Le mouvement de 1ère affectation des B stagiaires a été publié sur Ulysse le 21 septembre 2022.
Il a suscité beaucoup d’interrogations et de déception pour nombre de stagiaires, qui, malgré un bon classement, se retrouvent affectés bien loin de leurs centres d’intérêt.
Depuis la réforme de la scolarité des contrôleurs, qui a nécessité de prononcer les affectations des stagiaires en début de scolarité, la DG a décidé de dissocier le mouvement des stagiaires de celui des titulaires, en appliquant de surcroît des règles différentes aux deux mouvements.
Dès le début, la très mauvaise anticipation des équilibres d’apports de titulaires et de stagiaires sur chaque département, associée à la mise en place de délais de séjours, a conduit à un effet désastreux sur le collectif DGFiP, bloquant ainsi les mutations un an sur deux, qui des titulaires, qui des stagiaires, un coup sur la RIF (Région Île-de-France), un coup sur la province.
Or, pour ce mouvement de stagiaires, la DG, ayant pris conscience tardivement des difficultés générées par ses choix antérieurs, a décidé de revoir ses équilibres titulaires/stagiaires, sans aucune information préalable.
Ainsi, contrairement à ce qui était écrit dans le guide, des départements annoncés ouverts aux stagiaires n’ont vu aucune affectation ou un nombre très limité au regard du déficit d’emplois dans les départements où la DG a reconsidéré le balancier en faveur des titulaires.
Nombre de ces départements se situant essentiellement dans le quart sud de la France, les stagiaires souhaitant les rejoindre se sont retrouvés affectés dans les 3/4 nord de la France, sauf pour une poignée d’entre eux détenant un excellent rang de classement, que ce soit avec ou sans priorité. Seuls 135 stagiaires sur l’ensemble de la promotion (sur 1 480 affectations y compris sur les services relocalisés) ont pu être affectés sur ou en dessous de la ligne Gironde-Dordogne-Lot-Aveyron-Lozère-Gard-Vaucluse-Alpes-de-Haute-Provence. Ainsi, la grande idée de la DGFiP, pour l’attractivité du recrutement, d’affecter « au mieux » les « méritants et méritantes » (rang de classement) a pris du plomb dans l’aile : pour obtenir ses premiers vœux, il fallait juste viser au-dessus de cette ligne, peu importe le classement !!!
Le guide de première affectation indiquait que seuls 12 départements seraient fermés aux stagiaires (les Alpes-Maritimes, la Dordogne, le Nord, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, la Seine-et-Marne, le Tarn-et-Garonne, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et la Réunion).
Or au final, 5 départements de plus n’ont vu aucune affectation de stagiaires : l’Aude, le Gard, la Gironde, les Landes et les Hautes-Pyrénées. Ce qui porte à 17 le nombre de départements non ouverts, sans compter les départements qui ont reçu un nombre epsilon de stagiaires au regard de leur déficit (exemple : l’Hérault avec 5 stagiaires et la Haute-Garonne avec 2 stagiaires).
Il est incompréhensible voire inadmissible de constater que, par exemple, la DG a fermé le département de la Gironde aux stagiaires alors que dans le même temps, elle offre 3 postes au mouvement spécifique « attractivité », avec 10 000 € de prime, au motif qu’il n’y aurait pas de candidats et de candidates !!!!!!
Il va sans dire que le faible nombre d’affectations dans cette zone a conduit à des situations familiales et sociales dramatiques pour beaucoup de stagiaires qui vont devoir gérer des contraintes fortes pour rejoindre leur affectation.
Nous dénonçons fortement ce manque de transparence qui a pesé sur les choix stratégiques des stagiaires, déjà bien compliqués avec l’articulation du mouvement particulier « relocalisation ». Ainsi, si ces départements avaient été annoncés fermés dès le départ, certains stagiaires auraient pu demander les postes « relocalisés » sur les départements voisins de celui qu’ils visaient, ce qu’ils n’ont pas nécessairement fait. En effet, il est évident, en l’absence de ces informations, que les stagiaires ont privilégié une possible affectation sur le département souhaité (surtout si leur classement était bon) plutôt qu’un vœu « relocalisation » sur un département voisin qui aurait été traité avant leur premier choix.
Dans tous les cas, il est anormal que les stagiaires aient dû faire des choix sur des informations tronquées.
Nous dénonçons également l’articulation du mouvement avec le mouvement « relocalisation » qui crée des injustices et n’a aucune justification dans le mouvement des stagiaires. Ces postes, au moins pour ceux qui ne relèvent pas du « choix », devraient être intégrés dans les possibilités d’affectation du département et donc demandés dans un mouvement unique et les affectations sur les services relocalisés prononcées en local. En effet, les règles de priorités pour rapprochement, pour le mouvement principal et pour le mouvement « relocalisation », sont différentes (conditions examinées sur le département pour l’un et sur la commune d’implantation du service relocalisé pour l’autre) et ont conduit à des aberrations.
Ainsi, certains collègues avec priorité sur un département fermé n’ont pu bénéficier de la priorité sur ce même département au titre du mouvement « relocalisation ». Cette différence d’appréciation n’a aucune justification pour le mouvement des stagiaires, dès lors qu’ils ne sont pas en concurrence au mouvement local avec des titulaires qui pourraient se prévaloir d’une priorité sur la commune.
Si 5 départements de plus qu‘annoncés ont été finalement fermés aux stagiaires, a contrario, 2 départements annoncés fermés ont vu des affectations de stagiaires (le 77 et le 59).
Pour l’un, s’agissant de l’affectation d’une priorité absolue, la règle annoncée dans le guide a été respectée.
Pour l’autre, et même si les choses ont été faites proprement par une régularisation de la situation des titulaires prioritaires en attente (qui était la raison de la fermeture aux stagiaires des départements annoncés fermés dans le guide), nous avons dénoncé cette approche sur l’équité de traitement entre ceux qui avaient mentionné le vœu et ceux qui ne l’avaient pas mentionné.
Les arbitrages de comblement des vacances par département, décidés par la DG pour favoriser le prochain mouvement de titulaires, n’auront eu qu’un seul effet « positif » : plus d’affectation que prévu en région parisienne alors que celle-ci s’avérait difficile d’accès au départ au vu de la situation des effectifs. C’est une bien maigre consolation quand on constate les dégâts que l’effet de rupture a causé sur ce mouvement de stagiaires.
Nous avons également alerté la Direction Générale sur les difficultés liées aux justificatifs à fournir pour une priorité de rapprochement (avis IR notamment). Au motif de l’équité entre titulaires et stagiaires, la DG demande aux stagiaires les avis N-1. Or, à la date de dépôt des demandes de première affectation, cela revient à demander de justifier d’une antériorité de plus de 2 ans d’une situation familiale (la situation de vie commune peut largement avoir évolué entre-temps, dans un sens comme dans l’autre).
Suite à nos diverses demandes, les informations suivantes nous ont été communiquées :
Contrôleurs généralistes :
1 609 lauréats. 1 480 affectés (écart lié aux renonciations, reports de scolarité etc). Ces 1 480 affectations comprennent les 127 affectations sur les services relocalisés et 3 affectations SCBCM. A l’issue de l’affectation de ces 1 480 stagiaires, le déficit des B généralistes s’élève à - 1 528 ETP (équivalent temps plein d’agents), ce qui porte le taux de vacance à - 4, 4 % contre un taux de vacances de - 8,2 % à l’issue du mouvement des titulaires.
Il est inadmissible qu’avec de tels taux de vacances et tant de postes non pourvus, les agents (stagiaires et même titulaires) ne puissent obtenir leur affectation tandis que dans le même temps, des postes sont offerts à des contractuels et au mouvement « attractivité ».
Sur 664 demandes de priorité pour rapprochement, seules 426 ont obtenu satisfaction. 238 restent donc sur le carreau. Le taux de satisfaction des rapprochements a chuté à 64 % soit 20 % de moins que le précédent mouvement de stagiaires.
49 stagiaires ont été affectés d’office sur 10 départements (21, 25, 52, 55, 58, 68, 70, 88, 89, 90).
Quelques jours après la date du mouvement, 12 renonciations avaient déjà été comptabilisées.
Contrôleurs programmeurs :
39 ont été affectés. Sur 8 demandes de rapprochement, seules 4 ont été satisfaites. 2 stagiaires ont été affectés d’office.
Le solde reste encore déficitaire de - 41 après l’affectation des stagiaires.