Le Bureau GF1A vient de signaler aux services déconcentrés et aux directions locales de nombreux problèmes dans la gestion des déclarations EDI sur la dernière campagne IR. Si les difficultés rencontrées dans la gestion des EDI ne sont en rien une nouveauté, l’ampleur des bugs cette année questionne et risque de poser de nombreux problèmes à la fois aux contribuables et aux services en charge de la gestion des 2042.
Faisons un rapide état des lieux :
D’après la note de GF1A, près d’un million de déclarations EDI-IR ont été déposées durant la campagne 2021. Toutefois suite à différents problèmes techniques ( ?) 613 000 déclarations ( ?) ont été annulées à tort dans ILIAD lors du basculement, et n’ont pu être intégrées à nouveau dans ILIAD que les 11 et 17 juillet…
Elles seront donc taxées lors du 3ème rôle, avec une mise en ligne de l’avis d’impôt sur le revenu le 1er octobre 2021. Les déclarations n’ayant pas fait l’objet d’un retraitement dans GestPart avant le 1er septembre (environ 10 % des déclarations EDI-IR ) seront taxées lors du 4ème rôle et les avis associés seront mis en ligne le 15 décembre.
Ajoutons que pour un peu moins de 7 000 déclarants EDI, une déclaration automatique a été prise en compte en lieu et place de la déclaration déposée via EDI. Ils ont ainsi été taxés uniquement sur la base des données de revenus préremplis (DPR) et les avis issus de cette première taxation seront donc très probablement erronés. Il est toutefois prévu que les contribuables recevront de manière automatique un avis d’imposition correctif.
Par ailleurs, un peu moins de 500 déclarations en ligne faites depuis impots.gouv.fr n’ont tout simplement pas pu être transmises pour taxation… Ces 500 déclarations devront être reprises manuellement par les services avant le 12 novembre et seront taxées lors du 4ème rôle.
Bien évidemment, ces multiples retards vont avoir des répercussions à la fois sur la taxe d’habitation avec des mises en recouvrement tardives, et sur le taux de prélèvement à la source qui ne sera mis à jour qu’à compter du 1er novembre. Contemporanéité on vous dit…
En dehors des faits eux-mêmes, ces multiples retards, problèmes, bugs, quelle que soit l’appellation qu’on leurs donne vont avoir de nombreuses conséquences sur les services d’accueils et de gestion. Encore une fois, les personnels de la DGFIP et plus particulièrement les agents des centres de contact et des SIP, vont être en première ligne pour éteindre l’incendie et expliquer au contribuable pourquoi il a reçu un avis IR erroné, pourquoi il va recevoir un avis tardif, pourquoi sa taxe d’habitation n’a pas encore été émise… Soyons sûrs que les questions et les mots « doux » ne manqueront pas de fuser. Comme quoi l’humain a encore du bon, et que la dématérialisation et le tout numérique ne sont pas la solution et la réponse ultime à tous les maux. Espérons que nos gouvernants s’en souviennent lorsqu’ils voteront les emplois de notre administration…