Dans les documents initiaux  du CTR " suppressions d'emplois 2023 ", l'administration avait volontairement globalisé les suppressions d'emplois de contrôleurs et de géomètres sur chacune des directions. Solidaires Finances Publiques, dès réception des documents, a sollicité la ventilation par corps soit le détail entre les géomètres et les B administratifs.

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Publication : 5 janvier 2023

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Un GT sur le foncier innovant s'est tenu le 8 novembre 2022.

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Publication : 21 novembre 2022

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Le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres a été modifié par décret du 26 septembre 2022. Sans surprise, il vient étendre les missions du géomètre pour pallier aux manques d’effectifs. Le décret, consultable sur legifrance, entérine ce qui avait été présenté en CTM puis au CTR du 4 juillet et contre lequel nous nous étions fermement opposés. 

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Publication : 5 octobre 2022

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La DINUM (Direction Interministérielle du numérique) a publié dans son panorama des grands projets numériques de l'Etat le coût du Foncier Innovant. Il se chiffrerait à 29.7 millions d'euros.

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Publication : 8 septembre 2022

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