Alors que le gouvernement poursuit la mise en œuvre du projet libéral de destruction du modèle social avec le projet de réforme des retraites et la remise en cause des services publics, la DGFIP et ses personnels sont depuis des années au cœur de cette cible idéologique. Soumis à de nombreuses restructurations, à des vagues successives de suppressions de postes (25 000 depuis sa création), à un management contraignant et à une hausse de la charge de travail, les agents des finances publiques subissent une dégradation continue et préoccupante de leurs conditions de travail.
Un rapport à un moment crucial
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est à la croisée des chemins. Les pouvoirs publics veulent imposer une profonde refonte du réseau territorial qui se traduira par de nombreuses suppressions et transferts de services et missions vers d'autres opérateurs publics et de plus en plus fréquemment privés (la poste, buralistes,...). Il en résulterait une contraction brutale et inédite de la présence territoriale de la DGFiP alors que les besoins sont importants en termes d’accueil, de lutte contre la fraude fiscale ou de gestion des collectivités locales. Parallèlement, le pouvoir engage une remise en cause inédite des principes, du statut et de l’organisation de la fonction publique.
Dans cette période inédite, il était devenu indispensable de dresser un bilan et une analyse de l’ensemble de ces évolutions, de leur impact sur les conditions de travail des agents et d'exposer certaines propositions pro actives pour amélioration ce celles-ci. C’est le sens du rapport de notre organisation intitulé « La réforme nuit gravement... » qui comporte, outre une analyse de l’évolution globale de la DGFiP, des données chiffrées assorties de témoignages.
Des données chiffrées révélatrices
- La hausse de la charge de travail est démontrée. A titre d’exemples, entre 2008 et 2018 :
- le nombre d’avis d’impôt sur le revenu a progressé de 6,3 %,
- le nombre d’avis de taxe d’habitation a progressé de 5,4 % et de 12,9 % en matière de taxe foncière,
- le nombre d’entreprises soumises à TVA a progressé de 49,5 % et celui d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de 54,5 %,
- le volume des sollicitations dans les accueils des services a progressé de 27,4 %. Cette tendance s’observe dans les autres missions de la DGFiP…
- L’intensification du travail qui résulte de l’effet ciseau « plus de travail/moins de moyens » est une réalité
- le nombre d’heures écrêtées en 2018 représente près de 260 emplois à temps plein,
- le nombre de jours déposés sur un CET représente un peu plus de 7000 emplois à temps plein sur l’année 2018. Ce nombre est en constante évolution depuis de 2015 (+20 % entre 2015 et 2018).
- Même les travaux officiels montrent une réelle et préoccupante dégradation des conditions de travail consécutive à cette évolution générale :
- entre 2011 et 2018, le nombre de situations de souffrance au travail se sont officiellement accrues de 25 % (davantage si le nombre de situations non déclarées était révélées),
- 76 % des agents sont pessimistes concernant leur propre avenir au sein de la DGFiP contre 55 % en 2016…
Ce travail d'expertise n'aurait pas de sens s'il n'intégrait pas au fil de l'eau et plus particulièrement dans ses conclusions sur un certain nombre de préconisations touchant tant au management, à la formation,aux outils, aux moyens et aux instances permettant d’améliorer concrètement les conditions de travail. Une telle amélioration est nécessaire pour la santé des agents mais aussi constitue également une « condition » indispensable et nécessaire au bon exercice du service public.
