Les élections municipales se profilent alors que des évolutions profondes et inquiétantes se préfigurent tant en matière de fiscalité locale que de gestion des finances locales.
Une fiscalité locale détricotée ?
Le gouvernement s’est voulu rassurant quant aux conséquences de la suppression de la taxe d’habitation qu’il a engagée puisque le manque à gagner qu’elle induit sera compensé. Outre que cela se traduira par une pression accrue sur le budget de l’État, cette compensation n’est pas pleine et entière : elle ne comprendra pas la partie des dégrèvements de la taxe d’habitation 2020 correspondant à l’augmentation des taux que les collectivités locales auraient décidée entre 2017 et 2019. Surtout, elle prive un peu plus les élus locaux de certaines marges de manœuvre fiscales.
Le gouvernement ne semble manifestement pas en rester là. Il a ouvert la voie à une possible remise en cause de certains impôts sur la production, notamment ceux perçus par les collectivités locales : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE, environ 8 milliards d’euros en 2019) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE, près de 19 milliards d’euros en 2019), deux impôts affectés aux collectivités locales (le bloc communal pour la CFE et la CVAE, les départements et les régions pour la CVAE).
A l’heure où de nouveaux élus locaux vont prendre leur mandat, le flou et l’incertitude sur le niveau des ressources et l’autonomie financière priment. Et ce, alors que les collectivités locales réalisent l’essentiel de l’investissement public, que les maires sont les élus les mieux considérés par la population et que les compétences des élus locaux ont rarement été aussi importantes.
Une gestion des finances locales en péril
Simultanément, le gouvernement a engagé un vaste mouvement de suppressions de services locaux de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), de remise en cause des missions de gestion publique locale et de réorganisation de la présence territoriale des services publics. Le tout sur fond de suppressions d’emplois (plus de 40 000 depuis 2002, près de 5 000 supplémentaires d’ici 2022).
En effet, les trésoreries n’existeraient plus en tant que telles. Les services de gestion comptables, qui seraient 3 à 4 fois moins nombreux sur le territoire, perdraient une part des missions assurées par les trésoreries. Des conseillers aux décideurs locaux seraient par ailleurs affectés à des missions de conseil, sans pour autant assurer l’accueil du public.
Enfin, les établissements et maisons labellisés « France service » assureraient un accueil généraliste du public pour au moins 9 administrations et opérateurs de l’État. Ceci ne permettra donc pas d’assurer un accueil de qualité pour les populations (ni pour les élus) pour tout ce qui concerne la fiscalité et les finances publiques locales.
Fiscalité locale à l’avenir incertain et service public en péril, les collectivités locales, notamment les petites et moyennes communes, déjà fragilisées, peuvent légitimement être inquiètes. Le prochain mandat municipal s’annonce d’ores et déjà comme particulièrement sensible.