Le projet gouvernemental visant à réorganiser le réseau territorial de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est connu. Improprement baptisé « géographie revisitée », il consiste en une réduction brutale et sans précédent du nombre de services territoriaux de la DGFiP. Dans un mélange des genres hasardeux, le gouvernement promeut l’augmentation du nombre de « maisons France services » (les MFS, qui prendront le relais des actuelles maisons de service au public), expliquant qu’elles constitueront des « points de contacts » de la DGFiP.
De fait, il n’en est rien : constituées de deux agents en moyenne (n’appartenant pas à la DGFiP), ces MFS devront mettre à la disposition du public certains outils (poste informatique, prise de RDV…) et délivrer une information « large et light » au public, sur un champ particulièrement vaste (DGFiP, CNAV, CAF, CNAM, pôle emploi, La Poste et certaines missions des ministères de l’intérieur, de la justice et du travail…). A moins d’être omniscients, il ne leur sera donc pas possible de renseigner sur tout et de se substituer aux services propres des entités concernées, dont la DGFiP.
S’agissant des services de la DGFiP (trésoreries, services des impôts des particuliers et des entreprises, etc), leur nombre devrait donc chuter (voir nos communiqués de presse), ce qui nuira aux populations et aux collectivités locales qui ont encore et toujours besoin d’un service de proximité véritablement technicien.
Les PME et les TPE sont également concernées par ce repli. En effet, les services des impôts des entreprises (et des particuliers pour la situation fiscale personnelle des chefs d’entreprises) et les pôles de contrôle et d’expertise, en lien constant avec elles, sont directement impactés par le projet de « géographie revisitée ».
La réduction de leur nombre et la baisse de leurs moyens déjà à l’œuvre sont pour les PME une mauvaise nouvelle : la législation fiscale demeure complexe et les besoins de renseignements ou d’expertise sont importants. Or, tout ne peut pas se dérouler par la voie numérique : le contact direct, dossier à l’appui, est souvent nécessaire. De nombreux chefs de PME verront donc les services de proximité s’éloigner. C’est d’autant plus anormal que, « en même temps », le gouvernement a mis en place un guichet de régularisation et un ensemble de dispositifs permanents au service des « entreprises de taille intermédiaire » et des grandes entreprises. Deux poids, deux mesures…
D'autant plus que le nombre d'auto-entreprises, parfois porte d'entrée à la création d'entreprises, connaît une croissance exponentielle et nécessite une attention particulière. En 2018, l’INSEE dénombrait 83 073 ETI et grandes entreprises et près de 4 millions de petites entreprises (266 031 PME et 3 723 742 micro-entreprises) : ces dernières « apprécieront » le projet de repli territorial de la DGFiP…