Nous venons d’apprendre que la Direction générale va faire évoluer dans les prochains mois la prise en charge de certains formuels e-contact qui étaient à ce jour gérés par les Centres De Contact. Il en serait ainsi des formules de réclamations contentieuse IR/PS et des formulaires « difficultés de paiement » qui seraient rebasculés dans les Services des Impôts des Particuliers dans les mois à venir.
Il semblerait que sur les procédures contentieuses, la Direction générale se rende – enfin – compte qu’une gestion au plus près du terrain et des contribuables est de nature à éviter beaucoup de fraudes. Dans le document en notre posséssion, la DG précise que les SIP pourront donc instruire ces réclamations comme toutes les demandes réalisées au guichet, en demandant chaque fois que nécessaire des pièces justificatives… la Direction générale précise également que le seul accès au dossier informatisé des contribuables ne suffit plus à prévenir efficacement les tentatives de fraudes ! Enfin, pourrait-on dire !
Nous avons toujours milité pour l’existence d’un vrai équilibre entre le travail et les charges des Centres De Contact et des SIP, et que soit respectée une vraie chaîne de travail métier. Pour nous, les CDC n’ont pas vocation à se substituer ou à remplacer les services locaux. En effet, seuls les services de gestion ont la connaissance du terrain, de leurs contribuables, et peuvent avoir accès à l’intégralité des dossiers 2004, papiers et informatisés.
Il en est de même pour la gestion des problèmes de paiements qui relève de la responsabilité du comptable.
Si, sur le fond, nous ne pouvons qu’être favorables à cette prise de conscience (tardive) qui va dans le sens d’une vraie logique métier, il demeure une question primordiale qui est celle des moyens humains des SIP et plus globalement des services de gestion. Il ne s’agit pas de faire œuvre de communication ou de se donner bonne conscience à peu de frais, il faut aujourd’hui que tous les services de gestion aient de réels moyens de fonctionnement et ne soient plus sacrifiés sur l’autel des restructurations et des suppressions d’emplois. N’oublions pas que les SIP ont perdu 23 % de leur effectif entre 2015 et 2021 et que le CSP IR a diminué de près de 60 % entre 2008 et 2019…
Depuis trop longtemps, les Services des Impôts des Particuliers sont sacrifiés sur l’autel du dogmatisme budgétaire, des suppressions d’emplois et des restructurations sans fin. De plus, le sous-effectif chronique des services amène ces derniers à fonctionner en mode survie, et ce malgré le professionnalisme, l’engagement et l’implication de tous les agents et agentes.
Nous avons toujours porté le fait que les SIP doivent rester au centre de la vie des contribuables particuliers, et que ces derniers doivent avoir la possibilité de trouver, dans une structure unique, toutes les réponses à leurs questions. Si aujourd’hui on veut vraiment accorder sens et crédibilité à ces décisions, il est urgent de redonner une vraie place au service de gestion et notamment au SIP. Ceci doit passer par un maintien et un développement des structures existantes, la mise en place d’une vraie réflexion sur l’organisation du travail au sein des SIP, un arrêt immédiat de toutes les suppressions d’emplois, et des créations d’emplois nettes partout où cela est nécessaire.