Le ministre de l’économie a déclaré vouloir engager une baisse de certains impôts dus par les entreprises. Il s’agit, selon lui, de baisser les impôts sur « la production » pour améliorer la compétitivité des entreprises. L’antienne est connue.
De quoi s’agit-il ? Le ministre vise notamment la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE, environ 8 milliards d’euros en 2019) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE, près de 19 milliards d’euros en 2019), deux impôts affectés aux collectivités locales (le bloc communal pour la CFE et la CVAE, les départements et les régions pour la CVAE).
Le bloc communal (communes, établissements publics de coopération intercommunale) serait particulièrement affecté et perdrait de facto son autonomie fiscale puisqu’il sera également impacté par la suppression programmée de la taxe d’habitation. Que l’État prévoit des compensations dont les conditions et la durée (discutées, tant sur les modalités que sur l’évolution et la pérennité) ne modifient rien au fait que la fiscalité directe locale se réduirait essentiellement à la taxe foncière.
En outre, il s’agirait d’une nouvelle baisse des prélèvements des entreprises. Et ce, alors que celles-ci bénéficient déjà d’une réduction de l’impôt sur les sociétés, de niches fiscales, d’allègements substantiels de cotisations sociales (le manque à gagner provoqué par les niches sociales est évalué à 90 milliards d’euros par la Cour des comptes) et d’aides publiques directes qui, curieusement, ne sont pour leur part pas remises en cause.
Manifestement, le gouvernement n’en a pas fini avec son travail de sape. En outre, si le ministre de l’économie a mis en avant ces deux impôts locaux, la réflexion du pouvoir semble plus large. La note du Conseil d’analyse économique intitulée « Les impôts sur (ou contre) la production » vise en effet de nombreux impôts dont le rendement global s’élève à près de 75 milliards d’euros.
Le débat sur l’injustice fiscale est loin d’être clos...