Cosui du 9 novembre 2022 : Reconnaître l'engagement des personnels maintenant

Monsieur le Directeur Général

Dans l’accord de méthode de la négociation ayant conduit à la signature de l’accord du 22 octobre 2021, engagement avait été pris d’organiser des "échanges sur l’état des régimes indemnitaires à la DGFiP pour aboutir éventuellement à une négociation sur son évolution ". Ce n’est qu’à cette condition que les organisations syndicales représentatives ont unanimement acceptées le principe d’une négociation contrainte en calendrier comme au niveau de l’enveloppe budgétaire mobilisée.

Les documents adressés à l’occasion de la convocation du Comité de suivi du 9 novembre prochain ne correspondent en rien à l’esprit de l’engagement souscrit. S’ils prévoient bien une photographie de l’architecture du régime indemnitaire, ils n’évoquent en revanche comme perspective d’évolution éventuelle que des thématiques déjà évoquées par l’administration et présentées en juillet aux organisations syndicales.

Déjà à l’époque nos organisations vous avaient dit combien elles étaient éloignées des attentes et préoccupations des personnels. De surcroît, il n’est nullement fait mention d’une perspective de négociation.
Alors que nous parlons de notre côté de reconnaissance, d’engagement, d’implication, de sens du service public, vous répondez attractivité, modulation, accompagnement des réformes. Si certains de ces sujets, parfois nés depuis, sont importants, ils ne constituent en rien des mesures de reconnaissance. Au demeurant, vos rares et très limitées propositions apparaissent bien en deçà, voire pour certaines en dehors, d’une négociation visant la revalorisation des régimes indemnitaires.

A cela s’ajoute le contexte économique qui transforme profondément la nature et l’ampleur de la réponse attendue par les personnels. La reconnaissance de leur engagement qui ne s’est jamais démenti n’en est que plus urgente. Et ils ne sauraient se satisfaire d’un moindre niveau de suppressions d’emplois. Au regard du poids de l’indemnitaire dans la rémunération des agents de la DGFiP et de l’urgence d’une réponse majeure, leur reconnaissance concrète ne peut pas non plus attendre l’issue, par ailleurs incertaine, de discussions, relatives au point d’indice et aux grilles statutaires, au niveau fonction publique, qui ne débuteront au demeurant qu’en 2023.

C’est la raison pour laquelle les organisations syndicales représentatives de la DGFIP vous demandent d’ouvrir dès maintenant les discussions visant à élaborer un accord de méthode en vue de l’ouverture immédiate d’une négociation sur des mesures de reconnaissance au bénéfice de l’ensemble des personnels. Celle-ci passe par des mesures de revalorisation substantielle et pérenne de la valeur du point d’IMT et d’ACF pour l’ensemble des agents, une revalorisation des régimes indemnitaires, un plan de qualification prévoyant l’abondement des volumes de promotion, la revalorisation de l’allocation de télétravail, l’amélioration significative des prises en charge des frais de déplacements notamment.

Afin de marquer son attachement à la reconnaissance concrète des personnels, dont il ne cesse de reconnaître à juste titre l’implication et l’engagement, elles demandent en outre à être reçues en audience par le ministre délégué des comptes publics.

Dans cette attente, Solidaires Finances Publiques, la CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP et l'alliance CFDT - CFTC Finances Publiques ne se rendront pas au COSUI du 9 novembre prochain et vous appellent, un peu plus d’un an après, au respect sans faux-semblant de l’engagement pris en octobre 2021.

Les attentes des personnels sont fortes et des réponses concrètes, pérennes et collectives doivent leur être apportées sur tous ces sujets.

Dans l’attente d’une réponse favorable, soyez assuré de notre considération distinguée.