Un groupe de travail "Responsabilité des gestionnaires publics" s'est tenu le 3 novembre 2022.
Une des mesures du Ségur de la Santé en 2020 vise à mettre fin au mercenariat de l’intérim médical. De quoi s’agit-il ? Confrontés à une pénurie de praticiens, les hôpitaux n’ont pas d’autre choix que de faire appel à des médecins intérimaires. Mais ce système coûte très cher, jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour une journée de travail. Depuis la fin 2017, ces missions d’intérim sont encadrées par un plafond réglementaire : pas plus de 1 170 euros bruts pour une journée de 24 heures. Sauf que, très souvent, ce plafond reste lettre morte. Concrètement, les établissements qui refusent de satisfaire les prétentions salariales ne trouvent pas de médecins intérimaires.
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Suppression de la RPP : la DGFIP coauteure, complice ou simple spectatrice de la suppression d’une garantie du contrôle de régularité de l’usage de l’argent public ?
Avec un empressement qui interpelle, ce Gouvernement veut aller très vite et mettre un terme au régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public. L’observateur peu averti, pourrait s’interroger. Pourquoi donc se précipiter pour mettre en musique une réforme de prime abord très technique avant la fin du quinquennat ?
Ce serait méconnaître le sens profond de ce que vous êtes chargés de nous présenter à grands traits aujourd’hui.
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Près de onze ans après la dernière réunion sur le sujet se tenait le mercredi 8 décembre un groupe de travail consacré au recouvrement des amendes. Entre évolution des outils et de l'organisation de la mission, la direction générale a, en vain, cherché à éluder la question centrale des effectifs.
Ce groupe de travail est dédié à l’actualité des trésoreries amendes. Solidaires Finances Publiques ne peut que saluer l’initiative de réunir un tel GT. Nous avons recherché dans nos archives la date de la dernière réunion dédiée à cette thématique. Elle remonte à 2010 !
Cela fait donc très longtemps que l’administration n’a pas pris l’initiative d’une telle réunion ! Nous n’allons pas le reprocher au président de séance qui rompt ce silence. Mais quand même, cela en dit long, très long, sur l’attention qui est portée à cette mission par la DGFIP. Et plus particulièrement sur l’attention qui est portée à l’expression des agentes et des agents que nous représentons.
Car fort heureusement, d’autres réunions métiers se sont tenues à un rythme un peu plus soutenu avec des journées d’études. Réunions descendantes, convenues, souvent lénifiantes où le contradictoire et les interpellations sont rarement de mise.
Mais les chefs de service, au moins, ont eu l’occasion de s’exprimer...encore que…