Madame la Secrétaire générale,
Vous avez fait le choix de convoquer, coûte que coûte, un comité technique ministériel ce vendredi 11 décembre 2020. Son ordre du jour ne comporte pas moins de 10 points !
Compte-tenu du contexte dans lequel nous évoluons, cette réunion se tient en mode distancié, ce qui vous en conviendrez aisément avec nous, ne facilite pas les échanges et ne permet pas de tenir cet ordre du jour.
Au-delà du nombre de points inscrits, les sujets abordés sont encore une fois très éloignés des problématiques, hormis le point 2 relatif à la pandémie de Covid-19, qui concerne et inquiète fortement les personnels du MEFR et des administrations qui lui sont rattachées.
Tout un symbole de votre conception, loin des principes de ce que devrait être un véritable dialogue social. Mais à l’instar du gouvernement, vous continuez, modulo la période, à marginaliser les corps intermédiaires et parmi ceux-là les organisations syndicales et leurs fédérations.
Nous avons très clairement et à plusieurs reprises ces derniers mois, affirmé notre volonté de sortir d’un cercle vicieux où s’enchaînent des groupes de travail aux ordres du jour bien trop chargés, encore plus en cette période de pandémie, dans lesquels la parole des représentants des personnels que nous sommes, reste le plus souvent lettre morte. En cette période pourtant, nous avons ouvert la porte à un changement profond du dialogue social. Vous n’avez à ce jour pas saisi cette opportunité.
Nous avons également écrit à plusieurs reprises, à vous-même et aux ministres, sans obtenir ne serait-ce qu’un début de réponse. Quant à nos demandes d’audience, elles sont elles-aussi restées sans suite.
Pourtant la situation sociale au MEFR et dans ses administrations est pour le moins catastrophique. Profitant de la crise sanitaire, de son effet de sidération et d’inquiétude sur les personnels, de ses conséquences sur l’activité syndicale, le gouvernement, le ministère et les directions générales, et dans leur foulée les directions locales – territoriales diriez-vous, ont poursuivi, pour ne pas dire accéléré leur plan de destruction méthodique.
Aux premiers rangs de ce sacrifice figurent les politiques ministérielles d’action sociale. Malgré une opposition farouche et quasi unanime exprimée contre le plan de destruction de l’action sociale ministérielle, vous avez décidé d’avancer, avec ou sans nous. Nous ne nions pas les nécessités d’évolution sur ce dossier, mais qui, ouvert depuis des mois, peut attendre l’année 2021 et un véritable débat contradictoire et construit. Mais nous ne pouvons accepter que l’héritage des luttes passées soit bradé sur l’autel des restrictions budgétaires.
Pendant ce temps, le Parlement vient d’entériner la potentielle dislocation de la Douane, amputée de la quasi-totalité de ses missions fiscales, transférées à la DGFiP dont les agents n’en demandaient pas tant. Ses agents éprouvent déjà la plus grande peine à accomplir correctement leurs missions et subissent un profond déménagement territorial qui laissera exsangue cette administration et son réseau.
L'Insee reporte la collecte de 2021 du recensement, pour des raisons sanitaires compréhensibles, mais au détriment de ses agents, parmi lesquels les superviseurs contractuels qui se retrouvent dépourvus d'un contrat de travail sur lequel ils comptaient dans une période économique incertaine.
Quant à la DGCCRF, elles sont bien loin les assurances du ministre Le Maire d’un rétablissement de la chaîne hiérarchique et de l’autonomie de cette administration vis-à-vis des préfets.
Pour l’administration, il faut poursuivre les réformes et assurer nos missions coûte que coûte, sans se préoccuper de la santé des agents ; les chiffres du télétravail sont là pour le prouver, seuls 26% des agents en bénéficient plus de 2 jours. Ce sont bien les problématiques de l’avenir des missions, celles de l’emploi et de la présence territoriale des services des MEFR qui sont au centre des préoccupations des personnels, au même titre que celles de leurs carrières, de leurs promotions et de leurs rémunérations. Sur ces derniers points, ce ne sont pas l’adoption des LDG promotion et avancement qui vont les satisfaire, car avec la suppression des CAP, elles valident l’opacité et la subjectivité.
C’est sur ces points principalement que nous attendons de vous que vous créiez le cadre d’un dialogue social rénové et les conditions pour qu’il puisse vivre dans toute sa plénitude, au profit de l’intérêt général.
En conséquence, nos fédérations ne participeront pas au Comité Technique Ministériel ni en première, ni en seconde convocation.