Beaucoup de questions restent en suspens dans l’attente de précisions de la DGAFP ou de décisions plus politiques.
Ainsi, sur la question des congés en général (RTT en autorisation d’absence, report, voire obligation d’en poser..), des règles de « quatorzaine » (entrée, sortie, cas contacts), des frais de missions pour les agents en présentiel, des instructions ministérielles harmonisées sont attendues. Il en est de même pour les adaptations (quatorzaine) en fonction des préconisations du comité de crise sanitaire.
En attendant, les mesures préconisées par les médecins de prévention des MEF doivent demeurer.
Concernant les contractuels dont les contrats arriveraient à échéance, comme pour les éventuels futurs contrats, leur rémunération est maintenue, mais pourrait être versée sous forme d’acompte. Même chose pour les services civiques dont les contrats sont prorogés.
Concernant les laureats de concours, une ordonnance commune entre le ministère des comptes publics et celui de l’enseignement supérieur devrait être publiée dans les jours porchains. Elle doit apporter des précisions quant au sort des cursus de formation et les effets de leur suspension en termes statutaire et de rémunération.
Le secrétaire d’État à la FP a indiqué que la suspension du jour de carence n’aurait pas d’effet rétroactif au 16 mars 2020 comme demandé par plusieurs fédérations. Cette suspension étant liée à la loi d’urgence promulguée le 23 mars 2020, cette dernière prévoit la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie (pas forcément le coronavirus) pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
La campagne IR ne serait vraisemblablement pas reportée (décision finale la semaine prochaine), mais son calendrier aménagé. Le gouvernement semble bien embarrassé quand même en matière de communication sur cette échéance dans la période...
Plusieurs autres questionnements ont été renvoyés à expertise, notamment :
- Situation des agents en demi-traitement dans l’attente de la réunion des comités médicaux.
- Demande d’ASA pour les curateurs et tuteurs de personnes en difficulté.
Les pouvoirs publics ne semblent pas très enclins à ce stade à l’octroi d’une rétribution supplémentaire pour les agents de MEF qui sont mobilisés sur le terrain.
Sur la diffusion des matériels de protection (masques et parois plexiglass notamment), pas de certitude à ce jour quant à leur date d’arrivée dans les endroits où ils doivent être déployés.
Les ministres ont fait l’effort d’être là…