Fusion des RAN 2017

Nous commencerons par rappeler que pour Solidaires Finances Publiques, l'affectation nationale géographique doit se faire à la commune et non à la RAN. Par conséquent, notre syndicat est d'autant plus opposé à toute fusion de RAN.

A notre sens, la seule discussion possible se limite au redécoupage lorsque le transfert d'une RAN à une autre semble mieux correspondre aux caractéristiques locales. Une nouvelle fois, nous constatons que la Direction Générale mène une politique de liquidation méthodique de la DGFiP. Pour y arriver, deux leviers sont utilisés : déréglementation et réduction des droits et garanties collectives des agents d'une part et ASR, fusions massives de services, fermetures de trésoreries d'autrepart. Pour résumer, les « lignes directrices » du directeur général sont annonciatrices de la poursuite, jusqu'à sa disparition (notamment par les suppressions de services et la « dématérialisation » forcée), des suppressions d'emplois et des restructurations qui les accompagnent, sur fond de déréglementation des règles de gestion. Pour Solidaires Finances Publiques, la première réponse urgente réside sur la question de l'emploi. Pour nous, les vacances d'emplois récurrentes sont dues à un manque de recrutement qui touche l'ensemble des catégories C et B à la DGFiP. A ce titre, nous exigeons l'appel total et immédiat de l'ensemble des listes complémentaires C,B et A en attente.

Pourquoi voulez-vous déréglementer à tout prix les règles de gestion collective de la DGFiP ? Il est vrai que les droits et garanties des uns s'opposent aux besoins de « marges de manœuvre » de nos chers directeurs locaux. On croirait entendre le discours du MEDEF pour justifier la réduction ou l'abolition du Code du Travail ! Fusionner les RAN, cela ne règle nullement la question des apports d'effectifs sur un département. Ceux qui vont arriver dans ces nouvelles RAN fusionnées, obtiendront un périmètre géographique bien plus élargie, c'est donc une réduction de leurs droits, c'est pourquoi nous sommes opposés à ces fusions.Vous noterez que plusieurs projets couvrent un périmètre géographique conséquent ! Fusionner les RAN, c'est aussi réduire les droits et garanties des agents déjà présents dans ces RAN.

 En effet, en cas de fermeture de services, les droits et garanties des agents concernés se font à la RAN lorsqu'il n'existe plus d'implantation à la commune. En élargissant le périmètre géographique des RAN, vous diminuez les droits et garanties des agents déjà dans la RAN. Donc à ce titre, les chiffres indiqués dans votre fiche de présentation sur le nombre maximum d'emplois impactés par un changement de RAN de rattachement sont justes techniquement. Par contre, lorsqu'on est « honnête », on indique le nombre d'emplois cumulés sur les nouvelles RAN, car tous les agents de ces nouvelles RAN voient leurs droits et garanties diminuer ! 25 directions ont soumis une proposition de réaménagement de la cartographie de leurs RAN à effet en 2017. Il est quand même osé de prétendre que ces propositions ont fait l'objet au préalable d'un dialogue social local dans le cadre des CTL. Elles ont été présentées pour information dans le cadre des CTL, sans écoute ou discussion digne de ce nom, tous les projets de l'administration vous remontant pour validation définitive. Nous remarquons bien évidemment que la proposition faite par notre section locale des Pyrénées Orientales de créer une RAN « Cerdagne » n' a pas été entendue ! Vous rajoutez dans votre fiche de présentation que le groupe de travail n' a pas pour objet d'aborder chacune des propositions locales, mais de permettre une discussion de synthèse sur ce dossier. Ceci montre bien le niveau du dialogue social à la DGFiP, nous ferons donc synthétique, mais déterminé.

Solidaires Finances Publiques est opposé à tout projet de fusion de RAN à la DGFiP. Après prise de contact avec nos sections locales, nous sommes favorables aux projets de redécoupage de RAN dans le 31 et 81 au regard de la géographie locale.

Après lecture des déclarations liminaires, la Direction Générale a rappelé qu'elle ne comptait pas discuter de chacun des projets locaux. Solidaires Finances Publiques a rappelé son opposition de principe à toute nouvelle régréssion des droits et garanties des agents et donc par définition son opposition à toute fusion de RAN.

La Direction Générale pour tenter d'afficher un semblant de dialogue social au niveau national a proposé de discuter des critères prioritaires pour valider la fusion des RAN. Nous avons rappelé que ne validant pas les fusions de RAN, nous ne pouvions pas discuter des critères qui permettraient de mettre en œuvre un recul des droits et garanties des agents. L'ensemble des délégations des réprésentants des personnels a donc quitté ce groupe de travail.

Vous trouverez l'analyse de  Solidaires Finances Publiques dans l'Unité n° 1075 page 11 et 12.

Liste des RAN fusionnées 2017