La fonction publique, déjà lourdement attaquée par le passé, est menacée par des réformes d’ampleur depuis l’arrivée du Président Macron. Ce dernier veut réduire les services publics et la fonction publique à leur plus simple expression, en imposant une vision ultra-libérale de la société où l’individualisme règne.
Le dogme de la réduction des dépenses publiques réduit les services publics et la fonction publique à de simples variables d’ajustement budgétaire.
La réforme de la fonction publique qui va donner lieu à un projet de loi début 2019, a pour objet de permettre la réallocation libre et flexible des moyens humains autour des restructurations des services avec comme objectif d’opérer un délestage de missions et d’emplois. Bien entendu, externalisations, privatisations et abandons de missions sont en ligne de mire. Ce sont les orientations du programme Action publique 2022 dont la mise en oeuvre est déjà commencée.
L’enjeu est donc de taille : il s’agit de savoir quelle société nous voulons.
Et ce que nous voulons, c’est la transformation sociale de la société, pour qu’elle soit plus juste, plus démocratique et plus solidaire.
La fonction publique et les services publics sont des éléments fondamentaux de cette transformation sociale.
Pour les solidarités et la cohésion sociale : les services publics
Nous ne voulons pas d’une société où chacun est renvoyé à lui-même, est contraint d’assurer lui–même sa couverture sociale, où les plus précaires, les plus pauvres sont relégués en queue de cordée.
Les privatisations et externalisations de missions creusent la fracture sociale. La dématérialisation à marche forcée et l’e-administration accentuent l’abandon des plus fragiles, générant une fracture numérique, bien loin d’un service public à visage humain. Et la déshérence de services publics des zones urbaines de banlieue se cumule à celles des zones rurales. Tout cela représente un coût social et politique considérable.
Les solidarités s’expriment par les services publics. Les services publics sont facteurs de redistribution des richesses. C’est par les services publics que se réalise l’accès de tous à l’école, l’éducation et à la santé et aux transports... Il faut aussi développer les services publics pour répondre aux besoins nouveaux (petite enfance, dépendance, transition écologique...)
L’intérêt général, point d’ancrage de la fonction publique
Nous voulons une fonction publique au service de l’intérêt général et non d’intérêts particuliers, et la somme d’intérêts particuliers ne réalise pas l’intérêt général.
La fonction publique doit être à même de réaliser l’ensemble des missions de façon égale et impartiale pour toutes et tous sur tout le territoire dans l’intérêt général.
La contractualisation des emplois qui engendre clientélisme politique et relationnel, la rémunération au mérite qui génère une dérive dans l’exercice des missions, vont à l’encontre même de cet objectif. Ce sont deux des quatre axes des chantiers RH du gouvernement qui réalisent la transformation publique voulue par le gouvernement en accompagnement du programme action publique 2022 (contractualisation des emplois, rémunération au mérite, mobilité forcée, disparition du CHS CT et des prérogatives des CAP).
Le statut général de la fonction publique a été construit pour garantir l’exercice des missions dans l’intérêt général. Il doit être préservé, dans l’intérêt même des usagers. C’est un enjeu central !
Pour une fonction publique ouverte à tous : le concours pas le contrat
Le principe statutaire du recrutement par concours procède de l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi et « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que ceux de leurs vertus et de leurs talents ». Le recrutement par concours constitue la mise en oeuvre du principe de non-discrimination, qu’il s’agisse de discriminations politiques, religieuses, liées à l’origine, au genre ou à l’orientation sexuelle. Le recrutement par contrat n’apporte pas cette garantie.
Cela ne s’oppose pas, bien au contraire, au principe de discrimination positive qui bénéficie aux personnes en situation de handicap.
La Fonction publique comprend 1 280 000 contractuels de droit public, soit 21,7% des effectifs.
Précarité et bas salaires sont leur lot quotidien. Le gouvernement cherche à généraliser la contractualisation des emplois pour permettre aux managers publics de recruter comme ils veulent, et de gérer les « ressources humaines » avec flexibilité.
Pour une fonction publique qui ne soit pas clientéliste, Solidaires revendique des plans de titularisation massifs des contractuels de droit public, et le recrutement par concours.
Pour une reconnaissance du fonctionnaire dans l’exercice de ses missions.
Les fonctionnaires font l’objet d’attaques sans précédent par les libéraux, et le gouvernement du Président Macron surfe sur le fonctionnaire bashing : ils ne feraient pas leur temps de travail, méritent-ils leur paie ?
L’utilité sociale des fonctionnaires est remise en cause frontalement : les missions qu’ils remplissent seraient mieux exercées par le privé disent-ils !
Nous portons l’impartialité et la compétence d’une fonction publique de carrière et nous exigeons la reconnaissance du travail des fonctionnaires.
Solidaires revendique une rémunération homogène pour l’ensemble de la fonction publique, fondée sur des grilles de rémunération traduisant la reconnaissance des qualifications des agents au travers de carrières linéaires revalorisées.
Il est plus que temps de recentrer la rémunération sur les grilles, d’intégrer les primes dans le traitement, de dégeler le point d’indice et de stopper la dérive vers la rémunération au mérite, inégalitaire, non transparente et source d’arbitraire.
Les inégalités entre catégories, entre versants de la fonction publique, entre hommes et femmes doivent être combattues.
De plus, tout fonctionnaire doit pouvoir bénéficier d’un parcours professionnel choisi, grâce à une solide formation initiale et une formation permanente ouverte à davantage d’horizons que la simple adaptation aux réformes.
Nous récusons la mobilité forcée et la fonction publique de métier qui enferme le contractuel sur un emploi, alors que la fonction publique de carrière, basée sur la distinction entre le grade et l’emploi permet l’évolution du fonctionnaire sur tout emploi correspondant à son grade.
Pour une société solidaire, le défi du développement des services publics et d’une fonction publique renforcée au service de l’intérêt général doit être relevé !