Par un communiqué de presse, le 2 mars 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail en 2020.
Cette prise de position est liée à la future déclaration d’impôt sur le revenu pour ceux perçus en 2020. Compte tenu de la crise sanitaire en 2020 et de la forte incitation au télétravail, une précision s’imposait sur le sujet.
Quelle décision a été entérinée ?
La plus simple possible, soit la reprise d’un barème retenu par l’URSSAF (décembre 2019) pour l’exonération de charges sociales de l’allocation forfaitaire versée en fonction du nombre de jours en télétravail : 10€ par mois pour 1 jour de la semaine télétravaillé, soit 2,5€ pour une journée.
L’administration fiscale exonère donc cette allocation dans la limite de 50€ par mois pour un télétravail complet, soit 550€ par an (pour 11 mois).
L’employeur continue à prendre en charge 50 % des titres de transports ainsi que les 50 ou 60 % des tickets-restaurant si cette offre existait (cette dernière mesure semble également menacée).
L’allocation versée par l’employeur n’est pas imposable dans la limite ci-dessus.
Pour les salariés qui optent pour les frais réels, ils et elles peuvent retenir cette option de forfait sans justificatifs ou déduire les frais réels sur justificatifs.
Le communiqué renvoie à des précisions devant être apportées sur le site impôts.gouv.fr, en effet de nombreuses zones d’ombre demeurent.
Evaluer les coûts induits par le télétravail, surtout lorsqu’il est de fait imposé et imprévu, est très difficile.
En effet, comment justifier de la part professionnelle des frais supplémentaires engendrés en matière de fluides (chauffage, électricité), abonnement internet, communications téléphoniques, occupation de locaux au sein de l’habitation pour l’exercice de son travail, etc.
Alors 2,50€ par jour télétravaillé semble peu élevé, notamment au sein des zones tendues en matière immobilière.
Quel est l’intérêt pour un salarié du public ou du privé d’opter pour les frais réels et à défaut de justificatifs de déduire ce forfait ?
En effet, les 10 % forfaitaires appliqués seront toujours supérieurs aux 550€ possibles avec 5 jours hebdomadaires en télétravail sur 11 mois (1 mois de congés décompté), la déduction minimale des 10 % étant de 442€ et le plafond de 12 652€.
Cette mesure relève donc bien de la farce…
Avec la crise sanitaire, le télétravail a connu une très forte expansion, il est grand temps maintenant d’envisager son traitement sous tous les angles, notamment les frais induits, qui constituent un transfert de charges de l’employeur au salarié. Le traitement fiscal des décisions prises ne devra également pas être oublié.
Les salarié·es ne doivent pas être les grands perdants de ce mode de travail.