Où va-t-on ?
liminaire
A l’heure où l’on peut constater tous les jours les difficultés quotidiennes rencontrées par les agents du ministère des Finances, le projet de loi de Finances annonce encore une fois des coupes budgétaires massives pour nos ministères : 2 130 suppressions d’emplois aux Finances Publiques, 40 000 depuis 2002, intolérable pour l’intérêt général au moment de la mise en œuvre complexe du prélèvement à la source et des nombreuses sollicitations qu’il génère déjà, du besoin des collectivités locales de disposer d’un réseau comptable neutre, expert et proche ou de contrôle fiscal et de lutte contre la fraude fiscale. Intolérables également les 45 nouvelles suppressions d’emplois à la Consommation, Concurrence et Répression des Fraudes alors que le gouvernement se prépare à rétrécir encore ses implantations et ses missions de contrôle ! Intolérable aussi les 80 emplois supprimés à l’INSEE à l’heure où l’importance d’une statistique indépendante des intérêts financiers renforce la pertinence de l’institut public. Enfin, où est l’intérêt général dans les 310 suppressions d’emplois d’agent.e.s de l’ex-industrie (DRIRE) avec le démantèlement des pôles 3E (Entreprise, Emploi, Economie), le transfert progressif des missions de services publics et des acteurs politiques en matière de développement économique vers les régions, départements et Chambres du Commerce et de l’Industrie ?
Nulle table de la loi n’impose les suppressions d’emplois massives dans les services publics, la baisse des salaires, la désagrégation d’un statut garanti pour les agent.e.s et les administré.e.s, l’abandon de pans entiers de nos missions, le transfert à des organismes privés et la marchandisation de celles-ci... Dans nos ministères, les conditions de travail se dégradent tous les jours d’avantage :
- SIRHIUS : tant à la Douane, où les agents sont déjà malmenés depuis de nombreuses années, qu’à la DGFiP, où les services RH déconcentrés restants sont totalement submergés par les demandes des collègues suite à des dysfonctionnements répétés... ce progiciel ne fonctionne pas... et vient même perturber, pour ne pas dire plus, le cœur de métier des agents, empêchés de travailler !
- PAS : le prélèvement à la source, après maintes péripéties politiques et médiatiques, va être mis en place. Dans les accueils des Finances Publiques, les agents sont exposés à la colère et aux insultes des usagers.
Où va-t-on ?
- Campagne Taxe Foncière : des milliers de contentieux sont à cette heure enregistrés : mais les agents pourront-ils les traiter, faute de moyens ?... Certainement pas dans le délai de 30 jours, unique critère de qualité des responsables...
- Canicule : cet été, nous avons pu assister à l’incurie de nos administrations quant à mettre en place une politique de prévention des épisodes de forte chaleur. Solidaires Finances exige l’inscription de ce point au CHSCTM !
- Restructurations permanentes : sans être exhaustifs, et pour couronner le tout, les agents n’ont plus les moyens de remplir correctement leurs missions, et sont soumis à un maelström sans fin de restructurations depuis de nombreuses années !!!
Alors que le décret 82-453 article 57, prévoit la consultation obligatoire et préalable à tout projet important, et que le ministère vient de publier un très joli guide sur la conduite de projets, nous constatons que sur les 468 projets présentés dans les CHSCT, seuls 11 ont fait l’objet d’une demande d’expertise, et 0 accepté par l’administration... dans un contexte de liquidation des CHSCT...
Dernière illustration en date, l’annonce du ministre des Finances qui entérine la suppression des missions au sein du pôle 3E, sans CHSCT adossé au CTS des Direcctes et donc pas de consultation possible des représentants des personnels sur les conditions de travail des agents ! Ainsi, quelle considération pour ces collègues dont l’avenir est fortement compromis ?...
Autrement dit, quel sens donner à nos travaux ministériels ?...