Lors du CTR du 30 janvier, la Direction générale a dévoilé que dans le cadre de la mission CAP 2022, une mission d’audit et de conseil portant sur les évolutions de la gestion de la fiscalité des particuliers dans les cinq ans à venir allait se dérouler. Des inspecteurs de l’IGF vont se déplacer dans une douzaine de départements (48 sites de concernés) afin d’enquêter et de réaliser leurs audits.

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Publication : 8 février 2018

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Le débat sur l’avenir, désormais scellé, de la taxe d’habitation a occulté une évolution dans la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales concernant la prévention des crues et des inondations. L'Etat a confié la compétence, autrefois diluée entre les différents niveaux de collectivités locales, de la « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Un choix curieux lorsqu’on sait que les inondations ne connaissent pas les limites des collectivités locales…

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Publication : 19 janvier 2018

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Êtes-vous prêts à être renseignés sur vos impôts par une entreprise privée ?

Êtes-vous prêts à divulguer les éléments de votre situation familiale et fiscale à une entreprise privée ?

Êtes-vous prêts à laisser un opérateur privé s'insinuer dans votre ordinateur, ne serait-ce que pour vous aider dans vos démarches ?

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Publication : 19 décembre 2017

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Nous avons appris, fortuitement, que la DGFiP avait lancé début décembre un appel d'offre pour faire appel à un prestataire privé afin d'assurer l'assistance téléphonique des usagers sur le PAS !

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Publication : 7 décembre 2017

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