Le DG a enfin rompu le silence dans lequel il se murait depuis plusieurs mois. Il a reçu les secrétaires généraux des quatre organisations syndicales représentatives au Comité Technique de Réseau (CTR).
Nos échanges ont essentiellement porté sur le prélèvement à la source. Solidaires Finances Publiques s'est fait l'écho des difficultés rencontrées par les agent(e)s dans la période et les craintes exprimées pour le début de l'année prochaine.
Sur la formation : une nouvelle session de formation devrait débuter incessamment pour les personnels en charge de la fiscalité des particuliers, d'une durée de 2,5 jours.
Restriction sur les congés. Qu'il s'agisse des personnels des SPF/SPF-E et SDE, comme de ceux des SIP, des accueils et des centres d'appels, la mot d'ordre du DG est : « ordre de mobilisation générale ». Ainsi le DG estime-t-il normal d'éventuelles restrictions sur les congés dans la période de fin d'année pour les services de publicité foncière et de l'enregistrement, pour les mois de janvier/février pour ceux des services en première ligne pour le PAS (sic). C'est exceptionnel et pour lui un signe positif qui peut-être donné vers l'extérieur. S'il entend notre demande de souplesse, il ne nous a donné aucune certitude quant à une éventuelle instruction envers les directions locales.
Le PAS. Le DG est raisonnablement optimiste. Il réfute toute éventualité de « bug » systémique mais ne nie pas (ou plus) que certaines difficultés puissent apparaître. Selon lui, la DGFiP est prête à y faire face dans la réactivité (les services informatiques devront être au taquet, NDLR). Il n'ignore pas que les mois de janvier, dès le 2, et de février, vont être chargés. Il confirme que les salaires ou pensions afférentes au mois de décembre 2018, mais mis à disposition en janvier 2019, seront bien soumis au prélèvement. Il est à plusieurs reprises revenu sur la phase de crispation de septembre, nous tançant (tous les 4) quant à nos expressions. Il a qualifié les informations qui avaient été publiées par le Parisien de mensonges et a indiqué qu'il connaissait parfaitement la source de ces informations.
Taxation des défaillants. Il reconnaît le caractère illégal de l'opération, mais l'assume, indiquant que les directeurs qui l'ont mise en œuvre ont été pragmatiques, au service des personnels (ça éviterait une trop grande affluence au guichet), au service du civisme fiscal. Les indélicats redevables comprendront ainsi leur intérêt à déposer dans les délais.
Nous n'avons pas eu la possibilité d'interroger le DG sur l'ensemble des points contenus dans le courrier que nous lui avions adressé en amont de cette rencontre. Un GT dédié est placé dans le paysage pour le courant du mois de novembre où nous pourrons développer l'ensemble de ces points en détail.
D'autres échanges ont eu lieu sur différents points :
Sur les emplois, il se satisfait du volume pour 2019, raillant au passage les estimations alarmistes des OS. Nous lui avons rappelé les propos du ministre indiquant une baisse de 20 % des effectifs d'ici 2022, volume qui correspond aux évolutions envisagées par les pouvoirs publics.
Sur l'ASR, elle sera bien pluriannuelle et les directions locales seront bien sollicitées pour faire remonter leurs analyses et propositions.
Cette ASR s'inscrira dans le projet de déconcentration de proximité voulue par le ministre. Un groupe de travail qui se tiendrait après les échéances électorales tracera les perspectives en la matière.
La DGFiP a débuté ses tractations avec la Direction du Budget afin d'obtenir la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour la période 2019/2022. Ce plan pourrait contenir des mesures favorables aux agent(e)s.
Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles.