La bascule du prélèvement à la source est effective depuis quelques jours. Si M. Darmanin s'est voulu rassurant du point de vue médiatique sur l'air du « je vais bien, tout va bien », il n'en demeure pas moins que la réalité est tout autre.
Comme Solidaires Finances Publiques l'avait prévu, ce changement du mode de recouvrement a généré un grand nombre de sollicitations qui, au regard du nombre de contribuables, peut paraître insignifiant (environ 1% selon les chiffres de l'administration), mais qui, au vu de la situation dégradée de l'administration, n'est pas absorbable.
Ainsi, l'ensemble des services d’accueil multiformes (Centre Impôt Service, Centres De Contact, Service des Impôts des Particuliers) n'ont pu faire face aux demandes : appels non aboutis, accueil physique fermé avant l'heure pour absorber le flux des personnes déjà présentes...
Les services ont été surchargés dès le 2 janvier, il y a donc tout lieu de croire qu'à la fin du mois ils le seront encore plus. Et ce, dans un contexte très difficile, compte tenu à la fois de la dégradation du rapport de nos concitoyens à l’impôt et des projets gouvernementaux concernant la Fonction publique et la DGFiP...
De plus, les informations erronées du Ministre portant sur la modulation du taux de prélèvement possible sans condition préalable ont suscité des interrogations de contribuables ne comprenant pas pourquoi cette modulation à la baisse n'était pas applicable dans leur cas, les services se conformant aux textes législatifs en vigueur.
A titre d’exemple, la modulation du taux de prélèvement à la baisse ne peut être effective qu'aux deux conditions suivantes : un écart de plus de 10 % entre le montant du prélèvement (PAS et acomptes éventuels) résultant de la situation et des revenus estimés par le contribuable pour l'année en cours et le montant du prélèvement qu'il supporterait en l'absence de modulation qui doit représenter un montant supérieur à 200 €.
Le Ministre, avec ses éléments de langage simplifiés pour ne pas dire simplistes, engendre le mécontentement de contribuables dont les agents sont les 1ers interlocuteurs, et donc les premières « victimes ».
Pour Solidaires Finances Publiques, cette situation est non seulement inacceptable mais explosive. Solidaires Finances Publiques avait exigé, bien en amont de la mise en œuvre effective du PAS, des moyens en adéquation avec les enjeux. Or l'administration, après une purge de 25 000 emplois en 10 ans, va encore subir la perte de 2 130 emplois pour 2019.
Solidaires Finances Publiques a, une nouvelle fois, signifié par un courrier adressé au Ministre ce vendredi 4 janvier, une alerte officielle sur la situation dégradée dans laquelle se trouvent les agents de la DGFiP, notamment en termes de conditions de travail.
Au-delà du prélèvement à la source, c’est bien l’avenir de la DGFiP, de ses missions, de ses emplois, de sa présence sur le territoire au service de l’intérêt général qui est posé, tout comme la reconnaissance de l’engagement des agents, de leur technicité et de leurs qualifications.
Solidaires Finances Publiques n’hésitera pas à appeler à la mobilisation dans les jours qui viennent pour obtenir cette reconnaissance, tout comme l’ouverture d’une véritable négociation sur l’avenir de la DGFiP dans le cadre du programme action publique 2022.
Solidaires Finances Publiques s'inscrira pleinement dans le débat national et au-delà, concernant la fiscalité, pour qu'elle soit plus juste, moins complexe et plus stable.