Groupe de travail Gouvernance des opérateurs du 21 mars 2024

Ce nouveau groupe de travail concerne les futurs statuts de la fédération et des associations ALPAF, AGRAF et EPAF.

À la lecture des documents de travail fournis, nos précédentes craintes se confirment.

Tout d’abord, le changement de nom des associations, jamais annoncé lors de précédentes instances, va contribuer à faire disparaître les spécificités et la visibilité de chacune. Le danger de perte d’identité était déjà dénoncé lors de la présentation de la nouvelle signalétique qui sera utilisée dans la future communication.

Pour une simplification annoncée, le parcours usagers paraît bien compliqué…

De plus, s’agissant des fonctions support, devant nos précédentes remarques en instances, vous aviez remis la notion de seul soutien de la fédération envers les associations. « Tout en ne vous interdisant pas de réfléchir pour le futur »… Le futur est déjà là puisque le soutien disparaît dans les textes soumis. Vous proposez une coopération et une coordination des opérateurs. C’est plus que du soutien.

Solidaires Finances réitère ses craintes en matière de gestion des personnels des associations, à commencer par ceux en charge des missions supports.

Par ailleurs, Solidaires Finances réitère également ses craintes sur la fongibilité totale des subventions allouées de façon globale par le CNAS à la fédération et renégociées entre la fédération et les associations sans aucune condition de répartition imposée a minima.

Quant aux représentants et représentantes des personnels dans la future organisation, Solidaires Finances dénonce à nouveau la disparition de leur rôle de contrôle de la bonne utilisation des crédits. Le Conseil d’administration n’est pas le Conseil de surveillance.
De même, le Conseil d’administration, tel que proposé, bafoue les résultats des élections professionnelles, et donc les votes des personnels du ministère, en attribuant une voie pour chaque organisation syndicale.

Puisque nous parlons des associations, Solidaires Finances ne peut que revenir sur les inscriptions aux colonies d’EPAF pour cet été. Le mode de réservation « premier arrivé, premier servi », arbitraire et non social, a accentué les problèmes d’inscription pour cet été. Les JOP 2024 servent d’alibi.
Pour EPAF, aucun dysfonctionnement n’est à déplorer. Que dire d’un site planté dès 7 h du matin et des colos complètes à 9 h ? On croirait les lancements de réservation de billets de train.

Ces mauvais fonctionnements à EPAF cristallisent nos craintes sur le fonctionnement futur des associations dans le cadre de la fédération.

Enfin, à titre de boutade, mais pas tellement, on souhaiterait connaître le prix des fautes d’orthographe et de grammaire dans les documents réalisés par votre prestataire externe.

Retrouvez la verison au format PDF sur le site de Solidaire Finances : GT Gouvernance des opérateurs du 21 mars 2024 - Déclaration liminaire

Ce groupe de travail a été l’occasion pour le nouveau Secrétaire général adjoint de présider sa première instance d’action sociale ministérielle.

Une instance qui a vite monté en température, aussi bien au sens propre avec la chaleur dans la salle qu’au sens figuré avec une fin de GT plutôt tendue. 

Le processus de réforme de la gouvernance des opérateurs a débuté en 2019 avec un audit sur les opérateurs (ou associations) sous tutelle de notre ministère, qui préconisait leur fusion.

Le Secrétariat général a préféré le principe d’une faîtière, devenue aujourd’hui une fédération, et pour les seules ALPAF (Association pour le Logement du Personnel des Administrations Financières), AGRAF (Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières) et EPAF (association Éducation Plein Air et Finances). Pour commencer... 

La fédération devra être opérationnelle au second semestre 2024, sa création juridique devra donc avoir lieu avant l’été. L’assemblée générale constitutive devrait se tenir le 23 mai prochain.

Six textes étaient présentés : les statuts de la future fédération, les statuts modifiés d’ALPAF, AGRAF et EPAF, le projet de convention d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) et le projet d’arrêté portant création du conseil de surveillance de la fédération.

Devant la qualité de rédaction incertaine des écrits soumis, Solidaires Finances a retrouvé dans ses archives le coût du prestataire externe recruté, spécialisé en droit associatif. En mars 2022, ce coût était estimé à environ 30 000 € !

Solidaires Finances reste très dubitative sur la forme mais aussi et surtout sur le fond.

1 - L’importance des dénominations

La fédération s’appellera : Fédération d’Action Sociale Finances (FASF).
ALPAF s’affichera comme : Action Sociale Finances Logement (ASFL).
AGRAF s’affichera comme : Action Sociale Finances Restauration (ASFR).
EPAF s’affichera comme : Action Sociale Finances Vacances (ASRV).

Ces changements de noms seront actifs au 1^er janvier 2025, afin de, selon le Secrétariat général, laisser le temps aux agentes et aux agents de s’habituer à la marque « Action Sociale Finances » et ainsi s’y retrouver sur la future présentation de l’action sociale ministérielle.
Cette nouvelle identité intégrera une nouvelle signalétique reprenant les différentes thématiques, sensée faciliter la reconnaissance et l’accès aux différentes prestations d’action sociale.

Solidaires Finances n’est toujours pas convaincue. Prenons l’exemple de la restauration. En renommant AGRAF en « Action Sociale Finances Restauration », est-ce qu’il paraît plus clair que derrière le futur logo appelé également « Action Sociale Finances Restauration », il n’y aura pas que l’AGRAF ? Est-ce qu’il paraît évident que toutes les formes de restauration devraient se retrouver derrière cette signalétique ?

Solidaires Finances maintient, qu’à ce stade, la future signalétique n’aidera pas plus les agentes et les agents à se repérer.

2 - Les statuts de la fédération et des associations ALPAF, AGRAF et EPAF, la création du conseil de surveillance de la fédération

Nous n’entrerons pas dans les détails, les statuts devant être revus dans une autre séance après intégration, ou pas, des différentes remarques des représentant·es du personnel. De nombreux points seront aussi précisés lors de l’établissement d’un règlement intérieur.

Néanmoins, ces écrits confirment les craintes de Solidaires Finances.

La fédération

Le seul soutien de la fédération envers les associations en matière de fonctions supports, affiché un temps, disparaît au profit de « coopération et coordination entre les opérateurs ». Nous sommes bien devant le risque qu’à terme, les personnels des associations en charge de ces dossiers soient réduits. Au sein des services du ministère, au sein des directions à réseau composant le ministère, nous connaissons le schéma prévisible : le rapprochement, le resserrement des services puis la réduction des personnels qui les composent ! 

Ensuite, les organisations syndicales ne seront présentes au conseil de surveillance que par la présence du ou de la vice-président·e de la fédération (contrairement aux conseils de surveillance actuels de chaque association, dans lesquels elles sont toutes présentes).

En clair : une personne, d’une seule organisation syndicale, devrait représenter l’ensemble des organisations syndicales dans la vice-présidence de la fédération et dans l’instance qui contrôle la bonne utilisation des crédits.

Cette organisation bafoue tout d’abord la représentativité issue des élections professionnelles !!! Elle nie ensuite les spécificités de chaque organisation syndicale qui font aussi la richesse des débats.

Les associations

S’agissant de la nouvelle rédaction des statuts des associations, Solidaires Finances est intervenue sur chacune d’elles, notamment sur le sujet des bénéficiaires.

Des précisions importantes doivent être apportées pour définir et clarifier les notions de « personnels rémunérés ». De plus, les ayants-droits doivent absolument apparaître, ce qui n’est pas le cas partout.

Enfin, l’hétérogénéité des membres de droit pose question. Le Secrétariat général doit se pencher sur ce point.

3 - La convention d’objectifs, de moyens et de performance (COMP)

Pour le Secrétariat général, cette première COMP se veut allégée pour cette année de mise en place de la fédération avec une seule subvention allouée pour 2024 : celle du fonctionnement correspondant à son seul budget d’installation.

Pour autant, Solidaires Finances est revenue sur les modulations budgétaires possibles dès 2025, avec, en cours d’année, des risques de fongibilité, puisque aucune condition de répartition des subventions aux associations par la fédération n’est imposée a minima. 

Par ailleurs, les indicateurs servant les objectifs à atteindre et tels que prévus à ce stade interrogent sur leur pertinence et leur redondance ; ils devront être revus. 

De plus, Solidaires Finances a demandé, comme à chaque instance consacrée à l’action sociale, à ce que les personnels retraités apparaissent bien comme bénéficiaires. Les problématiques de lien social et de communication sont revenues dans les échanges, sans qu’aucune solution nouvelle ne soit trouvée. Le Secrétariat général indique travailler avec les délégué·es du réseau de l’action sociale pour mettre en forme un fichier afin de pouvoir les contacter directement et via des sites internet. A suivre donc... 

La COMP mentionne également de possibles achats de prestations auprès d’organismes extérieurs ou fournisseurs. Solidaires Finances a demandé des précisions sur le type de prestations visées. Pour le Secrétariat général, ce seront des prestations de conseils externes, s’il n’est pas possible de les trouver en interne. Ce ne serait pas des prestations d’action sociale.

4 - Point sur les inscriptions en colos d’été EPAF

Suite à nos propos liminaires, les représentants d’EPAF ont voulu être rassurants sur la situation.

Exercice raté !

Raté vis-à-vis des représentant·es du personnel à qui ils ont opposé quantitatif en livrant des chiffres alors que nous attentions du qualitatif. 4 200 enfants inscrits, 700 places toujours disponibles. Soit, sauf qu’un enfant inscrit n’est pas forcément un enfant satisfait ! De même, ils ont voulu minimiser les incidents du site internet (une dizaine de minutes… ben voyons).

Les organisations syndicales ont dû revenir, de plus en plus sèchement, sur des situations individuelles, portées à titre d’exemple, pour démontrer que non, les inscriptions se passent très mal, et que non, les JOP ne peuvent pas tout justifier.

Raté vis-à-vis de l’administration qui, on l’espère, va enfin réellement connaître la situation en-dehors des seules remontées et justifications d’EPAF. 

Solidaires Finances regrette l’absence de la directrice générale des services d’EPAF pour assumer la situation.

Solidaires Finances regrette des propos tenus en séance envers notre organisation syndicale, remettant en cause notre principe de défense des personnels, y compris ceux d’EPAF.

Dénoncer des dysfonctionnements, afin qu’ils soient résolus et qu’ils ne se reproduisent pas, ce n’est pas s’attaquer aux personnels qui les subissent également, entre l’application des décisions prises plus haut et le travail supplémentaire induit pour soutenir et aider les parents qui ne peuvent inscrire leurs enfants en colonies d’été. Ce serait comme reprocher aux personnels de la DGFiP, le fiasco de GMBI !

5 - Quand l’égalité professionnelle s’invite dans les débats

Au cours de la présentation des statuts de la fédération, Solidaires Finances s’est « étonnée » de ne voir que des postes de président, de vice-président, de trésorier ou encore de directeur général.

Notre ministère s’enorgueillit d’œuvrer activement pour l’égalité professionnelle femmes-hommes dans ses rangs. La féminisation de l’intitulé des postes y participe.

Quoi de plus logique que de profiter de la rédaction de nouveaux textes pour appliquer ce principe ?

Devant notre interrogation, face à une représentation de l’administration et des associations composée à 99,999 % d’hommes, la réponse a été « bon, d’accord, mais pas de point médian (véritable suppôt de Satan, celui-là) mais ça va alourdir le texte »…

Mesdames, indiquer que vous puissiez être présidente, vice-présidente, trésorière ou directrice générale, ça alourdit le texte. En 2024, au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, nous en sommes encore là !

Chacune et chacun apprécieront.

Retrouvez le compte-rendu au format PDF sur le site de Solidaires Finances : GT Gouvernance des opérateurs du 21 mars 2024 - Compte-rendu