Ce groupe de travail, présidé par M Le Baron, chef du service de la gestion fiscale, était essentiellement consacré à la création de la BNIC (Brigade Nationale d'Intervention Cadastrale), brigade nationale de renfort topographique composée de 16 antennes, et qui sera gérée par le SDNC. Elle regroupera les BNF et BPCI, déjà rattachées au SDNC, avec les 21 BRF, pilotées par les départements où elles étaient situées.

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Publication : 22 décembre 2016

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