La note portant sur l’accueil des usagers pour la campagne IR 2020 vient de sortir, signée par le Directeur général himself… Si l’intention de cadrer l’exercice via une note nationale est évidemment louable, son contenu apporte beaucoup d’interrogations et de nombreux points sans réelles réponses. Une première partie porte sur le volet hygiène et sécurité durant la campagne IR, une seconde sur l’organisation de l’accueil distant des usagers dans les SIP, et une troisième sur la mise en ordre de bataille des centres d’appels.
La première partie reprend des points que l’on ne peut guère condamner. Ainsi il est à nouveau précisé qu’aucun contribuable ne sera reçu physiquement durant la période de confinement et de campagne IR, que la présence des agents est impérativement subordonnée à la configuration des espaces et que le nombre d’agents en présentiel doit être limité strictement en tenant compte du PCA. En outre, le DG demande un nettoyage approfondi des locaux (mais rien sur la fréquence…) et donne des consignes sanitaires aux agents (nettoyage du plan de travail, du téléphone, etc).
À ce niveau-là, que du bon sens, que nous ne pouvons que partager…
Mais la réflexion se corse fondamentalement dès que l’on entre dans le vif du sujet pour le côté pratique de la campagne.
Et du « flou », il y en a beaucoup ! En dehors de réaffirmer que les agents en présentiel doivent respecter les consignes sanitaires en vigueur, il est également précisé que le niveau de mobilisation des effectifs « qui relève pleinement de la responsabilité des directions locales doit être à la fois fonction du nombre de personnels pouvant être mobilisés (au sens du PCA), des capacités d’organisation matérielle des services et du volume des sollicitations des usagers. À titre indicatif, une cible d’environ 40 % des effectifs pourrait, en première analyse, devoir être présente dans les SIP, le démarrage pouvant s’effectuer plus bas et le niveau des effectifs étant ensuite ajusté progressivement. Il s’agit d’une estimation nationale, qui devra être affinée et, le cas échéant, revue à la hausse ou à la baisse, suivant les modalités et l’ampleur des interrogations des contribuables. »
On voit ainsi que la Direction générale se défausse en totalité sur les Directions départementales pour tous les points qui touchent à la gestion pratique de la campagne et que le curseur présentiel peut être « bougé » à tout moment, et que rien, absolument rien n’est ancré dans le marbre. Surtout, quand il est à nouveau précisé qu’il est nécessaire que les canaux distants soient rendus disponibles aux usagers et que le service soit assuré dans les meilleures conditions possibles .
Sur les renforts « distants », plusieurs modalités de renfort sont évoquées : agents en ASA exceptionnelle, agents non prioritaires volontaires pour des renforts sur des missions PCA… Pour Solidaires Finances Publiques, la garde d’enfant est incompatible avec toutes activités professionnelles, et si l’agent est VOLONTAIRE pour donner un coup de main, il doit bien sûr être placé dans la position administrative adéquate. Si la note nationale précise bien ce fait, nous demandons à tous les agents et agentes d’être très attentifs sur les codes entrés dans leur SIRHIUS pour éviter toutes mauvaises surprises ultérieures.
Si la situation est donc floue pour les Services des Impôts des Particuliers, que dire des centres d’appels… Là, aucune notion, ni aucune directive sur le nombre d’agents en présentiel, seulement des considérations techniques et un très vague rappel des conditions matérielles d’organisation. Solidaires Finances Publiques est intervenue à de très nombreuses reprises tant auprès de la SRP que de la DG sur la situation des centres d’appels. Depuis le début du confinement, ces services se retrouvent en première ligne face aux contribuables, avec parfois un nombre d’agents en présentiel totalement ubuesque (entre 20 et plus de 35 agents dans certains CDC…). Situation totalement inacceptable. Il est à craindre que là, également, avec l’avancée de la campagne IR, ce recours aux présentiels se fasse encore plus pressant .
N’oublions pas que tous les centres d’appels seront donc sollicités (CIS, CPS, CPS-relais, CDC), ceci derrière le numéro PAS (0809401401), et de 8h30 à 19h… Mais la note n’apporte aucune précision, ni aucun cadrage national à ce stade sur la gestion de la période 17h-19h… Les agents qui ne seront pas en présentiel et qui disposent du matériel nécessaire (PC, VPN, Portable Pro) viendront en sus dans le dispositif, tout comme les agents volontaires ayant une connexion internet personnelle qui pourront eux-aussi intervenir via un dispositif particulier. En effet, contrairement au SIP, la solution téléphonie des centres d’appels permet de router les appels vers des numéros téléphoniques privés ou professionnels. La DG prévoit également une possibilité de gérer et de répondre à des e-contacts via internet et le PIGP. Possibilité qui sera ouverte à tous les agents qui sont à leur domicile et volontaires. Il est à craindre que dans le contexte actuel, ce volontariat ne se fasse lui aussi très pesant.
Rappelons que Solidaires Finances Publiques avait déjà dénoncé, bien avant la crise liée au Covid-19, les difficultés toutes particulières auxquelles vont devoir faire face les agents dans cette campagne. Non seulement, il va s’agir de la première campagne se déroulant pleinement dans un contexte PAS, mais de plus, les nouveautés de cette année risquent de fortement compliquer la campagne IR. Ainsi en est-il de la mise en place de la déclaration automatique, du non-envoi des 2042 papiers au télédéclarant, de la nouvelle présentation de la déclaration IR et des mentions des impôts déjà payés par les contribuables.
Dans un contexte « normal », ces nouveautés à elles seules auraient été synonymes d’une campagne IR particulièrement complexe et chronophage ; en ajoutant la crise du Covid-19, il est à craindre une situation non maîtrisée et totalement anxiogène à tous les niveaux.
Nous appelons donc l’ensemble des agents à être particulièrement vigilants dans la période et à faire remonter auprès des sections locales de Solidaires Finances Publiques toute situation qui semblerait en contradiction avec le respect absolu des normes sanitaires liées au Covid-19. De même, tout abus ou toute pression liés notamment aux agents en position de garde d’enfant devra nous être remonté.
Même si aucune bonne solution n’existe pour cette campagne IR, le caractère volontairement timoré et peu précis de la note, le peu de cadrage qui en résulte, laissent préjuger de nombreuses dérives possibles les directions locales. Il nous appartiendra donc à tous et à toutes collectivement d’être très vigilants dans sa mise en place, et de ne rien lâcher en ce qui concerne la situation sanitaire, physique et psychologique des agents. Solidaires Finances Publiques sera intransigeant sur ce point comme il l'a été depuis le départ sur la mise en application du plan de continuité d’activité des missions prioritaires. La santé des agents est une priorité et doit passer avant toute autre considération.