La loi dite de transformation de la Fonction publique a été adoptée par le parlement le 6 août 2019. La plupart des mesures régressives qu'elle contient prendront effet au 1er janvier 2020.
Mais de nombreuses dispositions doivent passer par la case réglementaire. Plusieurs décrets et ordonnances doivent être publiés pour permettre la mise en oeuvre effective des dites dispositions. C'est un nouveau chantier qui s'ouvre sous les mêmes auspices que la discussion initiale, c'est-à-dire au pas de charge et sans qu'à l'évidence il n'existe de marges de manoeuvre pour les organisations syndicales.