Nouvelle anomalie dans le traitement de taxation de certains impôts locaux : Un avis de taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ou de taxe sur les logements vacants (TLV) a pu être émis à tort lorsque les conditions d’occupations ont changé entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 et cela même si le bailleur a bien déclaré dans les délais le changement de la situation d’occupation de son bien.
Sans surprise, ce nouveau bug surcharge non seulement les accueils physiques dans les Centres des Finances Publiques, mais également les centres de contacts d’appels des contribuables pour avoir des informations et faire régulariser la situation. De nombreux appels dans les centres de contact concernent ainsi des TLV, pour acquisition en 2022 et/ou 2023, émises à tort.
Accueils physiques en surchauffe
En ce début de semaine, nous constatons des allongements significatifs dans les files d'attente (plus d'une heure à Grenoble, notamment).
Déjà très occupés lors de la sortie des avis d’imposition des impôts locaux, les collègues des Services des Impôts des Particuliers vont devoir faire face à cette nouvelle vague de réclamations et traiter par la suite les nombreux dégrèvements des impositions envoyées à tort aux contribuables.
A titre d'exemple près de 350 TLV aruaient nécessité un dégrèvement d'office dans le Tarn et 700 dans la Vienne.
Des personnels en souffrance : de la gestion fiscale aux équipes informatiques
Les personnels continuent de subir la précipitation de la Direction Générale à vouloir lancer des applicatifs sous pression du Politique. GMBI ne cesse, mois après mois, de montrer ses insuffisances. Quant aux personnels informatiques, ils souffrent tout autant de la dégradation de leurs conditions de travail. Le tout numérique à la DGFiP ne peut fonctionner, d'autant plus quand on ne met pas les moyens humains pour que les personnels puissent travailler dans de bonnes conditions.