiaires se sont étonnés auprès de l’ENFiP du fait que tous les stagiaires n’avaient pas eu d’entretien avec leur chef de service afin de faire le point sur le stage probatoire. Cet entretien était pourtant prévu par la note envoyée à tous les chefs de service. Après relecture de leur note, l’ENFiP convient que la formulation n’était pas claire. A tous les stagiaires concernés, Solidaires Finances Publiques rappelle que l’entretien est obligatoire, mais c’est l’envoi du rapport par le chef de service qui n’est prévu qu’en cas de difficultés.

Enfin, Solidaires Finances Publiques a souligné qu’une partie des stagiaires faisaient plus de 35h par semaine. Si cela concerne une grande partie des affectés dans les services centraux, cela concerne aussi des collègues affectés dans le réseau. Solidaires Finances Publiques a demandé qu’une note de cadrage soit envoyée aux chefs de services pour leur rappeler cette évidence. Les stagiaires ne pointent pas et ne peuvent donc pas récupérer les heures supplémentaires qu’ils effectuent. Non seulement nous avons moins de droits, mais le caractère probatoire du stage nous empêche de les faire valoir. Solidaires Finances Publiques considère que l’ENFiP ne peut pas se satisfaire de cette situation. Aucun engagement n’a été pris en réponse, l’ENFiP incite juste les stagiaires à s’en ouvrir à leur formateur référent.

Solidaires Finances Publiques rappelle son opposition au caractère probatoire du stage qui empêche les stagiaires de revendiquer leurs droits et les met dans une position hasardeuse vis-à-vis de leur chef de service.

Solidaires Finances Publiques rappelle à cette occasion à tous les stagiaires de ne pas rester seuls en cas de difficulté au cours du stage probatoire ou après celui-ci et de ne pas hésiter à se rapprocher de la section locale de Solidaires Finances Publiques.

Sur le projet Ariane et l’arrivée du distanciel dans la formation des inspecteurs

Lors du 2ème conseil de promotion, Solidaires Finances Publiques avait demandé à ce que le projet Ariane (le « 4+1 » c’est-à-dire 4 jours en présentiel et 1 jour en distanciel) soit présenté au dernier conseil de promotion des inspecteurs. Solidaires Finances Publiques se réjouit que l’ENFiP ait accédé à sa demande.

Cependant, en prenant connaissance tant des documents fournis par l’ENFiP que des documents que l’on trouve sur le site du cabinet de conseil Viaaduc, Solidaires Finances Publiques exprime ses craintes sur l’avenir de la formation.

Solidaires Finances Publiques s’interroge d’abord sur le recours aux cabinets de conseil, et sur leur compatibilité avec les valeurs du service public. Sur ce point, l’ENFiP argumente qu’on ne peut pas l’accuser d’abuser des cabinets de conseil car c’est la première fois qu’ils y recourent. De plus, le cabinet Viaaduc est un cabinet spécialisé dans la formation des adultes donc la compétence est reconnue.

Solidaires Finances Publiques demande confirmation à l’ENFiP du fait que les inspecteurs n’auront qu’une demi-journée de distanciel par semaine pour la promotion 2023-2024 puis une journée par semaine pour la promotion 2024-2025. L’ENFiP nous explique que la digitalisation des cours de la scolarité d’inspecteur est plus compliquée que pour les scolarités d’agents et de contrôleurs. Par conséquent, l’ENFiP n’est pas en mesure de digitaliser l’ensemble des cours nécessaires, d’où un déploiement du 4+1 sur 2 ans.

Solidaires Finances Publiques interroge l’ENFiP sur la pérennité de ce dispositif. Cette dose de distanciel est-elle seulement prévue pour les années de fort recrutement qui sont encore devant nous ou bien perdurera-t-elle même lorsque la taille des promotions diminuera ?

L’ENFiP évite de répondre sur le fond. Elle nous explique qu’il est impossible de se projeter sur plusieurs années, et que les forts départs en retraite ne sont pas près de s’arrêter. Elle anticipe donc encore de grosses promotions pour plusieurs années. Cependant, elle ne cherche pas à avoir une scolarité en distanciel, dont on a vu les faiblesses pendant le Covid. Le président du conseil de promotion rappelle également que l’ENFiP doit s’adapter aux nouvelles normes de la vie professionnelle courante dans les services, et qu’à ce titre il faut permettre une journée par semaine de télétravail.

Pour Solidaires Finances Publiques, la mise en place du « 4+1 » soulève de nombreuses inquiétudes. La dégradation de la formation et des conditions de travail est à craindre. Le distanciel n’est pas la baguette magique que croit détenir l’ENFiP, qui nous explique qu’un cours de 15h en présentiel peut être réduit à 7h seulement, avec 4h de distanciel et 3 de présentiel. Solidaires Finances Publiques appelle donc nos futurs collègues, lauréats du concours 2023, à rester particulièrement vigilants sur la mise en place de cette transformation de la formation.

Sur la situation et les revendications des formateurs

Solidaires Finances Publiques évoque les conditions de travail de nos collègues formateurs. En effet sur Noisiel, leur situation particulièrement critique a été mise en lumière en fin d’année ce qui a conduit les stagiaires à leur manifester leur soutien lors du dernier jour.

L’ENFiP indique que la situation a été particulièrement compliquée cette année, notamment à Noisiel, et évoque de multiples causes. Certains collègues formateurs étaient des personnes à risque vis-à-vis du Covid et donc ne pouvaient pas être présents. Certaines collègues ont attendu d’heureux événements conduisant à des arrêts. D’autres formateurs encore ont dû se mettre en arrêt maladie de longue durée. Enfin, certains formateurs ont été promus et ont donc quitté l’école en cours d’année sans être remplacés. En conséquence, la situation a été compliquée pendant plusieurs mois. L’ENFiP a essayé de trouver des solutions (cours en amphi, groupes de taille importante, etc) mais elle reconnaît que la situation a été objectivement dégradée cette année. Elle annonce cependant que la situation sera rétablie à la rentrée de septembre 2023 avec le retour des formateurs personnes à risque et l’arrivée des nouveaux collègues mutés à l’ENFiP. Elle indique également que la situation particulière de l’établissement de Noisiel a été prise en compte et qu’elle accueille donc moins d’agents C qu’auparavant cet été, et qu’elle accueillera moins de stagiaires A à la rentrée de septembre.

Pour Solidaires Finances Publiques, une telle explication laisse de côté la propre responsabilité de l’ENFiP. Solidaires Finances Publiques relance donc l’ENFiP en indiquant que la situation dégradée est peut-être aussi due à la surcharge de travail qui pèse sur les formateurs, avant même les absences spécifiques. Solidaires Finances Publiques souligne en particulier que les formateurs nouvellement arrivés ne bénéficient plus d’une première année allégée pour s’approprier leur nouveau métier, très différent de leurs anciennes fonctions. Ces nouveaux formateurs se sont également retrouvés à devoir enseigner des matières qu’ils ne maîtrisaient pas forcément. Solidaires Finances Publiques exprime sa crainte que les départs ne s’arrêtent pas si l’ENFiP ne résout pas ce problème.

Solidaires Finances Publiques interroge également l’administration en lui demandant s’il faut craindre une réduction des postes à l’ENFiP dans le cadre des réductions d’emplois à la DGFiP ?

Le président du conseil de promotion, tout en se refusant à prédire l’avenir, indique qu’il est hautement improbable qu’il y ait des réductions d’emplois à l’ENFiP. Il exprime même le vœu que des moyens supplémentaires soient accordés.

Il indique également que le processus de sélection et de formation des futurs formateurs est long et qu’il faudra donc du temps pour former les nouveaux collègues.

Les nouveaux formateurs qui arriveront en septembre vont commencer par le socle, qui est la partie la plus facile à enseigner, ils auront donc le temps de se faire la main. Mais l’ENFiP est bien consciente que cela ne résout pas le problème du bloc, qui est plus complexe, plus séquencé et qui offre donc moins de marge de manœuvres pour les nouveaux formateurs. L’établissement de Noisiel indique recourir à l’aide des collègues d’autres ENFiP notamment Noisy pour se donner un peu de souplesse.

La directrice de l’ENFiP de Noisiel indique également que le problème n’est pas seulement le nombre de postes puisque les départs en cours d’année n’ont pas trouvé de remplaçants. Pour Solidaires Finances Publiques, cela valide notre analyse du cruel manque d’attractivité du métier de formateur.

Suite à la question posée par Solidaires Finances Publiques, l’ENFiP indique que suite au mouvement de mutation du 9 mai tous les postes de formateurs seront occupés au 1^er septembre.

Pour Solidaires Finances Publiques, l’inquiétude reste grande quant aux conditions de travail des formateurs des ENFiP. Solidaires Finances Publiques se joint aux stagiaires qui leur ont déjà exprimé leur soutien et rappelle que les formateurs sont la clé de la réussite de la formation des inspecteurs stagiaires.

Sur le portique installé à l’entrée de l’ENFiP de Noisiel

Solidaires Finances Publiques met à l’ordre du jour la question du portique qui a été installé à l’entrée de l’établissement de Noisiel au cours des derniers mois. Solidaires Finances Publiques demande d’expliquer au conseil de promotion les modalités concrètes d’usage de ce portique. Solidaires Finances Publiques s’inquiète tout particulièrement des risques d’encombrement avec les arrivées par vague dues au RER.

La directrice de l’ENFiP de Noisiel détaille les raisons de l’installation du portique ainsi que ses modalités de fonctionnement. L’objectif est de se mettre en ordre vis-à-vis des conditions d’accès à tous les bâtiments de la DGFiP accueillant du public. Il y aura 3 tourniquets dont 1 est conçu pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Chaque agent aura un badge qu’il faudra utiliser pour pouvoir rentrer. Un interphone sera à disposition pour les stagiaires ayant oublié leur badge et pour les personnes extérieures à l’ENFiP.

La directrice de Noisiel nous indique que le portail a été dimensionné après des études de flux, justement pour être capable d’éviter tout encombrement.

Le portail n’est pas encore opérationnel et ne le sera probablement pas pour les Estivales. Il devrait être opérationnel pour la rentrée des inspecteurs en septembre.

Le directeur de l’ENFiP de Clermont-Ferrand indique qu’un projet similaire est en cours pour l’établissement de Clermont-Ferrand bien que les travaux n’aient pas encore commencé.

Solidaires Finances Publiques demande que le futur conseil de promotion de 2023-2024 soit tenu au courant de l’évolution de la situation, des travaux et des éventuels problèmes rencontrés. Solidaires Finances Publiques propose qu’un document préparatoire soit mis à disposition des représentants des stagiaires avant le premier conseil de promotion de la promotion suivante.

En conclusion

C’était donc le dernier conseil de promotion pour 2022-2023. Vos élu.es Solidaires Finances Publiques vous remercient de la confiance que vous leur avez accordée. Nous avons porté tant bien que mal vos revendications face à une ENFiP plus ou moins coopérative.

Solidaires Finances Publiques vous souhaite une bonne fin de stage probatoire et vous invite de nouveau à vous rapprocher de vos sections locales et à ne pas rester seuls face à vos difficultés !