Monsieur Emmanuel Macron vient d'être élu à la présidence de la République. Déjà des sujets d'actualité devront être soumis à l'arbitrage de son gouvernement futur de façon rapide.
Le prélèvement à la source (PAS) fait partie de ces sujets
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Les agents de la DGFiP assurent actuellement la campagne déclarative 2017 de l’impôt sur le revenu 2016 et sont soumis à des sollicitations et questionnements de la part du contribuable au regard de l'hypothétique mise en œuvre des nouvelles modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu.
Solidaires Finances Publiques avait alerté les précédents locataires de Bercy notamment sur les dangers d'un tel chantier dans une administration malmenée depuis des années par des moyens humains et budgétaires en baisse constante (rappel la DGFiP a perdu 9630 emplois sous le quinquennat de M. Hollande soit un total de 36 700 depuis 2002) dans un calendrier marqué par des élections nationales qui pouvaient quelque peu modifier la donne sur ce sujet.
Or, Emmanuel Macron candidat devenu élu a quelque peu était flou pour ne pas dire changeant sur ce sujet.
Dans un premier temps il annonçait le report de la mise en place du PAS en janvier 2019, puis une phase expérimentale pour arriver aujourd'hui à un audit au mois de juin 2017 pour valider ou non la mise en œuvre effective du prélèvement à la source. Le choix du nouveau Président pourrait être :
- arrêt pur et simple et retour à l'ancien système (mais attention au potentiel risque d'inconstitutionnalité)
- passage à un nouveau système de type mensualisation obligatoire
- retour provisoire à l'ancien système ou passage à un système transitoire avant mise en place du PAS (la pire des solutions).
Solidaires Finances Publiques réitère son interpellation sur les dangers de la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte et exige son abandon pur et simple.
Notre organisation syndicale demande qu'une décision rapide soit prise pour ne pas laisser les agents et les contribuables (soumis à une communication quotidienne via des spots publicitaires), dans cette situation instable et inacceptable.
Nous rappelons également notre soutien total aux agents de la DGFiP qui exercent leurs missions dans des conditions insatisfaisantes et nous exigeons que le nouveau Ministre des Finances Publiques qui sera nommé dans les prochains jours entende les difficultés des agents de notre administration et réponde aux revendications des personnels :
- l'abandon de ce projet compte-tenu de tous les dangers qu'il comporte,
- une pause sur l’ensemble des structures et réorganisations en cours dans l’administration,
- les moyens nécessaires et indispensables en termes budgétaires et humains pour faire face à tous les chantiers en cours à la DGFiP,
- une garantie de la pérennité de l’ensemble des missions au sein de notre administration,
- une reconnaissance effective des qualifications des agents en termes de rémunération et l'amélioration significative de leurs conditions de travail.
