La prime de rendement sera mensualisée pour l'ensemble des agents.es de la DGFIP à compter d'octobre 2019. Avec la mise en œuvre du RIFSEEP en 2020, la mensualisation de cette prime était prévue pour les agent.es de la filière fiscale qui avaient conservé le régime dérogatoire de paiement de la prime au semestre en juin N (acompte N) et janvier N+1 (solde de l'année N).
Solidaires finances publiques dénonce la méthode de mise en œuvre de cette mesure qui n'a pas été présentée aux représentant.es du personnel et à fortiori pas discutée non plus. Encore une fois, preuve est faite du manque de considération de cette direction envers ses agent.es et de leurs représentant.es.
La DGFIP a décidé de manière unilatérale de scinder le paiement du solde de la prime de 2019 (3 mois versés de octobre à décembre 2019 et le reste en une fois sur la paye de janvier 2020).
Ce changement a donc un impact sur l'assiette de l'impôt sur le revenu. En effet, en 2019 et en 2020, les agents de la filière fiscale pour lesquels cela va changer auront donc 15 mois de prime de rendement qui vont naturellement se trouver imposés à l'impôt sur le revenu au lieu de 12.
Si l'information avait été connue plus tôt, nombreux et nombreuses sont les agent.es qui auraient pu modifier le taux du prélèvement à la source afin de lisser leur impôt sur le revenu sur 12 mois. Avec l'année blanche liée à la mise en œuvre du PAS, une mesure, si nous avions pu en débattre, aurait pu être envisagée pour minorer les impacts négatifs de cette modification et faire bénéficier d'un petit plus aux agent.es de la DGFIP dont le pouvoir d'achat est en berne depuis trop longtemps.