Enfin ! La circulaire du premier ministre relative à l'application dans la Fonction publique du protocole sanitaire du 31/08/2020 est parue. Elle n'apporte pas d'énormes précisions relativement aux différents dispositifs prévus, au-delà de l'obligation du port du masque.
En référence au protocole "général" que le premier ministre souhaite voir appliquer en l'adaptant aux contraintes et spécificités des services publics, cette obligation souffre des exceptions modulées selon les zones géographiques "vertes", "oranges" ou "rouges". Des précisions sont donc attendues de la part du ministère et de la DGFiP quant aux modalités pratiques et réalisables d'application des ces préconisations. A ce titre, un CHS-CT ministériel est programmé ce 4 septembre 2020.
Concernant les personnes dites vulnérables, l'expectative est de mise. Celles qui répondent aux critères de l'article 2 du décret 2020-1098, et avec fourniture d'un certificat d'isolement, elles doivent être placées en télétravail 5/5 et si ce n'est pas possible en ASA. Celles qui présentent une vulnérabilité au sens de l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 19/06/2020 sont placées en télétravail, sauf :
- Si les activités exercées ne sont pas télétravaillables,
- Dans le cas contraire si le chef de service, invoquant les nécessités de service, estime que leur présence au bureau est requise.
Les collègues concernés devront être dotés de masques chirurgicaux (FFP), leur poste de travail devra être adapté (bureau seul, dispositifs de protections type plexiglas, distanciation physique, etc..). La circulaire du premier ministre appelle, concernant ces personnels, à un suivi perlé de l'application des mesures barrières, tel le lavage régulier des mains... Comme à l'école...
Concernant le télétravail, il est de nouveau considéré comme un élément de nature à constituer un geste barrière, singulièrement dans les zones où l'utilisation des transports en commun est quasi obligatoire et de manière à alléger de manière significative le volume des agent·es physiquement présent·es dans les bureaux. L'étalement des horaires d'arrivée et de départ des fonctionnaires pourra être aménagé.
Contrairement à ce que nous avions connu pendant le confinement, les agent·es susceptibles de bénéficier du télétravail et volontaires seront invités à formaliser leur passage au télétravail dans le cadre d'une convention aménagée pour la circonstance, inspirée de la convention type utilisée en temps "normal".
Malgré notre insistance à tous les niveaux et à ce jour :
Rien n'est prévu pour les collègues côtoyant des personnes vulnérables.
Rien n'est prévu pour répondre aux éventuelles situations de fermetures de classes ou de refus d'accueillir un élève de la part de l'éducation nationale.
En dehors donc des dispositions relatives aux personnes vulnérables, c'est congés annuels ou de maladie...
circulaire du premier ministre pour la FP