Au vu des très nombreuses questions posées légitimement par les collègues concernés, Solidaires Finances Publiques a aujourd'hui de nouveau interpellé la direction générale. Cette situation engendre de très nombreuses difficultés pour les agentes et agents du seul fait de l'administration, cette dernière devrait, dans le traitement de l'ensemble des situations, être exemplaire !
Madame la Directrice Générale,
N’ayant eu aucune réponse écrite à notre mail du 4 mars 2026 malgré l’importance du sujet, nous vous interpelons une nouvelle fois concernant l’opération en cours de reprises de l’ACF Garantie pour nos 1463 collègues.
Nous vous demandons qu’un courrier soit envoyé systématiquement à l’ensemble des agentes et des agents concernés afin de leur expliquer le calcul de leur indu de rémunération dans le détail. C’est-à-dire à partir de quel moment cette ACF aurait dû être diminuée ou supprimée, en précisant le détail de l’évolution de l’ACF garantie telle qu’elle aurait dû avoir lieu, et les évènements à l’origine de celle-ci.
De plus, les indus sont notifiés aux collègues en montants bruts, nous vous demandons qu’une explication claire leur soit fournie afin qu’ils et elles connaissent la somme nette dont ils et elles devront s’acquitter, compte tenu des prélèvements sociaux qui ont déjà été opérés sur ces sommes.
Enfin, les collègues concernés se posent beaucoup de questions quant aux incidences de ce rappel d’indu à l’impôt sur le revenu, nous vous demandons par conséquent pour chaque situation individuelle de préciser aux agentes et aux agents les modalités déclaratives à mettre en œuvre.
Pour Solidaires Finances Publiques, cette situation désastreuse pour une très grande partie des collègues concernés est du seul fait de l’administration. Vous devez donc répondre individuellement aux questions légitimes des collègues sans que ces derniers n’aient des démarches particulières supplémentaires à faire.
Par ailleurs, une réunion d’urgence avec les organisations syndicales représentatives de la DGFiP serait la bienvenue .
Cordialement,
Sandra Demarcq
Secrétaire générale de Solidaires Finances Publiques