Suite au contexte politique, le dialogue social est en suspens. Solidaires Finances Publiques a décidé de procéder à la lecture de la liminaire mais de ne pas siéger. Les revendications seront suivies dès la reprise du dialogue social dans les instances qui abordent les sujets de la formation (groupe de travail, CAP de non-titularisation, ...) mais également dans les futurs conseils de promotion.
Liminaire
Avant de débattre lors de ce dernier conseil de promotion, il est important pour Solidaires Finances Publiques de revenir sur l’actualité.
Le résultat national des élections européennes est tombé. L’extrême-droite (RN et Reconquête) arrive largement en tête avec près de 40 % des voix. Le vote exprimé marque un tournant historique depuis la sortie de la seconde guerre mondiale.
Les fractures sociales, la brutalité du libéralisme qui frappent les populations les moins favorisées, la peur du lendemain alimentée en notre époque par les crises climatiques ou la peur de l’autre, sont autant de facteurs qui ont nourri ce vote.
Solidaires Finances Publiques dénonce depuis des années et ne cessera de dénoncer les risques et conséquences de ces politiques, tout en affirmant que les idées d’extrême-droite portées par le Rassemblement national et Reconquête ne seront jamais des solutions aux difficultés rencontrées par les citoyens et citoyennes.
En annonçant la dissolution de l’Assemblée Nationale, après avoir légiféré en force et muselé la contestation sociale et environnementale, le Président de la République prouve sa déconnexion totale en s'imaginant être le rempart d'un électorat qui a maintenant fui ses multiples contradictions. Solidaires Finances Publiques ne peut se résoudre à laisser l’extrême-droite s’emparer du pouvoir et gouverner notre pays. Solidaires Finances Publiques appelle celles et ceux qui partagent des valeurs de justice fiscale, sociale et environnementale à s’unir et à faire bloc contre l’extrême-droite.
Il n’y a pas de fatalité mais il y a urgence !
Solidaires Finances Publiques combattra, par son action dans l’unité la plus large, toutes les politiques anti-sociales et libérales.
Avec VISA (Vigilance et Initiative Syndicale Antifasciste), notre syndicat continuera à démontrer que les idées d’extrême-droite vont à l’encontre des intérêts des salarié·es, des agents et des agentes des Finances Publiques, du progrès social et de la société dans son ensemble.
Contre l’extrême-droite, résister et agir, dans l’unité la plus large !
Sur la formation, commençons par des propos généraux que nous n’avons de cesse de vous réclamer : Attractivité vous disiez ?
Nous exigeons de l’ENFiP d’investir dans des clés 4G, des casques et des souris. La DGFiP impose la journée en autonomie et doit fournir le matériel pour que les conditions de travail soient optimales, et ce, pour toutes les catégories de stagiaires.
Attractivité vous disiez ?
Concernant les indemnités de scolarité, il est anormal que la fonction publique refuse de les revaloriser depuis 2006 alors que dans le même temps les frais de missions ont été augmentés pour prendre en compte une partie de l’inflation. Cette différence de traitement n’a pas lieu d’être et doit conduire à une revalorisation significative des indemnités de scolarité.
De plus, nous avons un contentieux en cours sur la non prise en compte des frais supplémentaires générés par les «Estivales» pour les inspecteurs stagiaires, il serait temps de trouver une solution !
Attractivité vous disiez ?
Concernant les frais de changement de résidence, nous sommes en désaccord avec l’analyse de la DGFiP qui considère que ceux-ci ne peuvent être versés qu’après la titularisation des stagiaires concernés. Nous contestons cette interprétation, car il est bien indiqué qu’ils peuvent être versés dès l’affectation dans la direction d’affectation par conséquent l’administration doit les verser dès le début de la formation et non pas plusieurs mois après.
Nous nous permettons de rappeler que les contractuels peuvent également y prétendre donc nous affirmons que l’alibi de la titularisation effective est infondé.
Nous demandons une expertise sur ce point auprès de la DGAFP ou auprès du Ministère.
Attractivité vous disiez ?
Nous poursuivons avec un sujet «sensible » et très difficile humainement.
Une nouvelle fois, nous tirons la sonnette d’alarme sur les conditions d’exercice des missions des jeunes agents en première affectation (JAPA). La pression que nous subissons pour réaliser nos missions avec une formation rénovée qui n’est pas satisfaisante pour l’acquisition de tous les savoirs et les conditions dégradées sur l’ensemble des services conduit un nombre trop conséquent de stagiaires en première affectation en situation de souffrance.
Nous n’instrumentaliserons pas le suicide dans le Haut Rhin du japa de la promotion 2022/2023 ainsi que les tentatives de suicides d’autres stagiaires de la même promotion mais où allons nous ?
Il est grand temps de se questionner sur les conditions de travail de tous les agents et notamment les difficultés liées à la pression pour les collègues lors de leur prise de fonction après leur formation initiale.
Il subsiste dans notre administration trop de dérives et de comportements qui sont inacceptables en termes de management.
Attractivité vous disiez ?
Concernant les points à l’ordre du jour :
1/ Sur les résultats des évaluations du bloc fonctionnel
Solidaires Finances Publiques reste opposé au principe des évaluations probatoires, néanmoins, dans l’attente d’un changement de position administrative que nous espérons toujours sur le sujet, nous vous faisons remonter nos réflexions.
Tout d’abord, pour le bloc CF, aucune nuance entre les spécialités n’a été défini dans les documents fournis, par exemple pour le PCRP dont la formation a commencé fin décembre.
Nous tenons à souligner notre inquiétude sur certains résultats des évaluations.
Malgré une évolution des statistiques de manière positive, il reste cependant des résultats en cours d’acquisition ou non acquis.
Les taux de non validation sont très élevés pour plusieurs UC :
- UC 3 du Bloc Gestion Fiscale professionnels : avec 49,27 % de non validation,
- UC 2 et 3 du Bloc GPE avec respectivement 30 et 25 % de non validation,
- UC 1 du Bloc Foncier avec 26 % de non validation,
- UC 3 du bloc CF avec 25 %.
Il est aussi important de mesurer l’effet sur les stagiaires : angoisse jusqu’au bout de la scolarité sur la titularisation, sentiment de ne pas maîtriser certaines connaissances de base pour la première prise de poste.
A notre sens, vos documents manquent d’appréciation sur le contenu des épreuves et leur complexité ; un avis des équipes enseignantes sur le contenu et la durée des épreuves est lui aussi indispensable pour l’amélioration des UC pour les prochaines scolarités. Nous avons eu l’occasion de vous exposer largement les problèmes quant au rythme de la scolarité et le format des évaluations lors du deuxième conseil de promotion.
Pour revenir à nos collègues qui n’ont pas validé la scolarité théorique, est-il possible que ces stagiaires soient dispensés des estivales s’ils le souhaitent ? Car cela n’a aucun sens d’y assister en ce qui les concerne… À part une situation humiliante supplémentaire avec les frais que cela engendre.
2/ Sur les résultats globaux de la validation des compétences en établissement
13 stagiaires sur 1204 n’ont pas validé, soit 1,1 %. Même si ce chiffre paraît ridicule, les stagiaires ne sont pas là pour repasser un nouveau concours, par conséquent, le taux de réussite devrait être de 100 %.
Il est inadmissible pour Solidaires Finances Publiques que les stagiaires soient laissés sur le carreau pour des UC qui parfois apparaissent déconnectées de la réalité des services. Entre l’inadéquation des supports par rapport au contenu des web stagiaires, voire l’absence de ceux-ci pour les cours dématérialisés, nous nous demandons quelle proportion de la promotion utilise effectivement le contenu théorique depuis le début du stage pratique probatoire...
3/ Sur le questionnaire d’installation en formation pratique probatoire
Le questionnaire a été ouvert du 24 au 27 mai 2024 : 883 inspecteurs stagiaires sur 1204 ont répondu, soit un taux de participation de plus de 73 %, quasi identique à l’année précédente.
Il est important d’avoir des remarques à chaud, avant le questionnaire en clôture de stage. Nous considérons cependant que le délai de réponse demandé était trop court.
Les taux peuvent sembler bons, mais au niveau des questions formulées, ceux-ci devraient approcher les 100 % à notre sens :
- 6 % des collègues n’ont pas de tuteurs, et 11 % ont leur chef de service comme tuteur,
- 3 % des collègues n’ont pas le matériel nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches,
- 4 % font remonter des difficultés dès le début de leur stage.
Avez-vous eu des contacts de stagiaires sur ces problèmes ? Un courrier de relance va-t-il être fait pour proposer aux collègues de faire remonter leurs difficultés au vu du nombre de problèmes ? 3 à 4 %, ce sont 36 à 48 collègues !
Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer qu’aucun stagiaire ne se retrouve affecté sur un bloc différent de sa formation ? Ou ne le sera au 1er septembre ?
Nous avons aussi des remontées de services, en particulier dans les DNS et à la DG, où le volume horaire des 35 heures est très très loin d’être respecté pour les stagiaires !
De même les stagiaires sont mis en difficultés financières à cause des déplacements imposés par les stages et sorties terrains, pour lesquels ils n’ont pas de remboursement. Certains stagiaires ont 10 jours, voire plus, de formation programmée pendant leur stage probatoire, alors qu’aucun remboursement de frais n’est possible pendant cette période.
La gestion RH des stagiaires étant toujours du ressort de l’ENFiP, en liaison avec les directions d’affectation, Solidaires Finances Publiques demande qu’une note de rappel soit envoyée au réseau pour tous ces points, pour que les modalités du stage soient respectées dans tous les services d’affectation. Nous rappelons également notre demande que les frais liés aux déplacements pour des formations supplémentaires, que ce soit les Estivales ou les formations continues, soient pris en charge au même titre que les ordres de missions des titulaires.
4/ Sur la synthèse de l’évaluation du bloc fonctionnel
Vous avez reçu 1036 réponses, soit 86 % des stagiaires.
Sur l’organisation de ce questionnaire, nous souhaitons que soient notées les relances que nous avons faites auprès des établissements et des collègues pour que ce taux soit suffisamment haut.
Avec une meilleure organisation et un délai plus long dans tous les établissements, nous pensons qu’un taux de réponse encore supérieur aurait pu être obtenu.
Sur le contenu du questionnaire, nous regrettons l’absence de questions sur le ressenti de la formation. Une grande partie des sollicitations et remarques des stagiaires que nous avons eues portait sur les difficultés de conciliation vie privée / vie professionnelle lors de la scolarité, et leurs difficultés sur des sujets à remonter aux RH : problèmes de transport, gestion des gardes d’enfants, logement, problèmes de santé, etc.
Outre l’aspect contenu de la formation, l’aspect accompagnement des stagiaires doit être plus finement analysé pour l’améliorer.
En plus des chiffres et taux, nous apprécions le travail de compilation qui a été fait sur les commentaires des collègues pour avoir une appréciation plus précise des réponses.
On peut remarquer que la synthèse est strictement identique à l’année précédente :
Pour l’année précédente était écrit : "En synthèse, à l’issue de cette phase, 61 % des stagiaires indiquent avoir apprécié l’intégralité de la formation (socle + bloc fonctionnel). Toutefois, les stagiaires souhaitent que la formation soit rééquilibrée au profit du bloc fonctionnel. En outre, ils aimeraient que l'accent soit mis sur la spécialisation."
Pour cette année : "En synthèse, à l’issue de cette phase, 71 % des stagiaires indiquent avoir apprécié l’intégralité de la formation (socle + bloc fonctionnel). Toutefois, les stagiaires souhaitent que la formation soit rééquilibrée au profit du bloc fonctionnel. En outre, ils aimeraient que l'accent soit mis sur la spécialisation.Enfin, la disponibilité la bienveillance et le soutien des formateurs ont été particulièrement appréciés des stagiaires."
Toutefois, cette synthèse reste trop synthétique et ne représente pas les annotations faites par les stagiaires lors du retex.
Ce sont donc 29 % des stagiaires qui considèrent que la formation n’est pas à la hauteur.
Sur ce point, Solidaires Finances Publiques considère toujours que la formation rénovée est trop courte pour dispenser correctement l’ensemble des enseignements. La demande des collègues d’avoir une formation plus axée sur le bloc fonctionnel traduit le raccourcissement violent qu’a subi la formation. Un seul mois sur la spécialisation, c’est beaucoup trop peu. Et la formation complémentaire dans les services dépendra beaucoup du service d’affectation.
Solidaires Finances Publiques revendique toujours le retour à une durée de formation qui permette aux stagiaires de maîtriser à la fois l’ensemble de l’environnement de la DGFiP et la technicité de leur futur métier.
5/ A propos du dispositif Ariane
Les élu.es de Solidaires Finances Publiques ne comprennent toujours pas la pertinence du choix des matières des cours en autonomie. Certains livrables pourraient être déroulés en autonomie dès lors qu'ils ne comportent que des connaissances et qu'aucune plus value ne peut être apportée par les formateurs. A contrario certaines séances techniques déroulées en autonomie mériteraient d’être rebasculées en présentiel. Certains cours complexes de contrôle fiscal comme le CSP BNC sont en autonomie.
Ces cours paramétrés pour 3h nécessitent parfois le double de temps de travail , ce qui est source de stress et d'anxiété. Au final, les notions vues en autonomie sont mal assimilées. Certaines informations sont manquantes dans les capsules, les bugs incessants des vidéos n’aidant pas.
Nous regrettons également l’absence de synthèses de ces cours. Ainsi, chaque matière devait commencer et finir par un cours en présentiel.
Ensuite, nous continuons à exiger une prise en charge des frais de connexion. L’indemnité de télétravail ne permet pas de couvrir l’ensemble des frais : chauffage, électricité, abonnement,etc.
Pour Solidaires Finances Publiques, c’est une commande politique qui s’est déroulée à marche forcée avec au départ le prétexte de pouvoir accueillir plus de stagiaires, qui conduit à l’épuisement de l’ensemble des équipes pédagogiques pour les raisons que vous connaissez forcément et sans atteindre toutefois, dans toutes les écoles, l’objectif du niveau d’accueil de stagiaires attendu.
Les équipes pédagogiques sont au bord de l’explosion dans de nombreux établissements et nous nous permettons de relayer le mal être de Toulouse après celui de Noisiel ou Clermont-Ferrand précédemment. La digitalisation conduit à une augmentation exponentielle de la charge de travail pour vos équipes et crée une véritable souffrance au travail et une aggravation du stress dans de nombreux établissements.
L’ensemble des stagiaires soutiennent les équipes d’enseignants et les équipes administratives de l’ensemble des établissements, soulignent leur investissement sans faille mais vous alerte sur la fragilité induite par l’accumulation des réformes.
Attractivité vous disiez ?
6/ Concernant la formation, remarques communes aux blocs
Les cours en bloc sont concentrés sur trois mois avant les écrits. C'est trop peu et trop condensé pour acquérir toutes les notions nécessaires. Certains cours en autonomie sont inadaptés dans leur format car ils nécessitent des explications d'un enseignant. Il serait bien d’avoir le début de la phase « spécialisation » plus en amont du calendrier, un mois pour se spécialiser n'est pas suffisant.
De plus, le fait qu'une même matière soit enseignée sur une journée complète sans respiration oblige le stagiaire à découvrir une nouvelle notion sans avoir le temps de l’assimiler. Il est essentiel de mettre en place une pédagogie rythmée prenant en compte ce temps de respiration avec la mise en place d'emplois du temps cohérents avec l'assimilation des notions. Halte au gavage !
Un autre écueil de cette formation : les chargé.es d'enseignement ne peuvent plus apporter de réponse aux questions des stagiaires. Le personnel administratif est obligé de «faire un Tétris » pour caser les emplois du temps. Cela entraîne une frustration de tous les acteurs de la formation préjudiciable à la DGFiP.
Beaucoup de chargés d'enseignements sont obligés de faire des reformulations et perdent du temps sur les séances prévues. Ces reformulations régulières devraient être prévues dans le temps de cours.
Il serait souhaitable d’avoir la mise à disposition des supports stagiaires revus et mis à jour, corrigés des erreurs régulièrement constatées, ainsi que des fiches de synthèse.
Les derniers cours avant les écrits n'ont pas le temps d'être assimilés. Des séances uniquement de reformulation devraient être mises en places avant l'UC.
Il devrait y avoir plus d'exercices pratiques en présentiel lors des séances de reformulation et le temps nécessaire à la correction de ces derniers.
Il serait nécessaire de pouvoir avoir certains applicatifs en version base école de manière à appréhender le logiciel et être ainsi plus à l’aise dans les services comme pour Medoc, illiad...etc. Ces applicatifs sont disponibles en formation continue.
Attention sur les risques de la tentation d'augmenter encore le volume de cours digitalisés... les calendriers doivent être détendus et il est urgent que l'administration envisage une fin de scolarité plus tardive et calée sur le rythme scolaire pour faciliter les chargé-es de famille. Revenir à une scolarité sur une année permettrait de palier aux nombreux défauts de la formation théorique de bloc telle qu'elle est en place à l'heure actuelle.
Le ressenti global fait état d'un épuisement et d'une lassitude généralisés, couplés à une anxiété certaine concernant les évaluations.
Attractivité vous disiez ?
7/ Concernant les dispositifs de soutien et d’entraînement
Certains cours de soutien étaient saturés et des stagiaires n’ont pas pu y accéder Les soutiens doivent être absolument positionnés avant les UC écrites et ouverts au plus grand nombre.
Concernant les galops d’essai, ces derniers étaient identiques à ceux de l’année dernière. Il serait bien de les mettre à jour...
De plus, les galops sont parfois éloignés du niveau attendu lors des évaluations de compétences.
Pour ce qui est du sujet d’entraînement de l’oral individuel, aucune correction n’a été proposée. Une correction, à minima sur ODISSEE, nous aurait aidé à nous positionner en terme de compétences. Une nouvelle fois se pose la question de l’intérêt à ne pas fournir de correction.
Enfin la disparition des autotests pendant le bloc fonctionnel est regrettée. Ce qui rend difficile d’évaluer son niveau avant les évaluations des compétences.
Attractivité vous disiez ?
8/ Concernant les évaluations
- Une nouvelle fois nous constatons que les examens sont beaucoup trop longs pour le temps imparti.
- De plus, les textes à trous sont une très mauvaise idée : cela a engendré nombreuses réclamations auprès des formateurs. De plus, cela ne reflète en rien notre compréhension des cours de bloc ;
- Les questions manquent parfois de précision et de contexte ce qui nuit à la compréhension des attentes. Les énoncés ne doivent pas laisser de place à l’interprétation. Nous n'avons pas à nous poser la question de savoir ce qu'a voulu dire le concepteur du sujet.
- Enfin, certains sujets et reprographies de tableaux étaient illisibles.
Une vraie correction en salle est nécessaire et pas en amphithéâtre, et avec un chargé d’enseignement spécialisé dans la matière.
Les UC ont vocation à évaluer et valider positivement la formation et non à la sanctionner. Pour l’UC comportement, nous demandons un point d’étape pour les stagiaires et davantage de transparence sur les motivations qui engendreraient une invalidation.
Attractivité vous disiez ?
9/ Concernant les Estivales
Il semblerait que certaines directions (nous avons l'ex de la DIRCOFI IDF) demandent aux stagiaires de revenir le vendredi après-midi suite aux estivales ... Nous demandons qu’un message soit envoyé aux directions pour leur rappeler le concept de délai de route...
Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques tient à rappeler que les Estivales posent de nombreux problèmes :
- organisationnels : il n’y a pas de prise en compte des délais de route, pour les familles, en particulier monoparentales, cela génère des difficultés liées à la garde d’enfants, et que dire du refus de certaines directions d’affectation d’autoriser ce déplacement ?
- financiers : seul le transport est remboursé, les stagiaires doivent prendre en charge les frais de repas et d’hébergement !
Par ailleurs, ce matin à 09 :00 nous attendions toujours pour certains les convocations ...
Notre revendication est simple et claire, nous exigeons la prise en charge complète des frais sur la base des dispositions applicables aux ordres de mission !
10/ A propos des stagiaires coopérant-es
Nous rappelons qu'un stagiaire coopérant qui rentre dans son pays sans avoir validé sa scolarité (et donc obtenu son diplôme) peut se retrouver dans une situation extrêmement difficile : devoir rembourser les sommes investies par l'organisme de coopération, rétrogradation, mise au placard, etc.… Pour l'historique, dans la gestion publique, les membres de la coopération internationale bénéficiaient d'un temps supplémentaire pour composer les épreuves de la scolarité. Ce n’était pas le cas à l’ENI. Lorsque la scolarité a été fusionnée, ce temps supplémentaire a été supprimé. Nous avions tenté de le faire remettre, ce qui n’avait pas abouti, au prétexte que cela dévaloriserait le fameux diplôme, qui, au passage, n'a absolument rien de "légal" puisque ce n'est pas un diplôme !
Nos arguments restent les mêmes : barrière de la langue (parler français ne veut pas dire qu’il est facile de rédiger en français), adaptation à nos codes, choc culturel et thermique, prise en compte de l'éloignement qui peut être anxiogène. Les cooopérant-es ne sont pas en "concurrence" avec les autres stagiaires.
Solidaires Finances Publiques exige qu’un temps supplémentaire pour composer soit accordé aux membres de la coopération internationale.
11/ Concernant le bloc PCRP
EN PCRP, le calibrage des cours et le manque de temps en autonomie est à revoir.
L’IR devrait pouvoir être vu en socle et non en bloc pour nous permettre de travailler et de faire des exercices sur nos spécialisations.
12/ Prochaine scolarité
Solidaires Finances Publiques ne peut que dénoncer les conditions d’accueil des futurs stagiaires. L’ENFiP sait depuis un moment que les futures promotions allaient être très importantes et elle aurait dû prendre toutes les dispositions pour que les recrutements et les locaux soient calibrés en conséquences. Avoir à Clermont-Ferrand des stagiaires qui seront isolés du reste de la promotion sur le site des Parlettes est inacceptable.
En conclusion, Solidaires Finances Publiques considère que le sujet de la formation professionnelle est à un tournant à la DGFiP.
Nous remercions le personnel administratif, les enseignants et les syndicats et du temps investit par chacun des intervenants.
Les très forts volumes de recrutement des prochaines années, et les impératifs imposés de transformation de l’organisation du travail dans un carcan de réduction budgétaire ont un impact très fort sur la formation initiale. Le risque est clair : avoir des stagiaires en difficultés lors de leur stage pratique probatoire, ce que personne ne souhaite il nous semble.
Solidaires Finances Publiques revendique la prise en compte des difficultés du terrain, via les remontées des stagiaires et des équipes pédagogiques, pour que la formation initiale ne perde pas le cap de sa vocation : une préparation interne, de qualité, à l’ensemble de nos missions.
Vous l’aurez compris, pour Solidaires Finances Publiques l’attractivité de la DGFiP passe par une formation initiale de qualité permettant aux jeunes agents de commencer sereinement dans notre administration. La formation initiale doit être abordée dans son ensemble : savoir-faire, savoir-être, mais aussi conditions d’accueil dans les écoles, articulation vie familiale et vie en formation, prise en compte du coût de la formation.
Nous considérons que l’ENFiP n’est absolument pas au rendez-vous et doit entendre les revendications perpétuelles des stagiaires qui foulent les chaises des écoles depuis les réformes des formations initiales.
Et pour Solidaires Finances Publiques il est intolérable que la formation initiale de la DGFiP coûte aux stagiaires tant sur le plan humain que sur le plan financier !