Lors de sa conférence de presse le 16 janvier, le Président de la République a affirmé que pour les fonctionnaires, « le principal critère d’avancement et de rémunération devra être, à côté de l’ancienneté, le mérite. En tout cas davantage qu’aujourd’hui ». Ce sujet sera inscrit dans la future réforme de la fonction publique qu’il qualifie « d’historique ».
Après la réforme des instances de dialogue social et l’élargissement du recours au contrat par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le Président souhaite donc achever son programme « Action publique 2022 » en consacrant le mérite comme l’un des principaux critères de carrière et de rémunération des fonctionnaires.
Si l'argument peut paraître séduisant, la réalité l'est beaucoup moins.
Solidaires Finances Publiques rappelle que l’administration a expérimenté pendant plusieurs années pour les cadres de l’ex-DGI, un dispositif de rémunération au mérite, à savoir une prime à la performance (PALP) allant de 0 à 2 000 euros pour les IDIV CN, et de 0 à 3 000 euros pour les IDIV HC et les IP.
Ce dispositif fut jugé totalement opaque et non motivant par une très grande majorité de cadres interrogés lors de deux enquêtes d’opinion menées par l’IPSOS.
Il fut abandonné et le projet d’un Directeur général des Finances publiques d’instaurer « une part variable modulée en fonction de la manière de servir pour les AFIPA et les IP » ne vit jamais le jour face à ce constat et à l’opposition des représentants des personnels.
En effet, comment arriver à une objectivité alors que, par essence, les cadres ont des métiers qui n’ont pas de point commun : chefs de service ou de poste différents, auditeur et CDL exerçant seuls, postes spécifiques en direction....
Il n’y a donc pas de critère pour objectiver et on est conduit à une pure subjectivité.
On ne peut accepter qu’autant d’éléments soient dorénavant ouverts à l’arbitraire : évaluation avec ses conséquences pour les promotions et les mutations, recrutement au choix et, demain, rémunération qui pourrait être amputée compte tenu de la place qui serait donnée au mérite. Enfin, en qualité d’évaluateurs, les chefs de service devront consacrer un temps non négligeable à ce travail d’évaluation supplémentaire et potentiellement générateur de tensions, voire de conflits au sein de leurs équipes.
Merci aux pouvoirs publics de ne pas rajouter aux difficultés actuelles des problèmes qui n’existent pas avec un dispositif de modulation qui sera, à l’évidence, vécu comme arbitraire et ira à l’encontre du collectif.