Le débat sur l’avenir, désormais scellé, de la taxe d’habitation a occulté une évolution dans la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales concernant la prévention des crues et des inondations. L'Etat a confié la compétence, autrefois diluée entre les différents niveaux de collectivités locales, de la « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Un choix curieux lorsqu’on sait que les inondations ne connaissent pas les limites des collectivités locales…
L’enjeu n’est pas mince. Car les 1.266 intercommunalités ont désormais en charge la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Concrètement, il s'agit notamment d'entretenir ou de construire des barrages, des berges et des digues le long des rivières et du littoral, de gérer les sédiments, les zones de rétention, et d’assurer la protection des zones humides. Selon le ministère de l’Écologie, entre 3.000 et 4.000 kilomètres de digues sont concernées. Les différences géographiques impliquent par ailleurs que toutes les collectivités ne sont pas concernées de la même manière.
La question du financement de cette nouvelle compétence se pose donc. Or, ce nouveau transfert de compétences intervient dans une période très tendue sur le front des finances publiques. En effet, les collectivités locales ont déjà subi une baisse des dotations de l’État, elles s’interrogent légitimement tout à la fois sur leur autonomie et leur marges de manœuvre financières suite à la décision de baisser la taxe d’habitation puis de la supprimer à terme. Alors que de nombreux contribuables espèrent ne plus payer de taxe d’habitation, ils seront probablement de plus en plus nombreux à payer la « taxe inondation » qui découlera, si l’on ose dire, de ce transfert de compétences. Celle-ci est certes plafonnée à 40 euros pour le moment, mais elle devrait susciter des remarques des contribuables…
Sur le fond, et dans le contexte budgétaire, on peut également s’interroger sur l’impact réel de cette taxe. Les intercommunalités feront des choix différents : certaines ne l’appliqueront pas mais prélèveront sur leur budget les sommes nécessaires au financement de cette compétence au risque de moins financer d’autres missions quand d’autres l’appliqueront pour préserver leur budget. Il faudra également s’assurer que cette taxe est en adéquation avec les dépenses liées à cette compétence et ne servent pas à financer d’autres dépenses intercommunales. Sacré chantier donc qui embarrasse le gouvernement, lequel a d’ores et déjà promis de retoucher le dispositif.