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Solidaires Finances Publiques alerte sur les conséquences concrètes pour le budget des collectivités locales du manque de moyens accordés à la DGFiP pour exercer ses missions. Alors que l’État demande aux collectivités locales un effort de 2,2 milliards d’euros pour réduire le déficit des administrations publiques, il manquerait aujourd’hui dans leurs caisses a minima entre 635 et 750 millions d’euros, selon nos estimations, en raison des difficultés ren contrées par la DGFiP pour exercer une nouvelle compétence, la liquidation des taxes d’urbanisme !

Interlocuteurs au contact quotidien des entreprises et premier maillon de la chaîne du contrôle fiscal, les Services Impôts des Entreprises (SIE) ont vu leurs missions se transformer ces derniers mois. Les suppressions de postes, les restructurations, la création de nouveaux services, le transfert de missions des douanes, la dématérialisation à outrance et le retour de certaines missions, comme l’expertise, ont des conséquences importantes sur l’évolution des missions et la dégradation des conditions de travail. Alors que partout les agents et les agentes tirent la sonnette d’alarme, Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale de la DGFiP alerte sur la surcharge de travail et plus généralement la dégradation des conditions de travail dans ces services.

Le syndicat a publié en octobre dernier un ouvrage intitulé "L'intelligence artificielle, réflexions et actions syndicales" pour mettre en lumière un enjeu syndical crucial : l'impact de l'IA sur l'exercice des missions et des conditions de travail des agents et des agentes de la DGFiP.

L’intelligence artificielle est aujourd’hui sur toutes les lèvres. Tout le monde, ou presque, semble avoir un avis sur l’IA. Pourtant, une population reste curieusement absente ou du moins volontairement écartée – de ces débats : les salarié.es et, en particulier, les agent.es de l’administration fiscale.

La Direction Générale des Finances Publiques s’efforce de se positionner comme un des fers de lance de cette course effrénée à l’innovation.
Les projets d’IA s’y multiplient : algorithmes de contrôle fiscal, Foncier Innovant détectant les piscines non déclarées, etc.
Les personnels y ont-ils été pleinement associés ? Non.
Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale de la DGFiP, a-t-elle été écoutée, entendue ? Certainement pas.

Au-delà des arguments techniques systématiquement mis en avant, se posent de réels choix de société.
Quel service public souhaitons-nous ?
Quels moyens techniques et humains veut-on valoriser pour lutter contre la fraude fiscale ?

Solidaires Finances Publiques défend à la fois les compétences des personnels et une vision progressiste du service public.
Si nous ne sommes pas opposés aux nouvelles technologies, nous refusons qu’elles soient déployées uniquement par souci d’économie et dans le but de supprimer des emplois.
Ni technophobes, ni technophiles, Solidaires Finances Publiques propose une vision technocritique des outils d’intelligence artificielle dans la fonction publique.

Le livre est disponible directement sur le site de l'éditeur syllepse :
https://www.syllepse.net/l-intelligence-artificielle-aux-impots-_r_64_i_1098.html

En lien avec notre publication :

• la conférence de presse
• l'émission live du journal L'humanite

Le projet de loi de finances 2025 sera bientôt connu. Le précédent gouvernement, obsédé par la baisse des impôts et le maintien de sa politique fiscale, injuste et inefficace, aura pesé de tout son poids pour que son orientation soit maintenue, malgré ses défaites électorales. Il a ajouté aux gels de 10 milliards d’euros crédits de février 2024 de nouvelles coupes budgétaires de 10 milliards d’euros pour fin 2024 : ces deux vagues ont notamment touché l’environnement, le travail et la protection sociale. Des choix révélateurs de l’idéologie d’Emmanuel Macron et de ses précédents gouvernements…

Solidaires revendique des politiques publiques au service de l’égalité et de la justice sociale et écologique. Les analyses et propositions formulées dans ce dossier développent ces orientations dans le cadre du débat autour du projet de loi de finances 2025.

Stanislas Guérini mena pendant plusieurs semaines une intense campagne médiatique pour promouvoir son projet de réforme de la Fonction Publique. Pratiquant tout à la fois démagogie et le fonctionnaire bashing, le ministre affirme vouloir améliorer l’efficacité et l’attractivité de la Fonction Publique à coup de rémunération au mérite et autre licenciement pour insuffisance professionnelle.

Usant de la vieille antienne selon laquelle le statut de la fonction publique serait trop rigide et enfermerait les fonctionnaires dans un carcan duquel ils ne pourraient s’extraire, le Ministre de la Fonction Publique expliquait ne plus comprendre le bien fondé des catégories qu’il souhaite du coup dynamiter et mettre en place des filières professionnelles, battant en brèche la notion de fonction publique de carrière.

Le cadre d’objectifs et de moyens a livré les orientations de notre administration. Sans réelles surprises elles ne sont guère réjouissantes pour le fonctionnement de la DGFiP ainsi que pour notre vision du service public. Surtout, il vient confirmer les tendances numériques et de compression des effectifs pour les grandes missions de notre administration.

Dans ce numéro spécial vous retrouverez l’analyse de Solidaires Finances Publiques sur 4 grandes missions de notre administration, la gestion fiscale des particuliers, la sphère foncière, le contrôle fiscal et la gestion publique. Vous verrez, pour chacune d’entre elles, comment la DGFiP compte appuyer, encore et toujours, sur le levier du numérique pour transformer nos missions. Vous découvrirez, ou redécouvrirez, les évolutions des missions de gestion publique, induites notamment par la suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable.

Vous craindrez avec nous la poursuite du glissement des missions de contrôle fiscal vers une dimension d’accompagnement, et son corollaire de dégradation des moyens humains et juridiques. Vous dénoncerez l’objectif unique de réduction de délai de publication pour les personnels des services de publicité foncière au mépris de la technicité des agents et de la qualité du fichier immobilier. Vous vous agacerez sans doute de l’extrême polyvalence exigée aux agents des services impôts des particuliers, de l’assiette au recouvrement.

Les bouleversements dans les services sont multiples, ils touchent absolument l’ensemble des missions et sont induits par ces sempiternelles arguties budgétaires.

ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ POUR LA JUSTICE FISCALE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE !

Alors que l’inflation n’a jamais été aussi forte, autour de 5 % pour 2023 selon les derniers chiffres de l’INSEE, et les inégalités jamais aussi importantes, c’est un projet de loi de finances dans la continuité de l’austérité budgétaire imposé par le président E. Macron et son gouvernement depuis plusieurs années.

Solidaires Finances Publiques présente une première analyse pour ce projet loi de finances 2024.

En janvier 2023, Solidaires Finances Publiques a été auditionné par la Cour des comptes à propos de la détection de la fraude fiscale des particuliers. Dans un contexte de chute des moyens humains, juridiques, matériels et organisationnels pour le contrôle fiscal mais plus largement pour les missions de la DGFiP, cet entretien a été l’occasion de faire le point sur la lutte contre la fraude fiscale des personnes physiques.

Ce rapport a été écrit avant les annonces du Ministre Attal sur le plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières. Il ne prend pas en compte les nouvelles orientations du gouvernement notamment sur la lutte contre la fraude fiscale des particuliers. Vous pouvez par ailleurs retrouver toutes nos analyses sur cet énième plan fraude sur le site de Solidaires Finances Publiques.

Le 13 avril 2023, G.Attal ministre de l’action et comptes publics a lancé l’opération « en avoir pour ses impôts » avec comme objectif d’expliquer au plus grand nombre à quoi servent leurs impôts. En parallèle une grande consultation nationale est mise en place.

Si l’objectif d’informer et de donner des exemples concrets sur les dépenses publiques comme le coût d’une année universitaire, ou d’un kilomètre de route peut sembler intéressant au premier abord, force est de constater les limites de l’exercice. En effet, tout est vu sur le prisme du « coût » et non de l’utilité sociale pour toutes et tous de l’impôt.

Pour Solidaire Finances Publiques, il est nécessaire d’élargir la réflexion sur à la fois ce qui doit être financé par l’impôt mais également comment ce dernier doit être élaboré pour répondre aux attentes de nos concitoyens, et avec quels objectifs.

Le conseil des prélèvements obligatoire (CPO) vient de rendre public son rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».

Il revient sur la place de la TVA dans les finances publiques et pose comme objectif prioritaire le financement des services publics.

Pour Solidaires Finances Publiques, c'est l'occasion de rappeler notre vision de la TVA et plus largement du rôle des impôts pour redistribuer les richesses et permettre une justice fiscale, sociale et environnementale.

« Chacun doit contribuer à l’impôt selon ses ressources »
Déclaration universelle des droits de l’homme

L’impôt est un prélèvement opéré par l’État sur les ressources des personnes physiques ou morales. Historiquement, l’impôt sert à financer l’action publique, réduire les inégalités et inciter à des comportements vertueux. Loin de ces objectifs, les politiques néo-libérales en ont fait un instrument de propagande électorale, au service des plus fortunés, le vidant au passage de son sens, entraînant de graves inégalités et érodant le consentement à l’impôt, pourtant essentiel pour vivre ensemble.

Solidaires Finances Publiques a décidé de publier ce VRAI rapport d’activité sur la DGFiP pour contrer la communication, quasi idyllique, sur l’état de notre administration. Pour nous, il était essentiel qu’il soit teinté de la vraie vie des services, des missions, de leurs modalités d’exercice et des conditions de travail des agentes et des agents. Il s’agit de donner le vrai visage d’une administration trop méconnue pour une large partie de ses missions par nos concitoyennes et nos concitoyens. Solidaires Finances Publiques dévoile cette face cachée qui n’est que le vrai visage de la DGFiP. Solidaires Finances Publiques réaffirme par ce rapport son attachement à une administration dont l’ensemble des missions et des personnels qui la servent, est au service de l’intérêt général.

Sommaire :

1. Un éloignement des services préoccupant
2. Acculturation forcée et destruction d’un maillage territorial
3. Les agentes et les agents : les grands oubliés
4. Relation de confiance et lutte contre la fraude : les entraves à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
5. Gestion Publique : des missions en dislocation
6. Conclusion : une véritable ambition pour la DGFiP, c’est possible !