Les missions foncières ne sont que subrepticement évoquées dans le Cadre d’Objectifs et de Moyens. Il faut ainsi se contenter de la page 14 pour que soient déroulées, en peu de paragraphes, les futures orientations concernant les missions de la Publicité foncière, de l’Enregistrement et du Cadastre. Ces quelques lignes suffisent néanmoins à relever les volontés de la DGFiP sur ces missions et révèlent une fois de plus ses velléités à ne jurer que par la dématérialisation, les outils numériques et les restructurations.

Un vocabulaire édifiant

« Renforcer l’efficience des services ». Tout est dit. L’efficience est le vocable le plus savant trouvé par la DGFiP pour parler de réduction des effectifs. Peu importe la qualité du service public rendu, la priorité est de baisser les coûts budgétaires tout en fantasmant sur un illusoire maintien ou une impossible amélioration de la qualité du service public. Efficience sans conscience n’est que ruine de nos missions.

Des objectifs uniquement quantitatifs

Pour la DGFiP, les Services de Publicité Foncière n’ont plus qu’une seule et unique priorité : réduire les délais de mise à jour du fichier immobilier. Peu importe que la qualité du fichier immobilier soit détériorée, peu importe qu’une partie des missions soit confiée aux offices notariaux, peu importe que les servicesde proximité soient sacrifiés au profit de services à compétence nationale. Une seule chose compte désormais : 75 jours de délai moyen et 130 jours maximum. S’il est important de réduire les délais de publication, Solidaires Finances Publiques refuse que les moyens humains soient sacrifiés et que la numérisation et la dégradation du fichier soient les seules réponses apportées par la DGFiP.

Démat, démat et... démat

« Dématérialisation accrue en matière d’enregistrement », « nouveaux outils technologiques », « outils informatiques modernisés » « E-enregistrement ». Solidaires Finances Publiques ne verse pas dans l’anti technologisme primaire, néanmoins la vision de la DGFiP est exclusivement focalisée sur le tout numérique. Solidaires Finances Publiques s’oppose à une vision fantasmatique des bienfaits du tout démat.

Le Foncier Innovant : la figure de proue

La DGFiP continue de limiter les missions cadastrales et topographiques au Foncier Innovant. En plus de ne rapporter qu’une goutte d’eau (50 millions d’euros) dans l’océan de la fraude fiscale (80 à 100 milliards d’euros), l’utilisation des seules photos aériennes pour mettre à jour le plan cadastral va abaisser la précision du report au plan et éloigner les géomètres du terrain. Encore une fois, Solidaires Finances Publiques s’oppose à cette destruction du lien de proximité et à la détérioration de nos missions de service public.

Solidaires Finances Publiques dénonce la destruction orchestrée des missions foncieres à la DGFiP. Les quelques éléments du COM confirment les reculs opérés sur la proximité de notre service public et accentuent le déni de la technicité des personnels.

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