D’après un sondage de fin 2023 commandé par la DGFiP, près de 57 % des personnels interrogés considèrent que la qualité des données dans Télé@ctes ne s’est pas améliorée au cours des deux dernières années. Sur les 174 personnels interrogés, 68 % provenaient de SPFE ou de SPF, 25 % de SAPF, 6 % de direction et 1 % d’IDIV experts.
Les principales raisons à cette absence de qualité supplémentaires seraient ainsi :
- les erreurs faites par les offices notariaux (rédaction trop longue, actes non struturés, doublons, annexes non jointes, mauvaise orthographe des états civils…)
- l’absence ou l’insuffisance des formations prodiguées aux études
- l’ergonomie de Tele@ctes
- discordance entre les données littérales et les données structurées
- dématérialisation obligatoire, mais non suivie d’effet
Difficultés provenant des mêmes études.
Par ailleurs les difficultés rencontrées proviendraient la plupart du temps des mêmes études. Selon les services, ces difficultés pourraient être quotidiennes, jusqu’à 25 % des formalités traitées, voire plus certaines périodes de l’année.
Un nécessaire renforcement des services de publicité foncière
Pour Solidaires Finances Publiques, la gestion du fichier immobilier doit rester autant que faire se peut de la seule compétence de la DGFiP et de ses personnels. La surcharge de travail réelle dans les services de publicité foncière ne doit pas être compensée par une externalisation toujours plus poussée des missions mais bien par un renforcement des effectifs et de la formation initiale et continue des personnels travaillant dans la matière foncière.