Les directeurs locaux parlent... mais pas aux organisations syndicales. Pourtant, ils ont toutes les informations et leurs plans locaux de destruction de la DGFiP sont sur le bureau du DG.
Ils ne nous parlent pas à nous, mais ils parlent à d'autres qui eux ne manquent pas de faire la publicité des informations recueillies. Voici donc ce que prévoient deux directions pour leurs départements respectifs, la Manche et la Somme.
Dans la Manche :
Sur les SIP, il serait envisageable de disposer de 3 ou 4 SIP (actuellement 3 SIP et 5 SIP-SIE).
Par contre, pour la part SPF (2021) et SIE, un seul site serait opportun (actuellement 4 SPF et 1 SPFE, 2 SIE et 5 SIP-SIE).
Pour le SPL, 4 ou 5 sites (actuellement 18 implantations), une paierie départementale et une trésorerie municipale seraient possibles (Cherbourg , St Lô, Coutances, Avranches, Granville ?).
NDLR : ces 4 ou 5 sites seraient des centres de traitement des travaux de masse (back-office). En "front-office" une escouade de cadres conseillers aux décideurs locaux dont le nombre serait calé sur celui des EPCI. Ces derniers ne seraient pas comptables, contrairement aux autres (les responsables des back-offices).
Par ailleurs, des points de contacts seraient développés, soit dans des MSAP soit dans des mairies, afin d'assurer une présence effective de proximité.
Pour les MSAP, l'organisation reste à définir tant dans les moyens que dans la forme (ex : possibilité de visio-conférence avec un agent qui serait ailleurs dans un service mais qui pourrait apporter une réponse adéquate, ou un agent sur site avec un accès VPN afin de disposer d'éléments de contexte). Avec une réserve cependant, le département n'étant pas doté partout de MSAP. Pour les permanences (comme dans un local mis à disposition par une collectivité), le projet n'est pas du tout développé, quant au nombre, quant aux missions confiées, quant aux liaisons avec un éventuel back-office.
NDLR : sur ce point, l'idée du directeur général n'est pas de mobiliser un (ou plusieurs) ETP dans une MSAP ou un local mis à disposition par une collectivité, mais de développer une sorte d'itinérance ponctuelle et sur rendez-vous. La personne présente dans la MSAP, ou bien la secrétaire de Mairie solliciterait pour un ou plusieurs contribuables, un rendez-vous avec un agent de la DGFiP qui se déplacerait. Ce type de présence est déjà expérimentée dans un département.
Aucune collectivité ne s'est manifestée pour tester l'agence comptable dans la Manche pour l'instant, mais la directrice va tenter de relancer les collectivités pouvant répondre aux critères définis par la centrale.
Dans la Somme :
Les petits services vont se regrouper en grosses structures (entre 20-25 emplois minimum et 50 emplois maximum). La Préfecture a été associée pour le projet pluriannuel (3 ans). Ces structures seront des services de traitements de masse, soit de façon géographique soit thématique (exemple un "back office" payes pour l'ensemble des collectivités du département).
Les "back offices" que l'on pourrait nommer "services de gestion comptable" seront sûrement sans guichet (entre 6 et 8 structures) et gérés par des comptables et les front-offices ou "cadres de proximité" (nom non encore défini) seront au nombre de 14. Ils seront implantés aux sièges des EPCI et exerceront les missions de conseil qu'actuellement nous n'avons pas le temps de faire pleinement. On ne sait pas encore s'il seront rattachés au "back office" (position locale) ou à la Direction (position DG). Les cadres seront vraisemblablement non comptables.
L'équilibre territorial doit être respecté, et tous les services ne seront pas nécessairement sur Amiens. Il y aura probablement des emplois affectés dans des secteurs géographiques nécessitant un soutien du territoire. Dans un premier temps, il y aura séparation de la gestion publique et du service fiscal. La fin des trésoreries mixtes sera vraisemblablement en janvier 2020 avec le transfert du recouvrement de l'impôt dans les SIP.
Il semblerait que l'on subisse une perte de 10% des effectifs sur 3 ans (soit 80/90 emplois).
Aujourd'hui dans la Somme :
- 59 agents dans les SIE (hors encadrement) avec les réductions d'emploi, on pourrait envisager 1 SIE (actuellement 3 SIE) ;
- 120 agents dans les SIP (hors encadrement) avec les réductions d'emploi, on pourrait envisager 2/3 SIP (actuellement 5 SIP) ;
- 33 agents dans les SPF et enregistrement (hors encadrement), on pourrait envisager 1 SPFE en 2020 mais on ne connait pas l'implantation (actuellement 3 implantations) ;
- 110 agents dans les trésoreries (hors site "neutralisé" et hors encadrement), ils ne peuvent être en-dessous de 20/25 agents, on en envisage au moins 4 (actuellement 21 implantations).
Sous réserve de la création d'agences comptables, neutralisation pour l'instant :
- des occurrences "agence comptable" soit la paierie et Grand Amiens,
- de la partie hospitalière soit Amiens CH (32 agents + 2 A+) et la trésorerie des EHPAD nouvellement créée à Abbeville (13 agents et 1 A+).
NDLR : on peut facilement imaginer l'effet pour les services supports (direction notamment) de la baisse des effectifs et de la concentration des structures. Il faut aussi compter sur la poursuite du déploiement des centres de contact et sur l'éventuelle mutualisation des fonctions supports au niveau préfectoral.