Les modalités de revalorisation des frais de mission et de déplacement viennent de tomber. L'administration annonce fièrement une amélioration, à compter du 1er mars 2019. C'est certes mieux, mais la revalorisation ne va pas au bout de ce qui aurait pu être mis en place pour rembourser correctement les agentes et les agents qui sont tenus de se déplacer pour remplir leurs missions.
Pour les frais de repas, c'est très simple, rien ne bouge, le taux reste fixé à 15,25€ !
Ce taux reste limité à 7,63 € lorsque l’agent en mission déjeune dans un restaurant administratif ou assimilé. Il est clair que l'administration souhaite favoriser les personnels à prendre leurs repas dans des restaurants administratifs, ce que Solidaires Finances Publiques trouve louable. Toutefois, c'est bien méconnaître la réalité du terrain à laquelle sont confrontés les collègues qui se déplacent pour leur travail.
Les frais de nuitée sont revus à la hausse pour les agents de l'hexagone et de l'Outre-Mer.
Pour les agents exerçant dans l'hexagone :
A ce stade, la revalorisation déjà connue concerne les nuitées comme suit :
- pour Paris intra-muros, 110€
- pour les villes de plus de 200 000 habitants et le Grand-Paris, 90€
- pour les autres communes, 70€
- pour les agents PMR (personne à mobilité réduite), 120€ quel que soit le lieu de déplacement
Pour les agents exerçant outre-mer :
Depuis le 1er mars 2019, les barèmes revalorisés suppriment la distinction mission/tournée.
Dans les DOM1
Pour un agent en déplacement dans son DOM d'affectation ou un agent en déplacement dans un DOM où il n'est pas affecté, l'indemnité de repas est portée à 15,75€ et les frais de nuitée sont portés à 70€, étant précisé que ce montant est porté à 120€ pour les agents PMR.
Dans les COM2
Pour un agent en déplacement dans sa COM d'affectation ou un agent en déplacement dans une COM où il n'est pas affecté, l'indemnité de repas est portée à 21€ et les frais de nuitée sont portés à 90€, étant précisé que ce montant est porté à 120€ pour les agents PMR.
Les frais de déplacements sont également revalorisés par l’augmentation du taux des indemnités kilométriques de 17 %. Cette augmentation couvre à peine l'inflation cumulée depuis 2006 et n'est donc qu'une remise à niveau qui permettra aux agentes et aux agents des Finances publiques qui se déplacent de perdre moins d'argent dans le cadre de l'exercice de leur métier.
Peu importe que le prix des carburants flambe, peu importe que le coût des péages des autoroutes explose. Le rehaussement des indemnités kilométriques est trop faible. Solidaires Finances Publiques estime qu'il serait cohérent et juste de porter le montant des indemnités kilométriques au même tarif que pour les contribuables dans le cadre de leurs frais réels, déductibles de leurs revenus. Les agentes et les agents ne devraient plus perdre d'argent à remplir les missions.
Bref, c'est un peu mieux mais c'est néanmoins encore insuffisant !
Autres modifications apportées par ces nouveaux textes
Les nouveaux textes entraînent la modification concernant les justificatifs à fournir pour la prise en charge des frais de repas et de transport.
Il appartient désormais à l'agent de conserver les justificatifs de paiement des repas qui pourront lui être demandés pour pouvoir bénéficier du remboursement forfaitaire correspondant.
De même, pour les frais de transport inférieurs à 30€, l'agent devra conserver les justificatifs de paiement afférents à l'état de frais jusqu'à leur remboursement par l'administration, pour être en mesure de répondre à une éventuelle demande de production d'un justificatif de paiement.
Solidaires finances publiques appelle donc les agent.es en déplacement à conserver tous les justificatifs qui ne manqueront pas d'être demandés par les services en charge de la gestion des frais de déplacements.
Références :
Décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
1 En plus des 5 DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte), les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon
2 Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna